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Comment classifier les matières à inclure dans ma déclaration?

Il est important de porter une attention particulière à la classification des matières à déclarer. Une mauvaise classification a des impacts importants sur votre contribution payable en plus d’avoir un impact sur l’élaboration du Tarif.

ÉEQ a développé un guide qui vous aidera à classifier par matière les contenants, les emballages et les imprimés que votre entreprise met sur le marché québécois, en vous donnant des exemples concrets, en plus de vous fournir quelques trucs et astuces.

Consultez le guide des matières

Pour vous éclairer davantage dans votre classification, répondez au questionnaire afin de déterminer si une matière est exemptée de déclaration ou pour savoir sous quelle catégorie la déclarer.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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