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Où puis-je trouver les renseignements demandés?

Voici une liste de sources desquelles vous pourriez obtenir les renseignements vous permettant de remplir votre déclaration :

Contenants et emballages

  • Factures d’achats de fournitures

  • Rapports de ventes

  • Informations sur la composition des emballages et les poids unitaires

  • Spécifications internes sur les emballages et les bases de données

  • Rapport provenant de vos fournisseurs d’emballages

  • Bases de données de tierces parties comportant des renseignements sur les poids unitaires qu’une entreprise ayant des produits similaires pourrait appliquer

À défaut d’une documentation sur le poids de chaque matière, vous pourriez avoir besoin de faire la pesée d’emballages vides.

Imprimés

  • Factures d’achats de fournitures ou de matériel publicitaire
  • Communiquez avec vos imprimeurs afin de déterminer le type de papier utilisé ainsi que la quantité et le poids des imprimés
  • Sollicitez vos succursales ou vos franchisés, le cas échéant, afin de déterminer la quantité d’imprimés générés destinés aux consommateurs

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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