Éco Entreprises Québec consolide ses mesures d’écomodulation de la tarification de la collecte sélective
Montréal, le 25 juin 2025 — Alors que s’ouvre la période de déclaration annuelle pour les producteurs de contenants, emballages et imprimés, Éco Entreprises Québec annonce qu’il consolide les mesures d’écomodulation de la tarification de la collecte sélective.
Ainsi, les entreprises qui adoptent des procédés d’écoconception de leurs contenants et emballages pourront, encore cette année, bénéficier d’un bonus de 50 % de la contribution des matières visées par la démarche. Alors que pour celles qui persistent à recourir à des matières peu ou pas recyclables, incompatibles avec le système de collecte sélective, le malus passe maintenant de 20 à 50 %.
Faits saillants
A. La période annuelle de déclaration est d’une durée de soixante (60) jours. À l’aide du portail de Éco Entreprises Québec, les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 25 août prochain pour soumettre leur déclaration sur les contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis en marché en 2024 sur le territoire québécois :
- Rappelons que cette collecte de données est essentielle pour déterminer non seulement les montants à financer pour le Tarif 2025, mais aussi pour fixer la participation financière des producteurs (PFP) pour l’année 2026.
B. Des discussions sont toujours en cours avec le gouvernement du Québec afin de permettre l’étalement sur un plus long terme des paiements du Tarif 2025 :
- Exceptionnellement, en raison des discussions en cours avec le gouvernement du Québec, la facture du Tarif 2025 ne sera pas générée automatiquement une fois la déclaration complétée. Les modalités de paiement seront communiquées aux producteurs dès qu’elles seront connues.
C. Cette année, à la suite d’un avis du ministère de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), deux nouvelles matières visées sont ajoutées à la liste, soit :
- Les sacs réutilisables en fibres synthétiques; leur taux est amalgamé aux plastiques PS (polystyrène expansé), PLA (acide polylactique) et autres plastiques dégradables, et PVC (polychlorure de vinyle);
- Les sacs réutilisables en fibres naturelles; leur taux est amalgamé au bois et au liège.
D. Le bonus incitatif à l’écoconception est à nouveau reconduit. En place depuis 2020, il vise à reconnaître et récompenser les démarches des producteurs en écoconception de contenants et d’emballages :
- Le bonus prévoit jusqu’à 50 % de crédit de la contribution payable des contenants ou emballages ciblés pouvant atteindre un montant maximal de 25 000 $ par demande.
E. Le crédit pour contenu recyclé postconsommation est également reconduit; ainsi, les producteurs qui mettent en marché des matières atteignant ou dépassant les cibles de contenu recyclé postconsommation peuvent recevoir un crédit de 20 % :
- Applicable sur les factures ultérieures, celui-ci est calculé sur les quantités de matières pour lesquelles une telle demande a été acceptée.
F. Le taux de malus est majoré à 50 % du taux déterminé; deux (2) matières sont ciblées par un malus, soit PLA et autres plastiques dégradables, ainsi que le PVC.
G. La tarification des producteurs mettant en marché des contenants, emballages et imprimés est élaborée chaque année par Éco Entreprises Québec à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif annuel est présenté aux entreprises avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales en vertu du cadre règlementaire.
H. En ce qui a trait aux matières destinées aux institutions, commerces et industries (ICI), il n’y a pas de déclaration à faire cette année. Mais les producteurs visés devront – dès le 1er juillet 2025 – commencer à colliger des informations sur les emballages faits de carton ondulé et de carton plat destinés aux détaillants et aux restaurants en bordure de rue. Ceci en vue d’une déclaration formelle en 2026, sans taux, des quantités mises en marché dans cette 2ème moitié de 2025. Pour remplir cette formalité, un guide sera publié par Éco Entreprises Québec au cours de l’automne prochain.
Citations
« Il importe pour Éco Entreprises Québec de consolider les mesures d’écomodulation de la tarification de la collecte sélective. Celles-ci visent à encourager l’utilisation de contenants et d’emballages recyclables et à lancer un message clair aux producteurs que les contenants et emballages non recyclables ont un impact négatif et sont une source de coûts du système modernisé.
Alors que s’amorce la période de déclaration des producteurs – et pendant que le chevauchement a cours entre le régime de compensation et la responsabilité élargie des producteurs –, les discussions se poursuivent avec le gouvernement pour mettre en place des mécanismes d’atténuation des coûts. Pour nos membres producteurs, les modalités de paiement – que nous souhaitons assouplir – feront en sorte d’atténuer la pression financière sur eux tout en leur donnant davantage de flexibilité. »
— Maryse Vermette, présidente-directrice générale de Éco Entreprises Québec.
À propos de Éco Entreprises Québec
Éco Entreprises Québec, organisme privé à but non lucratif, est le nouveau gestionnaire de l’ensemble du système de la collecte sélective sur tout le territoire et représente les entreprises mettant marché des produits emballés, des contenants et des imprimés au Québec. Notre mission est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, assurer une seconde vie aux matières recyclables et contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de la province. Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective au Québec, a pour but d’éduquer sur le bon geste de tri et sensibiliser sur l'impact de ce qu'on met dans le bac.
Éco Entreprises Québec compte près de 2 700 membres producteurs, que leur place d’affaires soit ici ou ailleurs dans le monde. La plus récente liste complète des membres est publiée dans le rapport annuel.
Pour en savoir plus :
Le rôle des entreprises
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Pour renseignements :
Fanny Laurin
Cheffe, communications et affaires publiques
Éco Entreprises Québec
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