Une première étape s’ajoute à la déclaration 2026 concernant les matières destinées au secteur des institutions, commerces et industries (ICI). Cette déclaration devra être complétée entre le 1er avril et le 31 mai 2026.
Quelles matières sont visées?
Les producteurs devront déclarer:
- Le carton ondulé et le carton plat utilisés comme emballage secondaire
- Destinés aux commerces et restaurants en bordure de rue
- Mis en marché du 1er juillet au 31 décembre 2025
Aucune contribution financière ne sera exigée pour ces matières.
Pourquoi cette déclaration?
Cette première étape de déclaration est obligatoire et complémentaire aux obligations légales des producteurs pour les contenants, emballages et imprimés destinés aux consommateurs.
Elle vise à éventuellement permettre la réallocation des coûts associés au traitement de ces matières déjà collectées auprès des entreprises qui les mettent en marché.
Cette nouvelle déclaration permettra :
- D’évaluer plus précisément les quantités de matières destinées aux ICI déjà incluses dans la collecte sélective
- D’identifier et d’approcher les producteurs propres à ce secteur
- De renforcer éventuellement l'équité entre les producteurs
Comment vous préparez?
Afin de faciliter votre déclaration :
Des questions?
Notre équipe est disponible pour vous accompagner :
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