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Consulter mes données des années antérieures

Une fois votre déclaration soumise, elle se retrouvera dans la section « Historique » de vos déclarations. À cet endroit, vous trouverez vos données des années antérieures, de même que vos rapports finaux.

Consulter mes données des années antérieures

Rapports disponibles: 

Détails de la déclaration : un rapport de votre déclaration en format PDF sera généré afin que vous puissiez le conserver dans vos dossiers.

Sommaire de la déclaration : un résumé de votre déclaration sera généré en format PDF.

Liste des entreprises attendues : cette liste vous aide à déterminer si vous êtes le premier fournisseurUn premier fournisseur est celui qui a un domicile ou un établissement au Québec et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle – au Québec – d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est visé. C’est le cas, par exemple, d’un détaillant qui importe des produits de l’Ontario dont le propriétaire n’a pas de succursale au Québec. Il devient alors responsable de déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’il importe. d’une marque. Si la marque que vous distribuez ne se retrouve pas dans cette liste, notez qu’il est possible que vous en soyez le premier fournisseur et par conséquent, responsable de la déclarer. Consultez le Registraire des entreprises du Québec afin de confirmer si le propriétaire de la marque a une place d’affaire au Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter le Service aux entreprises.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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