Financement de la collecte sélective au Québec : Éco Entreprises Québec met en place une nouvelle mesure d’écomodulation de la tarification des producteurs
Montréal, le 20 juin 2024 – La publication hier dans la Gazette officielle du Québec du Tarif 2024 de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) à l’endroit des producteurs de contenants, emballages et imprimés annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure d’écomodulation de la tarification gérée par cet organisme de gestion désigné.
Ainsi, parmi les nouvelles mesures pour 2024, un malus, soit une pénalité de 20% du taux s’ajoute désormais à la facture des producteurs pour les contenants et emballages faits de PVC (polychlorure de vinyle, le plastique no 3) et ceux de PLA (acide polylactique, inclus dans les plastiques no 7) et autres plastiques dits dégradables.
Faits saillants
Le Tarif 2024 a été publié dans la Gazette officielle du Québec ce 19 juin 2024.
La totalité des sommes versées par les producteurs pour financer la collecte sélective au Québec devrait atteindre environ 248 M $ en vertu du Tarif 2024.
La tarification des producteurs mettant en marché des contenants, emballages et imprimés est élaborée chaque année à partir d’une formule basée à la fois sur des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est présenté aux entreprises lors d’une consultation particulière avant de suivre un processus d’approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Après la participation financière spéciale de l’an passé, les producteurs devront payer une seconde participation financière spéciale liée aux quantités déclarées dans le cadre du Tarif 2024, payable le 31 octobre prochain.
Les coûts assumés par les producteurs sont appelés à augmenter de manière marquée au cours des deux prochaines années, alors que deux systèmes se chevauchent. Les contributions rétroactives au régime de compensation se termineront en 2026, alors que les coûts à débourser en temps réel associés au système de collecte sélective modernisé – en vertu de la responsabilité élargie des producteurs (REP) – s’appliquent depuis janvier 2024.
Incidemment, de nouvelles modalités s’appliquent pour la déclaration 2024, cliquer sur ce lien pour en apprendre davantage.
La période annuelle de déclaration est d’une durée de soixante (60) jours. Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 19 août prochain pour soumettre leur déclaration sur le portail de Éco Entreprises Québec quant aux contenants, emballages et imprimés qu’elles ont mis en marché en 2023 sur le territoire québécois.
À propos de Éco Entreprises Québec
Éco Entreprises Québec, organisme privé à but non lucratif, est le nouveau gestionnaire de l’ensemble du système de la collecte sélective sur tout le territoire et représente les entreprises mettant en marché les contenants, emballages et imprimés au Québec. Notre mission est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, assurer une seconde vie aux matières recyclables et contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de la province. Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective au Québec, a pour but d’éduquer sur le bon geste de tri et sensibiliser sur l’impact de ce qu’on met dans le bac.