Tarif 2015 : état de la situation

ÉEQ désire informer les entreprises et organisations que la consultation sur le Tarif 2015 devrait se tenir au printemps 2015. Il est à noter que le gouvernement du Québec mène actuellement une étude de caractérisation des matières résiduelles municipales dont les résultats, attendus au mois de mars 2015, seront considérés dans le calcul des coûts nets municipaux utilisés pour le Tarif 2015. Cette étude permettra d’établir le pourcentage de matières orphelines dites « autres » déductibles de la compensation financière assumée par l’industrie pour le Tarif 2015. Rappelons que des déductions de 7,5 % avaient été appliquées à cet égard à titre de mesures temporaires pour les Tarifs 2013 et 2014, et ce, à la suite des représentations de ÉEQ.

Par ailleurs, ÉEQ poursuit entretemps ses travaux en lien avec la révision de la formule de tarification, une démarche visant à tendre autant que possible vers la simplification et la stabilisation des taux par matière.

ÉEQ profite également du report de l’élaboration du prochain Tarif pour réaliser une mise à jour dans le modèle d’Allocation de coûts par activités (ACA) pour l’année 2013, en partenariat avec RECYC-QUÉBEC.

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