La période de déclaration annuelle des producteurs membres de Éco Entreprises Québec est maintenant ouverte.
Cette collecte de données, visant les contenants, emballages et imprimés mis sur le marché québécois en 2025, est essentielle pour déterminer la participation financière des producteurs (PFP) pour les coûts de l’année 2027.
Dates importantes:
• Début de la période de déclaration : 1er avril 2026
• Fin de la période de déclaration : 31 mai 2026
• Demande du bonus à l’écoconception : du 1er avril au 30 juin 2026
👉 [Faire ma déclaration]
Des outils pour vous accompagner
Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour faciliter votre démarche :
• Trousse de démarrage (outils et services d’aide à la déclaration)
• Guide sur la classification des matières
• Guide sur la déclaration des matières destinées aux institutions, commerces et industries (ICI)
• Guide du bonus à l’écoconception et Guide du malus
• Nouveaux tutoriels vidéo
Les nouveautés à connaître
Déclaration des matières destinées aux institutions, commerces et industries (ICI)
Le carton ondulé et le carton plat utilisés comme emballages secondaires destinés aux commerces et restaurants en bordure de rue, mis en marché entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025, doivent désormais être déclarés. Aucune participation financière ne sera exigée pour ces matières cette année.
Refonte du bonus à l’écoconception et intégration du crédit pour contenu recyclé postconsommation (CCR)
Des changements sont apportés aux mesures d'écomodulation à la suite d’un bilan réalisé en collaboration avec les producteurs.
• Éligibilité des imprimés au bonus
• Majoration des montants disponibles
• Possibilité, pour certaines actions, de déposer une demande chaque année
Le bonus permet :
• Jusqu’à 50 % de crédit sur la participation financière pour les matières ciblées par la démarche
• Un maximum de 50 000 $ par demande
• Jusqu’à 100 000 $ par entreprise
👉 Consultez la page du bonus pour plus de détails
Hausse du malus pour certaines matières
• PVC : malus porté à 75 %
• PLA et autres plastiques dégradables : malus de 50 %
Le malus vise à responsabiliser les producteurs quant aux conséquences liées à la mise en marché de certaines matières et d’accélérer l’utilisation de matières recyclables compatibles avec le système de collecte sélective modernisé.
Des questions ?
Pour toute question, communiquez avec notre équipe du Service aux producteurs
service@eeq.ca