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Matières à déclarer

Nouveau depuis le Tarif 2018 
Élargissement des matières tarifées

Afin d’élargir la tarification à plus de matières comprises dans les programmes municipaux de collecte sélective et donc dans les coûts nets versés aux municipalités, les contenants et les emballages de courte vie vendus comme produits ainsi que les imprimés vendus comme produits (CEI produits) doivent être déclarés.

Les CEI produits peuvent être classés en différentes catégories. Notez toutefois que ces catégories ne sont pas limitatives, et qu’elles servent à faciliter l’identification de CEI produits inclus dans cet élargissement. 

Consultez quelques exemples

Matières visées et exemples

Imprimés
  • Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal

  • Catalogues et publications

  • Magazines

  • Annuaires téléphoniques

  • Papier à usage général

  • Autres imprimés
Contenants et emballages
Papier carton
  • Carton ondulé
  • Sacs d’emplettes de papier kraft
  • Emballages de papier kraft
  • Carton plat et autres emballages de papier
  • Contenants à pignon
  • Laminés de papier
  • Contenants aseptiques
Plastique
  • Bouteilles PET
  • Bouteilles HDPE
  • Plastiques stratifiés
  • Pellicules HDPE et LDPE
  • Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
  • Polystyrène expansé alimentaire
  • Polystyrène expansé de protection
  • Polystyrène non expansé
  • Contenants PET
  • PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
  • Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
Aluminium
  • Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
  • Autres contenants et emballages en aluminium
Acier
  • Bombes aérosol en acier
  • Autres contenants en acier
Verre
  • Verre clair
  • Verre coloré

Important à noter

N’oubliez pas d’inclure les matières générées par vos ventes indirectesNous entendons par « ventes indirectes » tous les produits qui seraient expédiés à un centre de distribution d’un détaillant qui est situé à l’extérieur de la province (ex. : en Ontario), et qui sont ensuite réintroduits au Québec pour être revendus par le détaillant dans ses magasins situés dans la province de Québec..

Consultez notre guide des matières pour de plus amples informations.

Consultez des exemples de produits par secteur d’activité.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

Encore besoin d’aide?

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