Le Tarif : déterminer son assujettissement à la loi et comprendre l’étendue de ses obligations

Le Tarif est un document légal encadrant les entreprises. Il leur permet de savoir si elles sont assujetties à la loi, de comprendre leurs obligations et de consulter les taux applicables pour chaque matière. Le Tarif est élaboré chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est présenté aux entreprises dans le cadre d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.

Le financement en bref : de l’élaboration du Tarif jusqu’à la distribution des compensations aux municipalités

Grille tarifaire

Le Tarif établit les taux, c’est-à-dire le montant que devra verser une entreprise pour chaque kilogramme de matière mise sur le marché. Les taux varient d’une matière à l’autre, ainsi le montant total que devra verser une entreprise sera influencé par le type de matières utilisé et la quantité de matières générée.

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Tarif 2018
Sous-catégories de matière Tarif 2018

(¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 1 2017
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 18,414
Catalogues et publications 26,890
Magazines 26,890
Annuaires téléphoniques 26,890
Papier à usage général 26,890
Autres imprimés 26,890
Total Imprimés 21,201
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 17,648
Sacs d'emplettes de papier kraft 17,648
Emballages de papier kraft 17,648
Carton plat et autres emballages de papier 19,396
Contenants à pignon 18,744
Laminés de papier 27,432
Contenants aseptiques 22,375
Total Papiers et cartons 19,405
Verre
Verre clair 16,832
Verre coloré 16,836
Total Verre 16,834
Acier
Bombes aérosol 16,891
Autres contenants 16,891
Toral Acier (Métal) 16,891
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages 16,866
Autres contenants et emballages en aluminium 16,866
Total Aluminium 16,866
Plastique
Bouteilles PET 27,441
Bouteilles HDPE 10,719
Plastiques stratifiés 44,684
Pellicules HDPE et LDPE 44,684
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 44,684
Polystyrène expansé alimentaire 73,544
Polystyrène expansé de protection 73,544
Polystyrène non expansé 73,544
Contenants PET 27,441
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 27,757
Total Plastique 34,235
Total contenants et emballages 22,788
Total imprimés 21,201
Total 22,424

En bref, nouveautés et faits saillants liés au Tarif 2018

  • Élargissement des matières tarifées aux CEI produits
  • Assujettissement des propriétaires de « regroupement » pour les CEI générés par les produits ou les services importés par leurs «membres»
  • Assujettissement des détaillants à grande surface n’ayant qu’un seul point de vente