Contenants et emballages

Votre entreprise est-elle déjà tenue de prendre ou de contribuer financièrement à des mesures de récupération et de valorisation pour ce contenant ou cet emballage, en vertu d’un règlement ou d’un système de consignation reconnu en vertu d’une loi au Québec?

(ex.: Programme de consignation des contenants de bière et de boissons gazeuses)

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