Les types de matières tarifées

  • Les contenants et les emballages :
    • Faits de matériaux souples ou rigides, comme le papier, le carton, le plastique, le verre ou le métal;
    • Conçus en vue de contenir, de protéger ou d’envelopper des produits;
    • Destinés à un usage unique ou de courte durée.
  • Les imprimés, papiers et autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou à une image, à l’exception des livres et des journaux. La catégorie « journaux » est représentée par RecycleMédias.
  • Les contenants et les emballages de courte vie vendus comme produits, et les imprimés vendus comme produits.

Guide des matières

ÉEQ a développé un guide qui vous aide à classifier, par matière, les contenants, les emballages et les imprimés que votre entreprise met sur le marché québécois. Ce guide fournit des exemples concrets et de l’information concernant les débouchés possibles pour ces matières, en plus d’offrir quelques conseils d’écoconception.

Consultez le guide des matières

Déclarez vos matières sans tracas!

Il existe 30 catégories de matières dans lesquelles vous pouvez classer les diverses composantes des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) que vous mettez sur le marché québécois et qui sont à déclarer. Un casse-tête? Pas du tout!

En quelques clics, trouvez la bonne catégorie