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Comment préparer efficacement ma déclaration?

Chaque année, votre entreprise doit déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’elle met sur le marché québécois, en spécifiant, pour chaque matière tarifée, le poids et la quantité qu’elle génère.

Si le poids total est inférieur à 15 tonnes métriques, vous pouvez bénéficier de la procédure simplifiée pour les petits générateurs sans avoir à déclarer chacune de vos matières.

Si le poids total excède 15 tm, vous devez déclarer le nombre total de kilogrammes de chaque matière visée, inscrire des explications sur la méthode de calcul et inscrire la liste des marques sous la responsabilité de votre entreprise.

Consultez la section méthodologie de votre secteur d’activité pour plus d’information

Bonnes pratiques pour une déclaration efficace

Première déclaration

  1. Déterminez les activités de votre entreprise qui génèrent des matières visées destinées ultimement aux consommateurs québécois :
    • Par exemple: du matériel publicitaire imprimé, des contenants et des emballages de produits vendus, des sacs d’emplettes et des emballages de livraison;
      • Assurez-vous de considérer l’ensemble des ventes au Québec, incluant celles expédiées à l’extérieur, mais réintroduites dans un point de vente au Québec.
  2. Déterminez si les matières visées générées sont sous la responsabilité de votre entreprise :
    • Par exemple, si votre entreprise détient la marque et est le franchiseur, ou est le premier fournisseur au QuébecLe « premier fournisseur » signifie celui qui a un domicile ou un établissement au Québec et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle, au Québec, d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est également visé.;
      • Afin de déterminer si vos fournisseurs sont tenus de soumettre une déclaration auprès de ÉEQ, ce qui vous permettrait d’exclure les produits vendus sous leurs marques, consultez le site du Registraire des entreprises du Québec qui vous indiquera si vos fournisseurs possèdent ou non une place d’affaires au Québec. Le cas échéant, ils sont alors assujettis à la LQE et son régime de compensation et vous n’avez pas à déclarer leurs produits.
  3. Pour les produits sous la responsabilité de votre entreprise, colligez les informations nécessaires afin d’établir le poids des matières visées générées :
    • Par exemple, le nombre d’unités vendues ou distribuées, le poids et les matières des contenants, des emballages ou des imprimés:
      • Vérifiez auprès de vos fournisseurs s’ils peuvent vous transmettre l’information nécessaire, car certains imprimeurs et fournisseurs de contenants et d’emballages peuvent vous soumettre des rapports d’achats annuels avec les quantités par matière.
      • Vous pourriez également vérifier avec votre association sectorielle si elle a développé des outils adaptés à votre secteur afin de vous aider à préparer vos déclarations.
      • Prévalez-vous de toutes les déductions auxquelles vous avez droit et assurez-vous d’avoir les justifications adéquates et vérifiables.
  4. Classifiez par catégories et sous-catégories les matières à inclure dans la déclaration. Vous pouvez utiliser ce fichier Excel pour vous aider dans cette tâche.
  5. Documentez la méthodologie utilisée ainsi que les sources des données.

     

  6. Afin de vous guider dans la rédaction d’une méthodologie adaptée à votre entreprise, veuillez choisir le profil qui vous correspond le mieux :

Pour vos futures déclarations:

  1. Déterminez si certains changements dans vos activités ont pu avoir des impacts sur les matières générées tels que :
    • Les nouvelles gammes et marques de produits
    • Les nouvelles lignes d’affaires
    • Les nouveaux services (commandes en ligne, etc.)
    • Le changement dans le type de campagne publicitaire imprimée.
  2. Déterminez si les nouveaux produits (SKU) ont été considérés dans la déclaration.
  3. Mettez à jour les poids et les matières des contenants, des emballages et des imprimés.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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