Vous êtes un détenteur de marque, un distributeur ou un metteur en marché de contenants, d'emballages ou d'imprimés au Québec? Vous faites partie des producteurs qui jouent un rôle central dans le système de collecte sélective.
Vous trouverez ici les informations clés pour comprendre vos obligations, et les ressources essentielles pour le remplir.
Le système québécois de collecte sélective repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce principe rend les producteurs responsables des produits emballés, des contenants et des imprimés qu'ils mettent en marché, de leur conception jusqu'à la fin de leur vie utile. Sa visée : assurer les services de collecte sélective au Québec, tout en recyclant davantage et en gérant mieux les matières résiduelles.
En tant que producteur, vous avez deux grandes responsabilités dans le cadre de la REP.
Et en tant que gestionnaire du système de collecte sélective, nous sommes là pour vous y aider.
En payant votre contribution annuelle, ce n'est pas seulement la collecte en porte-à-porte que vous rendez possible partout au Québec. C'est l'ouverture de centres de tri là où il n'y en avait pas. C'est l'élargissement des services de collectes à des territoires éloignés. C'est la mise sur pied de campagnes de sensibilisation, d'éducation et d'information sur le bon geste de tri à la source.
C'est l'avenir du système de collecte sélective.
Comment est calculé le montant annuel à verser? Quels facteurs peuvent l'influencer? Que pouvez-vous faire pour l'optimiser? Retrouvez tous les détails de votre participation financière.
Les détenteurs de marque, les distributeurs ou les metteurs en marché de contenants, d'emballages ou d'imprimés au Québec ont l'obligation légale de devenir membres de Éco Entreprises Québec, ce qui implique la signature d'un contrat d'adhésion. C'est un engagement à travailler avec vous et à agir en votre nom pour faire avancer le système de collecte sélective. La signature du contrat d'adhésion est une obligation et non un choix.
Vous pouvez signer votre contrat dès maintenant ou en soumettant votre première déclaration sur notre portail.
Depuis plus de 10 ans, nous travaillons à rendre l'écoconception accessible pour des entreprises comme la vôtre. C'est avec la même approche-conseil que nous avons élaboré des lignes directrices pour guider votre démarche, et de la documentation pour la soutenir.
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