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Tableau de bord

La page d’accueil du système de déclaration se présente sous forme de tableau de bord.

Trucs et astuces

  • Les déclarations à remplir sont toujours présentées de la plus récente à la plus ancienne. En cas de retard, vous devez commencer par la déclaration la plus ancienne.
  • Pour retourner aux écrans précédents, favorisez les touches « Précédent » et « Suivant » du système de déclaration plutôt que celles de votre navigateur.

Ce que vous voyez :

  • Les déclarations à soumettre ou qui ont été soumises
  • Le solde de votre entreprise
  • Des messages d’intérêts

À l’aide des menus, dans la partie supérieure de cet écran, vous pouvez en tout temps :

  • Modifier les coordonnées de l’entreprise
  • Ajouter ou supprimer des répondants secondaires
  • Accéder aux factures
  • Modifier votre profil incluant le mot de passe et la question de sécurité

En cours de processus, différents rapports vous sont proposés. Sélectionnez le modèle désiré en fonction de vos besoins d’information:

Détails de la déclaration : un rapport de votre déclaration en format PDF sera généré afin que vous puissiez le conserver dans vos dossiers.

Sommaire de la déclaration : un résumé de votre déclaration sera généré en format PDF.

Liste des entreprises attendues : cette liste vous aide à déterminer si vous êtes le premier fournisseurUn premier fournisseur est celui qui a un domicile ou un établissement au Québec et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle – au Québec – d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est visé. C’est le cas, par exemple, d’un détaillant qui importe des produits de l’Ontario dont le propriétaire n’a pas de succursale au Québec. Il devient alors responsable de déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’il importe. d’une marque. Si la marque que vous distribuez ne se retrouve pas dans cette liste, notez qu’il est possible que vous en soyez le premier fournisseur et par conséquent, responsable de la déclarer. Consultez le Registraire des entreprises du Québec afin de confirmer si le propriétaire de la marque a une place d’affaire au Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à contacter le Service aux entreprises.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

Encore besoin d’aide?

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