Le gouvernement du Québec annonce une aide financière et des ajustements réglementaires
ÉEQ accueille favorablement l’annonce de l’aide financière de 27 M$ faite par le gouvernement du Québec. Cette somme, destinée à subventionner autour de 50 % du Tarif 2025 selon le nombre de producteurs admissibles, vise à alléger la pression financière sur les producteurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 M$, dans le contexte de la transition vers le système de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Cette aide sera versée à Éco Entreprises Québec et redistribuée aux entreprises admissibles afin d’atténuer les impacts financiers liés au chevauchement entre l’ancien régime de compensation et le système modernisé de REP. Les modalités applicables aux producteurs admissibles seront communiquées prochainement.
Des ajustements réglementaires attendus
Cette annonce s’accompagne de l’intention du gouvernement de procéder à des modifications règlementaires qui contribueront à consolider le système modernisé de collecte sélective et à en réduire les coûts à moyen et long terme.
Ces avancées s’inscrivent dans la continuité de nos démarches menées depuis plus d’un an auprès du gouvernement pour faire valoir les enjeux vécus par les producteurs durant la période de transition. Les échanges se poursuivent afin de suivre l’évolution des changements réglementaires envisagés.
Les détails et les modalités de cette subvention seront communiqués à nos membres dès que possible.