Le Tarif : déterminer son assujettissement à la loi et comprendre l’étendue de ses obligations

Le Tarif est un document légal encadrant les entreprises. Il leur permet de savoir si elles sont assujetties à la loi, de comprendre leurs obligations et de consulter les taux applicables pour chaque matière. Le Tarif est élaboré chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est présenté aux entreprises dans le cadre d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.

Le financement en bref : de l’élaboration du Tarif jusqu’à la distribution des compensations aux municipalités

Grille tarifaire

Le Tarif établit les taux, c’est-à-dire le montant que devra verser une entreprise pour chaque kilogramme de matière mise sur le marché. Les taux varient d’une matière à l’autre, ainsi le montant total que devra verser une entreprise sera influencé par le type de matières utilisé et la quantité de matières générée.

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Tarif 2017
Sous-catégories de matière Tarif 2017

(¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 1 2016
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 18,511
Catalogues et publications 25,674
Magazines 25,674
Annuaires téléphoniques 25,674
Papier à usage général 25,674
Autres imprimés 25,674
Total Imprimés 20,964
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 19,061
Sacs d'emplettes de papier kraft 19,061
Emballages de papier kraft 19,061
Carton plat et autres emballages de papier 20,693
Contenants à pignon 20,919
Laminés de papier 28,958
Contenants aseptiques 23,784
Total Papiers et cartons 20,860
Verre
Verre clair 18,838
Verre coloré 18,916
Total Verre 18,884
Acier
Bombes aérosol 16,020
Autres contenants en acier 16,020
Toral Acier (Métal) 16,020
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages 14,564
Autres contenants et emballages en aluminium 14,564
Total Aluminium 14,564
Plastique
Bouteilles PET 27,694
Bouteilles HDPE 16,021
Plastiques stratifiés 49,790
Pellicules HDPE et LDPE 49,790
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 49,790
Polystyrène expansé alimentaire 70,825
Polystyrène expansé de protection 70,825
Polystyrène non expansé 70,825
Contenants PET 27,694
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 31,644
Total Plastique 37,202
Total contenants et emballages 24,615
Total imprimés 20,964
Total 23,739

En bref, nouveautés et faits saillants liés au Tarif 2017 :

  • Révision du critère d’exemption relatif au point de vente
  • Retrait du PVC de la catégorie « autres plastiques » (il doit maintenant être déclaré dans la catégorie « PLA et les autres plastiques dégradables »)
  • Modification des questions de précision dans ECO-D afin de suivre les nouvelles tendances
  • Simplification du processus d'adhésion des membres dans ECO-D
  • Nouveau guide des matières bonifié

Pour consulter les nouveautés et faits saillants des Tarifs précédents, rendez-vous dans la section Documentation.