Nous vous informons que le Tarif 2017 a été publié dans la Gazette officielle du Québec aujourd’hui le 12 juillet, ce qui marque le début de la période de déclaration d’une durée de 90 jours, soit jusqu’au 10 octobre 2017. Nous invitons toutes les entreprises et les organisations à remplir leur déclaration dans le système ECO-D et à consulter la documentation à ce sujet, y compris la fiche résumé sur le Tarif.

Avant de déclarer, rappelez-vous que :

• La contribution pour le Tarif 2017 est payable en deux versements* (un seul versement pour les tarifs fixes). Soyez attentifs aux dates limites de paiement indiquées dans le tableau ci-dessous afin de bien planifier vos versements de même que la gestion de vos liquidités.

*Ces versements s’appliquent aux entreprises déclarant plus de 15 tonnes ou n’ayant pas opté pour le tarif fixe même si elles y sont admissibles
**Selon la date de publication du Tarif

Déclaration préliminaire
Pour les entreprises qui ont déjà entré leurs données de façon préliminaire dans le portail de déclaration ECO-D, sachez que ces dernières ont été retranscrites automatiquement dans votre déclaration officielle. Il ne restera donc qu’à les valider pour chaque écran puis, soumettre la déclaration officielle afin de recevoir les factures de contributions et ainsi, remplir votre obligation légale.

Capsules web de formation sur les meilleures pratiques de déclaration
Pour mieux vous accompagner dans votre processus de déclaration,  ÉEQ propose aux responsables de cette démarche des capsules de formation, disponibles sur notre site Internet au lien suivant. Si vous préférez, vous pouvez également ne consulter que la documentation par secteur d’activités. Ces  outils, nous le souhaitons, vous aideront à clarifier les notions d’assujettissement, à mieux comprendre les modalités de déclaration et à connaître les déductions admissibles en vous offrant quelques trucs et astuces. De plus, un guide des matières a été mis à jour afin de refléter les changements apportés depuis le Tarif 2017.