Tarif 2018 : début de la période de déclaration

Nous vous informons que le Tarif 2018 a été publié dans la Gazette officielle du Québec ce qui marque le début de la période de déclaration d’une durée de 90 jours, soit jusqu’au 9 octobre 2018. 

Nous invitons toutes les entreprises et les organisations à remplir leur déclaration dans le système ECO-D.

De plus, n’hésitez pas à consulter la documentation disponible à ce sujet : 

Avant de remplir votre déclaration

La contribution pour le Tarif 2018 est payable en deux versements (un seul versement pour les tarifs fixes). Consultez les dates limites de paiement indiquées dans le tableau ci-dessous afin de bien planifier vos versements, de même que la gestion de vos liquidités.

Rappel des nouveautés 2018 

N’oubliez pas de déclarer vos contenants et vos emballages de courte vie vendus comme produits, et vos imprimés vendus comme produits. 

Consultez la liste des contenants et des emballages de courte vie vendus comme produits ainsi que des imprimés vendus comme produits

Déclaration préliminaire

Pour les entreprises qui ont déjà entré leurs données de façon préliminaire dans le portail de déclaration ECO-D, sachez que ces dernières ont été retranscrites automatiquement dans votre déclaration officielle. Ainsi, afin de remplir votre obligation légale, il ne restera qu’à les valider pour chaque écran, et à soumettre la déclaration officielle afin de recevoir les factures de contribution.

Fiches méthodologiques

Pour mieux vous accompagner dans votre processus de déclaration, ÉEQ propose aux responsables de cette démarche des fiches méthodologiques adaptées aux spécificités de votre secteur d’activité. Celles-ci vous guideront à travers les différentes étapes méthodologiques à accomplir avant votre déclaration, vous indiqueront les différentes déductions permises, et vous fourniront des trucs et astuces afin de faciliter votre déclaration en ligne. 

Consultez la section «Accompagnement des entreprises»

Accompagnement disponible

ÉEQ offre un soutien aux entreprises qui le désirent.

Que ce soit pour mieux comprendre les matières qui doivent être déclarées, obtenir des trucs et astuces pour simplifier votre processus de collecte d’information ou encore vous assurer de la conformité de votre organisation, ÉEQ peut vous accompagner. N’hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises afin de vous prévaloir de ce service gratuit. Des rencontres personnalisées sont également possibles.

Service aux entreprises
Téléphone : 514 987-1700
Sans-frais (Canada) : 1 877 987-1491
service@eeq.ca