Consultez nos grilles de taux pour mieux préparer la déclaration des contenants, emballages et imprimés que vous avez mis en marché, et pour soutenir vos demandes de bonus et de crédit.
Exemption de paiementVous pouvez bénéficier d'une exemption de paiement si vous remplissez un de ces critères :
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Les contenants, emballages et imprimés que vous déclarez sont-ils admissibles au crédit sur le contenu recyclé ou au bonus incitatif à l'écoconception? Sont-ils ciblés par un malus? Consultez cette grille de mesures d'écomodulation pour le savoir.
Ces grilles présentent les matières admissibles au CCR, ainsi que les seuils à atteindre pour pouvoir en faire la demande.