Consultez nos grilles de taux pour les contenants, emballages et imprimés que vous avez mis en marché, et pour votre référence dans vos demandes de bonus et de crédit.
Bon à savoir
La date limite pour soumettre votre déclaration est le 25 août 2025.
La date limite pour effectuer votre paiement est à venir.
Les sacs réutilisables en fibres synthétiques et en fibres naturelles s’ajoutent aux catégories de matières à déclarer.
Le bonus incitatif à l'écoconception est reconduit, tout comme le crédit pour contenu recyclé postconsommation.
Le taux du malus pour les matières ciblées est majoré à 50%.
Il n'y a pas de déclaration à produire cette année pour les matières destinées aux institutions, commerces et industries (ICI). Par contre, pour les boîtes de carton ondulé et plat destinées aux restaurants et aux commerces, les quantités mises en marché dans la deuxième moitié de 2025 devront être déclarées en 2026, sans taux. Vous devez donc commencer à compiler vos données à compter du 1er juillet 2025.
Participation financière des producteurs (PFP) et Régime de compensation
Sous-catégorie de matière
PFP 2026 ($/ t.)
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
490,32
Catalogues et publications Magazines Annuaires téléphoniques Papier à usage général Autres imprimés
737,12
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé Sacs d’emplettes de papier kraft Emballages de papier kraft
539,67
Carton plat et autres emballages de papier Fibres alternatives
712,91
Contenants à pignon
820,34
Laminés de papier
1 199,99
Contenants aseptiques
994,14
Bois et liège Sacs réutilisables en fibres naturelles
1 571,00
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) Contenants PET
1 006,09
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)
940,31
Plastiques stratifiés
1 798,11
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
1 781,92
Polystyrène expansé alimentaire Polystyrène expansé de protection Polystyrène non expansé Polychlorure de vinyle (PVC) Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables Sacs réutilisables en fibres synthétiques
3 391,42
Polypropylène (PP)
1 194,26
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
1 263,10
Acier
Bombes aérosol en acier Autres contenants en acier
665,80
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium Autres contenants et emballages en aluminium Bombes aérosol en aluminium
444,57
Verre
Verre clair
559,78
Verre coloré
561,12
Céramique et porcelaine
1 413,93
Journaux
Journaux
492,69
Faits saillants
Deux nouvelles catégories de matières s'ajoutent :
Les sacs réutilisables en fibres synthétiques (même taux que les plastiques PS, PVC et PLA)
Les sacs réutilisables en fibres naturelles (même taux que le bois/liège)
Sous-catégorie de matière
Tarif 2025 ($/t)
Variation %
Imprimés
420,91
31,5 %
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
349,78
26,5 %
Catalogues et publications Magazines Annuaires téléphoniques Papier à usage général Autres imprimés
510,71
30,7 %
Contenants et emballages
559,09
32,9 %
Papier, carton et autres fibres
474,03
29,8 %
Carton ondulé Sacs d'emplettes de papier kraft Emballages de papier kraft
377,44
33,8 %
Carton plat et autres emballages de papier Fibres alternatives
490,60
32,0 %
Contenants à pignon
571,89
34,3 %
Laminés de papier
795,36
33,6%
Contenants aseptiques
683,07
34,4 %
Bois et liège
1 042,28
34,1 %
Plastiques
869,29
33,8 %
Bouteilles et contenants PET
611,20
39,9 %
Bouteilles et contenants HDPE < 5 L
347,71
28,2 %
Plastiques stratifiés
1 207,22
38,1 %
Pellicules HDPE et LDPE Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
1 261,79
38,0 %
Polystyrène expansé alimentaire Polystyrène expansé de protection Polystyrène non expansé Polychlorure de vinyle (PVC) PLA et autre plastiques dégradables PLA et autre plastiques dégradables
2 247,41
55,3 %
Polypropylène (PP)
617,25
36,8 %
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
789,81
36,1 %
Aluminium
258,98
297,8 %
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium Autres contenants et emballages en aluminium Bombes aérosol en aluminium
258,98
297,8 %
Acier
328,56
14,2 %
Bombes aérosol en acier Autres contenants en acier
328,56
14,2 %
Verre
418,32
29,4 %
Verre clair
417,44
29,4 %
Verre coloré
418,02
29,4 %
Céramique
951,01
32,2 %
Taux moyen global Contenants, emballages et imprimés
543,99
32,2 %
Participation financière des producteurs (PFP) et Régime de compensation
Taux fixe
Si votre entreprise met en marché entre 1 et 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon le volume total mis en marché.
Critères d'admissibilité
Taux fixes 2026
> 1 tm et < 2,5 tm
1 430 $
> 2,5 tm et < 5 tm
3 070 $
> 5 tm et < 10 tm
6 150 $
> 10 tm et < 15 tm
10 240 $
Critères d'admissibilité
Tarif 2025
> 1 t et < 2,5 t
1 350 $
> 2,5 t et < 5 t
2 720 $
> 5 t et < 10 t
5 420 $
> 10 t et < 15 t
8 150 $
Exemption de paiement
Vous pouvez bénéficier d'une exemption de paiement si vous remplissez un de ces critères :
Mettre en marché moins de 1 tm de matières;
Avoir un revenu = ou inférieur à 1M$ par année (1,3 M$ à partir de 2024);
Être un détaillant dont le point de vente unique a une superficie de moins de 929 m2.
Crédits et bonus
Les contenants, emballages et imprimés que vous déclarez sont-ils admissibles au crédit sur le contenu recyclé ou au bonus incitatif à l'écoconception? Sont-ils ciblés par un malus? Consultez cette grille de mesures d'écomodulation pour le savoir.
Les mesures d'écomodulation en bref
Le bonus incitatif à l'écoconception vise à reconnaître et à récompenser les démarches d'écoconception de contenants et d'emballage. Il peut aller jusqu'à 60 000 $ et il prend la forme d'une note de crédit applicable sur le solde d'une prochaine contribution.
Vous pouvez recevoir un crédit de 20 % si vous mettez en marché des matières qui atteignent ou dépassent les cibles de contenu recyclé postconsommation. Ce crédit est calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée. Il est applicable sur la prochaine contribution.
Le malus vient sensibiliser aux conséquences de la mise en marché de certaines matières, et vise à accélérer l'utilisation de matières compatibles avec le système de collecte sélective qui se modernise. Il cible deux types matières : le polychlorure de vinyle (PVC), et l'acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables.
Catégories de matières
Sous-catégories de matières
Matières
Crédit pour contenu recyclé postconsommation
Bonus incitatif à l'écoconception
Malus
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
X
Catalogues et publications
X
Magazines
X
Annuaires téléphoniques
X
Papier à usage général
X
Autres imprimés
X
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
X
Sacs d’emplettes de papier kraft
X
X
Emballages de papier kraft
X
X
Carton plat et autres emballages de papier
X
Contenants à pignon
X
Laminés de papier
X
X
Contenants aseptiques
X
Bois et liège
Fibres alternatives
X
Plastiques
Bouteilles PET
X
X
Bouteilles HDPE, tout format et contenants HDPE < 5 L
X
X
Plastiques stratifiés
X
Pellicules HDPE et LDPE
X
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
X
Polystyrène expansé alimentaire
X
Polystyrène expansé de protection
X
Polystyrène non expansé
X
Contenants PET
X
X
Polychlorure de vinyle (PVC)
X
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
X
Polypropylène (PP)
X
Autres plastiques, polymères et polyuréthane
X
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
X
Autres contenants et emballages en aluminium
X
Bombes aérosols en aluminium
Acier
Bombes aérosols en acier
Autres contenants en acier
X
Verre
Verre clair
X
Verre coloré
X
Céramique et porcelaine
Matières admissibles au crédit sur le contenu recyclé (CCR)
Ces grilles présentent les matières admissibles au CCR, ainsi que les seuils à atteindre pour pouvoir en faire la demande.
Catégorie « Imprimés »
Seuil à atteindre
Encarts et circulaires
80 %
Magazines
50 %
Catalogues et publications
50 %
Annuaires téléphoniques
80 %
Autres imprimés
80 %
Papier à usage général
80 %
Catégorie « Contenants » et « Emballages »
Seuil à atteindre
Sacs de papier kraft
100 %
Emballages de papier kraft
100 %
Laminés de papier
100 %
Bouteilles PET
100 %
Bouteilles HDPE
100 %
Contenants PET
100 %
Années de déclaration passées
Participation financière des producteurs et régime de compensation
Sous-catégorie de matière
PFP 2025 avant le report de la consigne ($/t)
PFP 2025 après le report de la consigne ($/t)
Variation %
Imprimés
574,68
563,18
-2,0 %
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
486,75
468,26
-3,8 %
Catalogues et publications Magazines Annuaires téléphoniques Papier à usage général Autres imprimés
693,96
691,93
-0,3 %
Contenants et emballages
810,35
771,82
-4,8 %
Papier, carton et autres fibres
649,08
646,97
-0,3 %
Carton ondulé Sacs d'emplettes de papier kraft Emballages de papier kraft
517,81
501,87
-3,1 %
Carton plat et autres emballages de papier Fibres alternatives
685,14
672,64
-1,8 %
Contenants à pignon
814,24
787,32
-3,3 %
Laminés de papier
1 074,41
1 094,49
1,9 %
Contenants aseptiques
949,20
940,42
-0,9 %
Bois et liège
1 376,97
1 434, 72
4,2 %
Plastiques
1 232,41
1 247,64
1,2 %
Bouteilles et contenants PET
860,80
844,41
-1,9 %
Bouteilles et contenants HDPE < 5 L
449,94
450,47
0,1 %
Plastiques stratifiés
1 609,69
1 640,99
1,9 %
Pellicules HDPE et LDPE Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
1 676,27
1 715,83
2,4 %
Polystyrène expansé alimentaire
2 839,98
2 904,76
2,3 %
Polystyrène expansé de protection Polystyrène non expansé Polychlorure de vinyle (PVC) PLA et autre plastiques dégradables PLA et autre plastiques dégradables
2 839,98
2 904,76
2,3 %
Polypropylène (PP)
817,83
826,02
1,0 %
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
1 054,73
1 065,41
1,0 %
Aluminium
267,08
260,87
-2,3 %
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium Autres contenants et emballages en aluminium Bombes aérosol en aluminium
267,08
260,87
-2,3 %
Acier
405,51
414,88
2,3 %
Bombes aérosol en acier Autres contenants en acier
405,51
414,88
2,3 %
Verre
603,87
582,26
-3,6 %
Verre clair
602,42
581,02
-3,6 %
Verre coloré
603,29
581,02
-3,6 %
Céramique
1 268,50
1 319,75
4,0 %
Taux moyen global Contenants, emballages et imprimés
775,31
745,68
-3,8 %
Journaux
483,71
465,12
-3,8 %
Sous-catégorie de matière
Tarif 2024 (¢/kg)
Année de référence
2023
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
27,644
Catalogues et publications
39,075
Magazines
39,075
Annuaires téléphoniques
39,075
Papier à usage général
39,075
Autres imprimés
39,075
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
28,202
Sacs d'emplettes de papier kraft
28,202
Emballages de papier kraft
28,202
Carton plat et autres emballages de papier
37,171
Contenants à pignon
42,583
Laminés de papier
59,535
Contenants aseptiques
50,838
Bois et liège
77,751
Fibres alternatives
37,171
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)
43,673
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)
27,119
Plastiques stratifiés
87,415
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)
91,432
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
91,432
Polystyrène expansé alimentaire
144,685
Polystyrène expansé de protection
144,685
Polystyrène non expansé
144,685
Contenants PET
43,673
Polychlorure de Vinyl (PVC)
144,685
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
144,685
Polypropylène (PP)
45,106
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
58,047
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
6,511
Autres contenants et emballages en aluminium
6,511
Bombes aérosol en aluminium
6,511
Acier
Bombes aérosol en acier
28,769
Autres contenants en acier
28,769
Verre
Verre clair
32,255
Verre coloré
32,306
Céramique et porcelaine
71,919
Journaux
Journaux
28,057
Contenants et emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou aux destinataires finaux (notamment les sacs ou les élastiques)
91,432
Sous-catégorie de matière
PFP spéciale 2024 (¢/kg)
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
0,963
Catalogues et publications
1,396
Annuaires téléphoniques
1,396
Autres imprimés
1,396
Papier à usage général
1,396
Magazines
1,396
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
1,293
Sacs de papier kraft
1,293
Emballages de papier kraft
1,293
Carton plat et autres emballages de papier
1,784
Contenants à pignon
1,746
Laminés de papier
1,881
Contenants aseptiques
2,063
Contenants et emballages en bois ou liège
3,166
Fibres émergentes
1,784
Plastiques
Plastiques stratifiés
4,145
Bouteilles HDPE
1,239
Bouteilles PET
2,196
Pellicules HDPE et LDPE
4,818
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE et LDPE
4,818
Contenants de PET
2,196
Polystyrène non expansé
7,940
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
7,940
Polychlorure de vinyle (PVC)
7,940
Polystyrène expansé alimentaire
7,940
Polystyrène expansé de protection
7,940
Polypropylène (PP)
2,147
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
3,156
Acier
Autres contenants en acier
1,342
Bombes aérosol en acier
1,342
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
1,805
Autres contenants et emballages en aluminium
1,805
Bombes aérosol en aluminium
1,805
Verre
Verre clair
1,173
Verre coloré
1,356
Céramique
2,847
Matières prochainement consignées
Contenants aseptiques prochainement consignés
-4,721
Contenants à pignon prochainement consignés
-4,751
Bois et liège prochainement consignés
7,595
Plastiques stratifiés prochainement consignés
10,171
Bouteille PET prochainement consignées
6,671
HDPE (toute bouteille ou format < 5 l.) prochainement consignés
3,323
Autres plastiques prochainement consignés
8,271
Autre contenant en acier prochainement consignés
3,229
Verre clair prochainement consigné
3,377
Verre coloré prochainement consigné
3,764
Céramique et porcelaine prochainement consignés
6,881
Sous-catégorie de matière
Tarif 2023 (¢/kg)
Année de référence
2022
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
22,095
Catalogues et publications
28,944
Magazines
28,944
Annuaires téléphoniques
28,944
Papier à usage général
28,944
Autres imprimés
28,944
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
25,784
Sacs d'emplettes de papier kraft
25,784
Emballages de papier kraft
25,784
Carton plat et autres emballages de papier
32,918
Contenants à pignon
35,696
Laminés de papier
46,253
Contenants aseptiques
42,274
Bois et liège
59,746
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)
44,242
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)
24,120
Plastiques stratifiés
73,377
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)
74,633
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
74,633
Polystyrène expansé alimentaire
127,469
Polystyrène expansé de protection
127,469
Polystyrène non expansé
127,469
Contenants PET
44,242
Polychlorure de Vinyl (PVC)
127,469
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
127,469
Polypropylène (PP)
42,050
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
47,735
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
20,669
Autres contenants et emballages en aluminium
20,669
Acier
Bombes aérosol en acier
24,075
Autres contenants en acier
24,075
Verre
Verre clair
25,681
Verre coloré
26,106
Céramique et porcelaine
53,363
Sous-catégorie de matière
PFP spéciale 2023 (¢/kg)
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
5,673
Catalogues et publications
7,112
Annuaires téléphoniques
7,112
Autres imprimés
7,112
Papier à usage général
7,112
Magazines
7,112
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
6,397
Sacs de papier kraft
6,397
Emballages de papier kraft
6,397
Carton plat et autres emballages de papier
8,029
Contenants à pignon
9,021
Laminés de papier
10,855
Contenants aseptiques
10,24
Contenants et emballages en bois ou liège
12,55
Plastiques
Plastiques stratifiés
17,107
Bouteilles HDPE
6,193
Bouteilles PET
11,177
Pellicules HDPE et LDPE
17,802
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE et LDPE
17,802
Contenants de PET
11,177
Polystyrène non expansé
29,694
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
29,694
Polychlorure de vinyle (PVC)
29,694
Polystyrène expansé alimentaire
29,694
Polystyrène expansé de protection
29,694
Polypropylène (PP)
10,275
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
11,695
Acier
Autres contenants en acier
6,059
Bombes aérosol en acier
6,059
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
6,752
Autres contenants et emballages en aluminium
6,752
Verre
Verre clair
6,653
Verre coloré
6,762
Céramique
11,556
Matières prochainement consignées
Contenants aseptiques prochainement consignés
10,240
Contenants à pignon prochainement consignés
9,021
Sous-catégorie de matière
Tarif 2022 (¢/kg)
Année de référence
2021
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal
24,333
Catalogues et publications
31,377
Magazines
31,377
Annuaires téléphoniques
31,377
Papier à usage général
31,377
Autres imprimés
31,377
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé
27,906
Sacs d'emplettes de papier kraft
27,906
Emballages de papier kraft
27,906
Carton plat et autres emballages de papier
35,083
Contenants à pignon
36,373
Laminés de papier
48,969
Contenants aseptiques
50,838
Bois et liège
43,704
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)
45,956
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)
27,233
Plastiques stratifiés
76,693
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)
77,159
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE
77,159
Polystyrène expansé alimentaire
136,086
Polystyrène expansé de protection
136,086
Polystyrène non expansé
136,086
Contenants PET
45,956
Polychlorure de Vinyl (PVC)
136,086
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
136,086
Polypropylène (PP)
52,029
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne
52,029
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
24,985
Autres contenants et emballages en aluminium
24,985
Acier
Bombes aérosol en acier
26,616
Autres contenants en acier
26,616
Verre
Verre clair
25,723
Verre coloré
26,046
Céramique et porcelaine
53,363
Journaux
Contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou destinataires finaux