La période de déclaration annuelle est maintenant ouverte pour les producteurs de contenants, emballages et imprimés mis sur le marché québécois au cours de l’année civile 2024.
Les producteurs ont jusqu’au 25 août 2025 pour soumettre leur déclaration via le portail de Éco Entreprises Québec.
Pour soutenir nos membres dans cette étape importante du financement des coûts du système de collecte sélective, Éco Entreprises Québec met à disposition, sur son site Web, des informations pratiques et des outils pour faciliter le processus de déclaration et encourager les entreprises qui le peuvent à se prévaloir des mesures d’écomodulation.
Faits saillants :
Écomodulation renforcée :
- Bonus de 50 % maintenu pour les contenants et emballages écoconçus (jusqu’à 25 000 $ par demande).
- Malus porté à 50 % pour les matières non recyclables (PLA, plastiques dégradables, PVC).
- Crédit de 20 % reconduit pour le contenu recyclé postconsommation.
Nouvelles matières visées :
- Sacs réutilisables en fibres synthétiques.
- Sacs réutilisables en fibres naturelles.
Mesures de mitigation à l’étude :
- Discussions en cours avec le gouvernement pour un étalement des paiements.
- La facture ne sera pas générée automatiquement à la fin de la déclaration. Les modalités suivront.
Déclaration ICI :
- Aucune déclaration requise cette année.
- Dès le 1er juillet 2025, collecte de données obligatoire sur les emballages de carton destinés aux détaillants et restaurants en vue d’une déclaration sans taux en 2026.
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