Des mesures pourraient être instaurées dès 2025 pour atténuer l’impact sur les producteurs de la hausse de la tarification pour la collecte sélective
Montréal, le 24 mars 2025 — Éco Entreprises Québec (ÉEQ) se dit satisfaite de l’ouverture démontrée par le ministre de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs, M. Benoit Charette, pour la mise en place de mesures visant à atténuer la pression du système sur les producteurs de la hausse de la tarification pour la collecte sélective.
Ces mesures seraient aptes à réduire la pression financière sur les producteurs à court terme grâce à un étalement du Tarif 2025, sur une plus longue période que les deux (2) ans prévus, qui permettrait de stabiliser les montants totaux des contributions annuelles des producteurs. L’impact serait significatif sur les membres de ÉEQ.
De plus, le ministre se montre ouvert au maintien pour au moins cinq (5) ans du niveau de service offert par Éco Entreprises Québec cette année, signifiant donc un report potentiel de toute nouvelle obligation prévue d’ici 2030. Cette décision permettrait à ÉEQ de mettre l’accent sur l’optimisation du système, tout en stabilisant les coûts d’ici à 2030. Par la suite, l’organisme de gestion désigné serait mieux à même d’élargir progressivement la desserte à de nouvelles clientèles, tels que l’ensemble des villages nordiques, les industries, commerces et institutions (ICI) et les lieux publics extérieurs ciblés, comme le veut le Règlement et toujours en accord avec les objectifs poursuivis par le gouvernement.
Mesures retenues par le ministre de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs :
Afin de stabiliser les montants totaux des contributions annuelles des producteurs et donner de la prévisibilité aux entreprises, les obligations réglementaires de la REP incombant à Éco Entreprises Québec pour les années 2026 à 2029 – qui exigeront autant en ressources humaines et financières que l’opérationnalisation du système dans le secteur résidentiel en 2025 – pourraient être reportées à 2030 et aux années suivantes;
Pour réduire la pression financière due au chevauchement de deux systèmes (le régime de compensation et la responsabilité élargie des producteurs), la mise en place d’une mesure financière particulière permettant l’étalement du paiement à venir du Tarif 2025 sera analysée par le ministère de l’Économie, de l’innovation et de l’énergie et Investissement Québec.
2. Deux mesures d’atténuation avaient déjà été mises en place par Éco Entreprises Québec en février dernier :
Ne pas appliquer de frais d’intérêts ni de frais administratifs pour les retards de paiement jusqu’au 31 mars 2025;
Appliquer une procédure d’étalement de paiements de la participation financière des producteurs (PFP) 2025, également dans les cas de montants forfaitaires, afin de soutenir les producteurs qui ont de la difficulté à payer, particulièrement ceux qui sont touchés par le report de la consigne.
3. Le coût facturé aux producteurs pour les activités de 2025 totalise 457 M$. Il représente 80 % du coût total du système pour l’année en cours; le solde est pourvu par les revenus de l’organisme à but non lucratif privé.
4. La participation financière des producteurs est calculée en fonction du type et du poids de matières mises en marché par ceux-ci au Québec et des coûts prévus pour assurer le service de collecte sélective sur l’ensemble du territoire québécois.
5. Globalement la hausse de la tarification pour la collecte sélective pour 2025 est due à cinq (5) facteurs, dont la plupart sont directement liés au Règlement sur la collecte sélective.
6. Organisme de gestion désigné de la collecte sélective depuis 2022, Éco Entreprises Québec remplit – au nom des producteurs – les obligations prévues par le Règlement selon le principe de Responsabilité élargie des producteurs (REP). L’organisme compte près de 2 700 membres producteurs mettant en marché au Québec des contenants, emballages et imprimés, que leur place d’affaires soit au ici ou ailleurs dans le monde.
« Dans le contexte actuel, l’impact pour les producteurs et l’inquiétude que la hausse de leur contribution financière a suscitée chez eux – notamment dans la grande industrie agroalimentaire, de la terre à la table – devaient être pris en compte. C’est pourquoi nous avons saisi le ministre de nos propositions plus tôt cette année. L’ouverture démontrée par M. Charette nous permet de croire que les bons gestes seront posés pour atténuer l’impact de cette hausse pour les producteurs et donner à l’ensemble des entreprises membres de ÉEQ à la fois de la stabilité et de la prévisibilité. En affaires, c’est essentiel. »
— Maryse Vermette, présidente-directrice générale, Éco Entreprises Québec.
Éco Entreprises Québec, organisme privé à but non lucratif, est le nouveau gestionnaire de l’ensemble du système de la collecte sélective sur tout le territoire et représente les entreprises mettant marché des produits emballés, des contenants et des imprimés au Québec. Notre mission est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, assurer une seconde vie aux matières recyclables et contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de la province. Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective au Québec, a pour but d’éduquer sur le bon geste de tri et sensibiliser sur l'impact de ce qu'on met dans le bac.
Pour en savoir plus :
Pour plus de détails sur la modernisation de la collecte sélective, consultez notre site web.
Pour renseignements :
Marie-Claude Rivet
Cheffe, affaires publiques et communications internes
Éco Entreprises Québec
514 987-1491, poste 237
mcrivet@eeq.ca