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Que faire s’il m’est impossible d’obtenir les données sur le poids des matières?

S’il vous est impossible d’obtenir des données sur le poids des matières, vous pourrez utiliser les calculateurs approuvés par ÉEQ. Vous pourrez également communiquer avec votre association pour lui demander si elle a développé un calculateur approuvé par ÉEQ.

Important à noter

Afin d’utiliser un calculateur approuvé, vous devez en faire la demande auprès du Service aux entreprises de ÉEQ. Seules les entreprises qui ne sont pas admissibles à une exemption ou à un montant forfaitaire pour petits générateurs peuvent soumettre une telle demande.

Remplir le formulaire de demande d’utilisation d’un calculateur

Cliquez ici pour consulter la liste des calculateurs approuvés par ÉEQ

Calculateurs Description Pour qui ?

CALCULATEURS SECTORIELS

 

Calculateur en ligne disponible via l’onglet Données sur le portail
ÉCO-D.

 

Consultez les sous-secteurs admissibles

Les calculateurs sectoriels établissent le nombre de kilogrammes de matières visées (c.-à-d. le poids des matières d’emballage et des imprimés visés), dont l’entreprise est le propriétaire du nom, de la marque ou du signe distinctif ou le premier fournisseur au Québec dans le secteur en question à partir des dollars déclarés.

 

Les détaillants
Le calcul est effectué d’après le coût des produits achetés et revendus au Québec seulement.

 

Fabricants, fournisseurs et distributeurs
Le calcul est effectué à partir du chiffre des ventes brutes de la période, pour les produits de ce secteur, diminué des retours, rabais et escomptes de caisse accordés par l’entreprise à ses clients. Cela comprend tous les produits qui seront vendus ou possiblement vendus aux consommateurs, peu importe si ces derniers comportent un emballage, puisque nous en avons tenu compte lorsque les calculateurs ont été développés.

Les calculateurs sectoriels sont offerts à titre d’outils pour les entreprises étant dans l’impossibilité de recueillir leurs données. Nous informons aussi les utilisateurs de ces calculateurs que les données sont estimées à partir de moyenne et que le total peut ne pas refléter la réalité de votre entreprise ou de votre organisme.

 

CALCULATEURS UNITAIRES EN FORMAT EXCEL (CBU)

 

Consultez les sous-secteurs admissibles

L’usager saisit les données, produit par produit, selon les catégories de matière d’emballage et les subdivisions par volume ou par format, là où cette option est offerte.

 

Ce nombre d’unités sera jumelé aux données détenues par Éco Entreprises Québec concernant le poids moyen des contenants, des emballages et des imprimés accompagnant ces articles et dès lors, déterminera le montant de votre contribution selon la grille tarifaire.

Les entreprises qui utilisent ces calculateurs devraient connaître les différents volumes/formats de contenants ou d’emballages vendus pour chacun de leurs produits (ex. : conserve en acier de 250 ml et de 500 ml).

CALCULATEURS SUR UNE BASE COMPOSITE (CBC)

 

Calculateur en ligne disponible via l’onglet Données sur le portail
ÉCO-D.

 

Consultez les sous-secteurs admissibles

Les CBC sont des outils de calcul fondés sur le nombre d’unités vendues. Les CBC calculent le nombre de kilogrammes de matières visées d’après le nombre d’unités de produits vendus au Québec par une entreprise assujettie dans le secteur en question, y compris tous les produits qui seront vendus ou possiblement vendus aux consommateurs, peu importe si un produit donné comporte un emballage puisque nous en avons tenu compte lorsque les calculateurs ont été développés.

L’entreprise qui a des obligations liées aux produits sous marque de distributeur et aux autres produits pour lesquels elle est le premier fournisseur.

 

Les entreprises assujetties doivent également reconnaître et accepter que les calculateurs puissent générer des estimations de matières visées dans des catégories de matières qui ne les concernent pas.

CALCULATEURS POUR CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITÉ

Outils développés par certaines associations en collaboration avec Éco Entreprises Québec et destinés à l’usage de leurs membres.

Membres d’associations ayant développé un calculateur personnalisé et approuvé par Éco Entreprises Québec.

 

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Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

Encore besoin d’aide?

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