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Entreprises : tout sur votre rôle

Vous êtes un détenteur de marque, un distributeur ou un metteur en marché de contenants, d'emballages ou d'imprimés au Québec? Vous faites partie des producteurs qui jouent un rôle central dans le système de collecte sélective.

Vous trouverez ici les informations clés pour comprendre vos obligations, et les ressources essentielles pour le remplir.

Les piliers du système de collecte sélective, c'est vous.

Le système québécois de collecte sélective repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce principe rend les producteurs responsables des produits emballés, des contenants et des imprimés qu'ils mettent en marché, de leur conception jusqu'à la fin de leur vie utile. Sa visée : assurer les services de collecte sélective au Québec, tout en recyclant davantage et en gérant mieux les matières résiduelles.

En tant que producteur, vous avez deux grandes responsabilités dans le cadre de la REP.

Et en tant que gestionnaire du système de collecte sélective, nous sommes là pour vous y aider.

Les deux grandes responsabilités des entreprises

1. Participer au financement du système de collecte sélective

Chaque année, vous avez l'obligation de :

  • Déclarer les contenants, les emballages et les imprimés que vous mettez en marché au Québec;
  • Verser votre contribution à Éco Entreprises Québec, calculée selon les modalités de la participation financière des producteurs (PFP).

Pourquoi une participation financière?

En payant votre contribution annuelle, ce n'est pas seulement la collecte en porte-à-porte que vous rendez possible partout au Québec. C'est l'ouverture de centres de tri là où il n'y en avait pas. C'est l'élargissement des services de collectes à des territoires éloignés. C'est la mise sur pied de campagnes de sensibilisation, d'éducation et d'information sur le bon geste de tri à la source.

C'est l'avenir du système de collecte sélective.

Nous pouvons vous aider à...

Produire votre déclaration

Vous entamez le processus pour la première fois, ou vous avez déjà plusieurs déclarations à votre actif? Notre guide vous accompagnera pas à pas dans la déclaration de vos contenants, emballages et imprimés.

Consulter notre guide
Comprendre votre participation financière

Comment est calculé le montant annuel à verser? Quels facteurs peuvent l'influencer? Que pouvez-vous faire pour l'optimiser? Retrouvez tous les détails de votre participation financière.

Voir les détails
Connaître les taux pour chaque matière à déclarer

Consultez nos grilles de taux pour les contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.

Voir les grilles

Êtes-vous membre de Éco Entreprises Québec?

Les détenteurs de marque, les distributeurs ou les metteurs en marché de contenants, d'emballages ou d'imprimés au Québec ont l'obligation légale de devenir membres de Éco Entreprises Québec, ce qui implique la signature d'un contrat d'adhésion. C'est un engagement à travailler avec vous et à agir en votre nom pour faire avancer le système de collecte sélective. La signature du contrat d'adhésion est une obligation et non un choix.

Vous pouvez signer votre contrat dès maintenant ou en soumettant votre première déclaration sur notre portail.

2. Appliquer les bonnes pratiques d'écoconception

  • Choisir des matières qui peuvent avoir une deuxième vie pour vos contenants, vos emballages et vos imprimés.
  • Intégrer des matières recyclées et éliminer les substances nocives du processus de conception.
  • Accorder la priorité à l'approvisionnement local et privilégier des matières faciles à recycler.

Les pratiques de ce type ne contribuent pas seulement à diminuer les coûts liés à la collecte, au transport et au tri. Elles assurent que des contenants, des emballages et des imprimés facilement recyclables soient mis en marché et puissent avoir une deuxième vie.

Comment intégrer l'écoconception à vos pratiques d'entreprise?

  • En vous informant sur les stratégies d'écoconception et sur les manières de les mettre en oeuvre;
  • En choisissant des fournisseurs qui ont des pratiques écoresponsables;
  • En ciblant des actions d'écoconception adaptées au profil et aux besoins de votre entreprise.
Inspirez-vous de nos études de cas.

Nous pouvons vous aider à...

Entreprendre votre démarche d'écoconception

Depuis plus de 10 ans, nous travaillons à rendre l'écoconception accessible pour des entreprises comme la vôtre. C'est avec la même approche-conseil que nous avons élaboré des lignes directrices pour guider votre démarche, et de la documentation pour la soutenir.

Découvrir notre section sur l’écoconception

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