Après avoir apporté des mesures d’atténuation, Éco Entreprises Québec entame des discussions avec le gouvernement du Québec pour répondre aux préoccupations des entreprises
Montréal, le 20 février 2025 — Réagissant aux inquiétudes soulevées par les entreprises au sujet de la hausse de la tarification pour la collecte sélective pour 2025, la PDG de Éco Entreprises Québec (ÉEQ), Mme Maryse Vermette, dit bien comprendre les préoccupations soulevées et confirme que des mesures de mitigation sont en place alors que d’autres sont à l’étude avec le gouvernement du Québec. Elle rappelle toutefois qu’ÉEQ remplit – au nom des producteurs – les obligations prévues par le Règlement selon le principe de Responsabilité élargie des producteurs (REP).
Deux mesures d’atténuation sont déjà en place :
Ne pas appliquer de frais d’intérêts ni de frais administratifs pour les retards de paiement jusqu’au 1er mars 2025;
Appliquer une procédure d’étalement de paiements de la participation financière des producteurs (PFP) 2025, également dans les cas de montants forfaitaires, afin de soutenir les producteurs qui ont de la difficulté à payer, particulièrement ceux qui sont touchés par le report de la consigne.
Des mesures de mitigation sont à l’étude avec le gouvernement du Québec :
Étalement du paiement à venir du Tarif 2025;
Report à 2030 et années suivantes des nouvelles obligations réglementaires de la REP prévues pour les années 2026 à 2029;
Mise en place d’un fonds d’aide spéciale pour les producteurs, notamment ceux touchés par le report de la consigne à mars 2027, pour les contenants de boisson en verre et en carton (multicouches) et pour les petits producteurs.
Éco Entreprises Québec compte près de 2 700 membres producteurs mettant en marché au Québec des contenants, emballages et imprimés. Près de 84 % de l’ensemble des coûts sont payés par 133 de ces producteurs, que leur place d’affaires soit au Québec ou ailleurs dans le monde.
Pour répondre aux préoccupations et aux questions des producteurs, outre les informations transmises aux membres depuis le printemps dernier sur le sujet, Éco Entreprises Québec a tenu tout récemment des rencontres de travail avec ses membres, de même qu’avec des associations sectorielles. Des rencontres mensuelles viendront au cours des prochains mois.
Globalement, la hausse est due à cinq (5) facteurs, dont la plupart sont directement liés au Règlement sur la collecte sélective.
La période de transition en cours fait en sorte que les producteurs doivent payer deux années en une seule : il y a un chevauchement de deux systèmes.
L’inflation, la croissance marquée des coûts de collecte, de transport et de tri dans tout le territoire; particulièrement depuis les 2 dernières années.
Des responsabilités additionnelles en 2025 pour ÉEQ, dont la nouvelle desserte des édifices multilogements, des petits commerces en bordure de rue, et celle des régions éloignées, comme le Grand Nord;
La mise à niveau des centres de tri dont les coûts sont intégrés dans les contrats de tri en vigueur;
La décision gouvernementale quant au récent report de la consigne sur les contenants de boissons en verre et en carton multicouches dont la collecte, le transport, le tri et le recyclage ont un coût élevé.
Plusieurs chiffres ont circulé dernièrement et Éco Entreprises Québec tient à donner l’heure juste. La hausse moyenne des factures entre celles du Tarif 2024, qui compense les coûts municipaux de 2023, et celles de la PFP 2025, qui paie les coûts en temps réel du système en 2025, est de 76,8 %, alors que 1 % des entreprises membres de ÉEQ – soit une vingtaine – doivent absorber une hausse de plus de 100 %.
Ainsi, le coût facturé aux producteurs pour les activités de 2025 totalise 457 M$, dont une cinquantaine de millions de dollars pour la gestion des contenants de boissons qui ne seront pas consignés au 1er mars prochain dû au report de l’élargissement décidé par le gouvernement. Le coût facturé aux producteurs représente 80 % du coût total du système pour l’année en cours; le solde est pourvu par les revenus de ÉEQ.
La participation financière des producteurs est calculée en fonction du type et du poids de matières mises en marché par ceux-ci au Québec et des coûts prévus pour assurer le service de collecte sélective sur l’ensemble du territoire québécois.
« Éco Entreprises Québec comprend bien l’impact pour les producteurs et l’inquiétude que la hausse de leur contribution financière puisse susciter chez eux. Rappelons qu’en tant qu’OGD, nous appliquons un Règlement dont les objectifs sont ambitieux. Nous collaborons activement avec le gouvernement pour trouver des solutions qui viendront répondre aux préoccupations des producteurs. Mais dès maintenant, nous appliquons des mesures qui permettront un assouplissement des modalités de paiement pour des entreprises ciblées. »
— Maryse Vermette, présidente-directrice générale de Éco Entreprises Québec.
Éco Entreprises Québec, organisme privé à but non lucratif, est le nouveau gestionnaire de l’ensemble du système de la collecte sélective sur tout le territoire et représente les entreprises mettant marché des produits emballés, des contenants et des imprimés au Québec. Notre mission est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, assurer une seconde vie aux matières recyclables et contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de la province. Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective au Québec, a pour but d’éduquer sur le bon geste de tri et sensibiliser sur l'impact de ce qu'on met dans le bac.
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Marie-Claude Rivet
Cheffe, affaires publiques et communications internes
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