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Est-ce que le processus de déclaration est différent pour les petits générateurs?

Les entreprises qui génèrent 15 tonnes métriques ou moins de contenants, d’emballages ou d’imprimés sont assujetties à la LQE, mais ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour calculer leur contribution.

Afin d’alléger leur fardeau administratif, ÉEQ a développé des tarifs fixes, faciles à appliquer selon :

  • Les quantités générées
  • Le chiffre d’affaires

Important à noter

Les petits générateurs n’ont pas accès aux calculateurs décrits dans le guide puisque ces derniers ne sont pas conçus pour de petites quantités de matières.

Consultez les seuils de tarifs fixes.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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