Lexique des restaurants

Avant d’entamer votre processus de déclaration, familiarisez-vous avec les grands concepts en consultant le lexique propre aux restaurants.

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Contenants et emballages ajoutés au point de vente

Les articles ajoutés au point de vente font référence à tous les contenants et les emballages qui sont fournis à un consommateur afin de protéger ou de transporter un ou des produits (par exemple, les sacs de plastique). Ils sont fournis aux consommateurs par le point de vente lui-même.

Emballage primaire

Un emballage primaire réfère à l’emballage qui contient le produit mis en vente. C’est donc celui qui est directement en contact avec le produit. Par exemple, dans le cadre d’un tube de dentifrice, l’emballage primaire serait le tube en soi.

Déduction pour consommation sur place (repas)

Déduction pour consommation sur place

Les contenants ou les emballages accompagnant un produit destiné à n’être utilisé ou consommé par un consommateur final que sur les lieux de distribution ou de vente de ce produit, lorsque ces contenants ou ces emballages sont pris en charge sur ces mêmes lieux, sont exclus du calcul de la contribution payable. De façon non limitative, sont exclus les contenants et les emballages accompagnant la nourriture à l’intérieur d’un restaurant, mais non ceux accompagnant les commandes à l’auto ainsi que les mets pour emporter. La méthodologie utilisée pour calculer cette déduction doit toutefois être précisée dans l’onglet « Méthodologie » du portail de déclaration.

Exclusion des CEI destinés ultimement à des Industries, Commerces et Institutions

Les contenants, les emballages et les imprimés dont le consommateur final est un établissement industriel, commercial ou institutionnel sont exclus du calcul de la contribution payable et n’ont pas à être déclarés.

Méthodologie pour faciliter la déclaration

Dans le processus de déclaration, il est important d’expliquer la méthodologie utilisée afin de collecter ou d’estimer vos données. C’est pourquoi vous trouverez dans cette section tout ce dont vous avez besoin pour créer votre méthodologie de travail.

Un écran destiné à la saisie de votre méthodologie vous permet de détailler celle-ci dans le portail de déclaration en ligne ÉCO-D.

Étapes méthodologiques

  1. Dressez la liste de tous les produits vendus durant l’année de référence.
  2. Déterminez à qui incombe la responsabilité de chaque produit.
  3. Pour les repas prêts à emporter, les commandes à l’auto et les livraisons, vous devez inclure dans votre déclaration tous les contenants, les emballages et les imprimés relatifs à vos produits et ceux pour lesquels vous agissez à titre de premier fournisseur au Québec.
  4. Identifiez les composantes de chaque type de repas visées.
    • Par exemple, pour la livraison de pizza, vous devriez déclarer le poids de la boîte de pizza, le dispositif à l’intérieur de la boîte de pizza qui permet d’empêcher le couvercle de toucher la pizza, le reçu remis au consommateur et toute autre matière visée.
    • Par exemple, pour un repas de poulet rôti pour emporter, vous devriez déclarer le poids de la boîte, la courroie de plastique (si applicable), le papier d’aluminium, le plateau de polystyrène, les contenants pour sauce et salade et leur couvercle respectif, l’emballage des ustensiles jetables et toutes autres matières visées. Veuillez toutefois noter que les ustensiles jetables eux-mêmes ainsi que la serviette de table ne sont pas visés.
  5. Incluez les matières ajoutées au point de vente (ex. : reçus de caisse/factures, sacs d’emplettes, matériel publicitaire, sac pour emporter les restes d’un repas, etc.)
  6. Incluez tous les imprimés liés au marketing (ex. : dépliants et menus pour emporter, encarts, enveloppes (emballages) de cartes-cadeaux, etc.)
  7. Répertoriez les produits distribués gratuitement lors d’événements spéciaux ou promotionnels.
  8. Si vous vendez ou faites produire des produits alimentaires sous votre marque (en épicerie ou sur place) :
    • dressez la liste de tous les produits vendus sous votre marque durant l’année de référence
    • déterminez à qui incombe la responsabilité de chaque produit
  9. Indiquez les sources de données utilisées pour élaborer vos déclarations (ex. : poids unitaires réels déterminés manuellement ou fournis par le fabricant, le fournisseur ou l’imprimeur).

Exclusions et déductions possibles

  • Tous les contenants, les emballages et les imprimés consommés sur place et disposés sur les lieux.
  • Les retours de commandes
  • Tous les contenants consignés (ex. : boissons gazeuses, etc.)
  • Les contenants identifiés au nom d’une marque détenue par une entreprise ayant une place d’affaires au Québec. (ex. : verres à boissons gazeuses)
  • Les contenants et les emballages dont le consommateur final est un établissement industriel, commercial ou institutionnel.

Saisie en ligne de votre méthodologie

  • Décrivez vos activités, produits et le nombre d’établissements au Québec.
  • Mentionnez les changements survenus depuis la dernière déclaration.
  • Expliquez les écarts marqués entre les quantités déclarées actuelles et celles de la dernière déclaration. Par exemple :
    • augmentation ou diminution du chiffre de ventes (%)
    • lancement de nouveaux produits
    • ouverture ou fermeture de restaurants
    • acquisition ou vente de bannières
    • réduction d’emballages
    • mise en place de nouvelles mesures
    • changement dans le type de matières

Déclarer les contenants, les emballages et les imprimés que vous générez sur le marché québécois chaque année peut être un exercice laborieux. Toutefois, il en est moindre lorsque nous sommes accompagnés des bons outils.

Date d’application des frais administratifs pour le 2e versement du Tarif 2018 : 9 avril

Découvrez toutes les dates limites de vos obligations

Exemples de matières visées par les Tarifs
à inclure dans la déclaration

Mets à emporter
Produits : À classifier dans :

Contenants pour nourriture ou breuvage

Autres plastiques (ex. : PP)

Polystyrène expansé / non expansé

Laminés de papier

Carton plat

Contenants PET

Carton ondulé

Autres contenants et emballages en aluminium

Sacs

Sacs d’emplettes

Sacs papier kraft

Imprimés
Produits : À classifier dans :

Reçus de caisse

Autres imprimés

Matériel publicitaire
Produits : À classifier dans :

Menus de livraison

Autres imprimés

Encarts publicitaires, dépliants, coupons

Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal

Jouets pour enfants
Produits : À classifier dans :

Sachets de plastique

Pellicules HDPE et LDPE

Déclarez vos matières sans tracas

Exemples de contenants, d’emballages ou d’imprimés comportant plusieurs matières tarifées

Certains contenants, emballages ou imprimés sont source de plusieurs questionnements : dans quelle catégorie déclarer le bouchon, l’étiquette ou le couvercle? Une image vaut mille mots!

À noter : 

  • 1 Dans certains cas, les emballages alimentaires peuvent aussi être des contenants en plastique no 6 de couleur noire avec couvercle transparent. Ils doivent alors être déclarés dans la catégorie « Polystyrène non expansé ».
  • Il existe aussi des contenants en plastique no 7 qui, quant à eux, doivent être déclarés dans la catégorie « PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables ».
  • Vous devez donc à tout moment vous référer au code et au sigle sous le contenant ou l’emballage pour bien classifier la matière.

Erreurs fréquentes des restaurants

On retrouve fréquemment les mêmes erreurs dans les déclarations des restaurants. Évitez-les en appliquant ces petits trucs et astuces!

Erreurs de saisie ou de calcul

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Erreurs de calcul
  • Erreurs de conversion entre litres, kilogrammes, livres, etc.
  • Erreurs dans le calcul du nombre d’unités dans le cas d’emballages groupés
  • Non-inclusion ou inclusion en double de sous-totaux dans un total
  • Saisie de données erronées ou avec un nombre en trop ou en moins, ou décimale à la mauvaise place
  • Faire valider les données auprès d’un tiers externe, par l’équipe de validation interne ou par une personne autre que le déclarant
  • Protéger les cellules contenant des formules dans votre fichier de calcul Excel
  • Filtrer les produits similaires afin de repérer les écarts de poids entre ceux-ci; cela vous permettra de déceler rapidement les erreurs d’inattention (ex. : l’ajout d’une décimale ou d’une virgule)
  • Mettre à jour régulièrement (tous les trois ou quatre ans) les poids des contenants, des emballages et des imprimés
  • Porter une attention particulière aux emballages multiples, une source d’erreurs fréquentes dans vos fichiers de calcul

Par exemple, si une entreprise vend une caisse de 24 bouteilles d’eau dans une boîte de carton destinée aux consommateurs, elle doit déclarer une boîte, mais aussi 24 fois le poids d’une bouteille en plastique. L’erreur est encore plus fréquente quand il s’agit de caisses de plusieurs emballages groupés. Par exemple, si une caisse comprend quatre emballages de six bouteilles entourées d’une pellicule de plastique, il faut déclarer une boîte en carton (si elle est destinée aux consommateurs), quatre pellicules de suremballage et 24 bouteilles.

Omettre la compilation de matières ajoutées aux points de vente

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Les détaillants ainsi que les restaurants doivent inclure dans leurs déclarations l’ensemble des fournitures ajoutées aux points de vente, comme les sacs d’emplettes et les reçus de caisse
  • Dans le cas des entreprises exploitées dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne d’établissements, sous l’enseigne d’une bannière ou d’une autre forme semblable d’affiliation ou de regroupement d’entreprises ou d’établissements, la responsabilité incombe au franchiseur ou au propriétaire du regroupement
  • Consulter le rapport sur les quantités de contenants ou de rouleaux de caisse achetés, leur poids et les matières correspondantes, souvent transmis par vos fournisseurs
  • Valider, en cas de doute, le type de matières avec les fournisseurs
  • Déduire les fournitures qui ne sont pas remises aux consommateurs (ex. : produits périmés)

Utiliser des déductions non admissibles

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Déductions pour emballages non destinés à la résidence même du consommateur
  • Déductions non documentées et non supportées par des données quantitatives
  • Obtenir des données quantitatives et vérifiables afin de soutenir les déductions (rapports de vente, études réalisées par un tiers, etc.). Ces données doivent être disponibles sur demande aux fins de vérification
  • S’assurer que les déductions sont permises dans les règles (article 3.3. et 3.6) pour toutes les matières qui sont admissibles à une déduction et pour lesquelles vous avez des éléments justificatifs suffisants
  • Pour développer une méthodologie et obtenir des données afin de calculer une déduction, vous pouvez communiquer avec ÉEQ afin de la faire valider avant d’y investir des ressources

Omettre des matières issues de contenants et d’emballages multiples ou déclarer des matières dans la mauvaise catégorie

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Aux fins de la déclaration, chaque composante détachable d’un emballage doit être déclarée distinctement et catégorisée dans sa matière propre
  • Il est possible que le nombre d’unités varie pour chaque composante d’un emballage donné
  • Consulter le Guide des matières
  • Interroger vos fournisseurs de matières, qui connaissent habituellement le type de matières que vous utilisez
  • Valider, en cas de doute, le type de matières avec le Service aux entreprises de ÉEQ
  • Catégoriser vos matières avec l’aide des outils disponibles et, pour les cas complexes, avec les experts de ÉEQ

Omettre de déclarer le matériel publicitaire

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Les entreprises doivent déclarer le matériel publicitaire destiné aux consommateurs et qui porte leur logo ou signe distinctif, qu’elles en soient ou non l’imprimeur (ex. : distribution par le Publisac ou par la poste)
  • Les publicités imprimées dans les pages d’un journal ou d’un magazine ne doivent pas être déclarées, car elles sont la responsabilité de l’éditeur
  • Valider le type de papier et les quantités achetées auprès de vos imprimeurs
  • Faire appel, en cas de doute, au Service aux entreprises de ÉEQ
  • Déduire le matériel publicitaire conservé et disposé dans vos établissements
  • Ne pas considérer le matériel publicitaire interentreprises
  • Déduire les coupons repris par les magasins ou retournés par les consommateurs

Omission de déclarer les ventes et les emballages relatifs au commerce électronique

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Lorsqu’un consommateur québécois fait une commande en ligne, vous devez déclarer autant les contenants, les emballages et les imprimés du produit que l’emballage d’expédition (si ce n’est pas l’emballage du produit lui-même)
  • Vous devez donc déclarer les boîtes de carton ainsi que les enveloppes d’expédition destinées aux consommateurs
  • Obtenir les données sur les ventes à des consommateurs via votre plateforme de commerce électronique
  • Peser vos emballages d’expédition typiques afin de pouvoir déterminer les quantités générées selon les quantités utilisées

Inclusion à tort de matières non visées (napperons, serviettes à main, etc.)

Exemples et explications Trucs et astuces
  • Comme les napperons de papier, les ustensiles en plastique et les pailles de plastique sont composés de matières similaires à des contenants et à des emballages, certains restaurateurs incluent – à tort – ces articles dans leurs calculs. Or, les napperons de papier, les ustensiles en plastique et les pailles de plastique ne sont pas des « contenants et emballages » ou des « imprimés » au sens de la réglementation
  • Exclure les éléments qui ne sont pas des contenants des emballages ou des imprimés de vos calculs des quantités à déclarer. Par exemple :
    • Napperons
    • Ustensiles
    • Serviettes à main
    • Pailles
    • Bâtonnets pour mélanger le café
  • Inclure les contenants et les emballages tels que les verres, les couvercles, les plats des commandes pour emporter, etc.

Vous générez moins de 15 tm de matières visées ou vos revenus se situent entre 1 et 2 millions de dollars?