Une déclaration simplifiée pour les entreprises générant peu de matières visées

Vous êtes une petite entreprise? Vous êtes peut-être un petit générateur de matières!

En effet, les entreprises et les organisations qui génèrent moins de 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, ou les entreprises dont les revenus se situent entre 1 et 2 millions de dollars ont droit à des tarifs fixes et faciles à appliquer.

  Tarif 2018 Tarif 2017 Tarif 2016 Tarif 2015
Année de référence pour les quantités générées 2017 2016 2015 2014
Quantités générées > 1t et ≤ à 2,5 t 420 $ 420 $ 415 $ 380 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t 890 $ 890 $ 885 $ 810 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 1775 $ 1775 $ 1765 $ 1615 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 2965 $ 2965 $ 2945 $ 2695 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ 2965 $ 2965 $ 2945 $ 2695 $

Déclaration simplifiée ou déclaration complète : un choix à faire

En tant que petit générateur, vous pouvez décider de vous prévaloir d’un processus de déclaration simplifié en choisissant un tarif fixe (montant forfaitaire). Cette option vous sera offerte automatiquement dans le système de déclaration ÉCO-D si vous remplissez les conditions.

Vous pouvez aussi opter pour la déclaration complète, qui vous indiquera un montant de contribution à la hauteur réelle des contenants, des emballages et des imprimés que vous avez mis sur le marché au Québec pour l’année donnée.

Puisque les tarifs fixes sont déterminés à l’aide de poids moyens, il est possible qu’un de ces tarifs fixes soit plus avantageux pour votre entreprise que la contribution calculée selon les taux par matière (déclaration complète). Dépendamment de la situation la plus avantageuse pour vous, le système de déclaration plafonnera votre contribution au montant du tarif fixe correspondant au seuil de matières que vous avez générées.

De l’enregistrement à la déclaration

Que vous soyez un petit générateur ou une entreprise qui génère beaucoup de matières, le processus à suivre avant de faire votre déclaration demeure le même.

Vous n’êtes pas un petit générateur?

Découvrez des trucs et astuces de déclaration selon votre profil :