Remplir sa déclaration

Chaque année où elle est assujettie à la loi, une entreprise doit déclarer ses quantités de contenants, d’emballages et d’imprimés mis sur le marché québécois et soumettre sa déclaration.

Outils pratiques pour planifier sa déclaration

Le Tarif s’applique aux matières générées pendant l’année civile précédente. Ainsi, le Tarif 2017 s’applique aux contenants, aux emballages et aux imprimés mis sur le marché en 2016, et ainsi de suite.

Les entreprises doivent fournir les quantités de matières visées qu’elles ont générées en les classant selon les 30 catégories de matières établies.

Rappel : Si vous faites partie de la catégorie « petits générateurs », vous pouvez bénéficier de tarifs fixes, ce qui simplifie grandement votre déclaration. Tous les détails ici 

Pour vous aider à réunir les informations nécessaires afin de remplir votre déclaration, voici quelques outils et guides pratiques.

Outils et guides

Guide de l’utilisateur

Fichier de travail pour vous aider à comptabiliser vos quantités selon le poids et à les classifier par matière.

Guide des matières pour vous aider à classer dans les bonnes catégories tous les contenants, les emballages et les imprimés que votre entreprise met sur le marché québécois.

Trucs et astuces pour optimiser votre processus de déclaration

Soumettre une déclaration

Une fois toutes les informations réunies et les guides consultés, vous êtes prêt à soumettre votre déclaration sur le portail ECO-D. Encore une fois, ÉEQ a développé une série d’outils et de guides pour vous accompagner dans ce processus.

Les types de matières qui ne doivent pas être déclarées

Pour le moment, ÉEQ exclut tous les contenants, les emballages ou les imprimés dont le destinataire final du produit ou du service est un établissement industriel, commercial ou institutionnel, ce qui inclut, notamment, les contenants et les emballages de transport. Vous pouvez donc exclure ces matières de votre déclaration. Ce volet est à l’étude présentement.

Télécharger le tableau des matières exclues
« Contenants et emballages » et « imprimés » visés par le Règlement mais exclus de la déclaration par ÉEQ
Type de matières Attribut distinctif Exemples
Emballage tertiaire ou de transport

Les contenants et emballages conçus de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés, en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport.

(Il faut noter que lorsque ces contenants et emballages sont réutilisés à des fins d’emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils doivent être déclarés par le détaillant.)

  • Conteneurs de transport
  • Pellicules plastiques pour palette
  • Boîtes de carton ondulé recyclées par les détaillants
Contenants, emballages ou imprimés vendus en tant que produits

Les contenants, emballages et imprimés qui sont destinés à un usage unique ou de courte durée et qui sont vendus en tant que produits.

Les feuilles blanches, lignées ou quadrillées, les blocs-notes ainsi que les magazines sont toutefois visés.

  • Sacs de poubelles
  • Contenants en plastiques pour les lunchs
  • Boîtes vides pour CD
Contenants ou emballages de longue durée Les contenants ou emballages conçus pour accompagner, protéger ou entreposer un produit tout au long de sa durée de vie, lorsque ce produit est conçu pour une durée de vie de 5 ans et plus.
  • Coffret durable pour rasoirs
  • Coffre de plastique pour perceuse sans fil
  • Étui à caméra
Contenants, emballages ou imprimés accompagnant un produit utilisé ou consommé sur les lieux de distribution

Les contenants ou emballages accompagnant un produit utilisé ou consommé par un consommateur que sur les lieux de distribution ou de vente de ce produit lorsque ces contenants ou emballages sont pris en charge sur ces mêmes lieux.

(Sont toutefois visés ceux qui accompagnent les commandes à l’auto ou les commandes destinées à être emportées.)

Non définis comme emballage; « accessoires » ne faisant pas fonction d’emballage.

  • Contenants et emballages pour la nourriture consommée sur place à l’intérieur d’un restaurant
  • Menus
  • Coutellerie de plastique
  • Pailles
  • Serviettes de papier
Autres articles

Livres et autres imprimés compris dans la catégorie journaux.

Articles qui forment une partie intégrante du produit.

  • Livres
  • Journaux membres de RecycleMédias
  • Cartouches de poudre d’encre d’imprimante

Crédit pour contenu recyclé

ÉEQ encourage les entreprises à développer des contenants, des emballages et des imprimés écoresponsables. En guise d’incitatif, nous accordons un crédit à celles qui y intègrent un certain seuil de contenu recyclé. ÉEQ est le premier organisme en Amérique du Nord à offrir un tel crédit, et ce, depuis 2009.

Les entreprises admissibles qui en font la demande et qui présentent les pièces justificatives requises pour un Tarif donné dans les délais peuvent recevoir, dans l’année suivante, un crédit de 20 % calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée.

Consultez les critères et les seuils d'admissibilité Formulaire de demande de crédit pour intégration de contenu recyclé