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Grilles de taux utiles pour votre déclaration

Consultez nos grilles de taux pour mieux préparer la déclaration des contenants, emballages et imprimés que vous avez mis en marché, et pour soutenir vos demandes de bonus et de crédit.

Le saviez-vous?

  • En 2026, la participation financière des producteurs (PFP) remplacera complètement le Tarif.
  • Des PFP spéciales sont en vigueur pour les déclarations 2023 et 2024.
  • Le Tarif 2025 sera le dernier émis. Une PFP annuelle pour 2025 s'applique également. Exceptionnellement, deux grilles de taux se chevauchent en 2025.
  • Si votre entreprise met en marché moins de 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, vous pouvez bénéficier de taux fixes selon votre revenu annuel et le volume total mis en marché.
  • Vous pouvez aussi bénéficier d'une exemption de paiement si vous remplissez certains critères.

Participation financière des producteurs (PFP)

Année de déclaration courante

Sous-catégories de matière

Taux PFP 2025
(¢/kg)

Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal46,826
Catalogues et publications69,193
Annuaires téléphoniques69,193
Autres imprimés69,193
Papier à usage général69,193
Magazines69,193

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé50,187
Sacs de papier kraft50,187
Emballages de papier kraft50,187
Carton plat et autres emballages de papier67,264
Fibres alternatives67,264
Contenants à pignon78,732
Laminés de papier109,449
Contenants aseptiques94,042
Bois et liège143,472
Plastiques 
Plastiques stratifiés164,099
Bouteilles HDPE, tout format & contenants HDPE < 5 l.45,047
Bouteilles HDPE, tout format & contenants HDPE < 5 l. - Consigne à venir7,508
Bouteilles PET84,441
Bouteilles PET - Consigne à venir14,074
Contenants de PET84,441
Pellicules HDPE et LDPE171,583
Sacs d'emplettes de pellicules de HDPE et LDPE171,583
Polystyrène non expansé290,476
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables290,476
Polychlorure de vinyle (PVC)290,476
Polystyrène expansé alimentaire290,476
Polystyrène expansé de protection290,476
Polypropylène (PP)82,602
Autres plastiques, polymères & polyuréthanne106,541
Acier 
Autres contenants en acier41,488
Bombes aérosol en acier41,488
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium26,087
Autres contenants et emballages en aluminium26,087
Bombes aérosol en aluminium26,087
Verre 
Verre clair58,102
Verre coloré58,183
Céramique et porcelaine131,975
Journaux46,512

Années précédentes

Sous-catégorie de matière

PFP spéciale 2024 (¢/kg)

Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal0,963
Catalogues et publications1,396
Annuaires téléphoniques1,396
Autres imprimés1,396
Papier à usage général1,396
Magazines1,396

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé1,293
Sacs de papier kraft1,293
Emballages de papier kraft1,293
Carton plat et autres emballages de papier1,784
Contenants à pignon1,746
Laminés de papier1,881
Contenants aseptiques2,063
Contenants et emballages en bois ou liège3,166
Fibres émergentes1,784
Plastiques 
Plastiques stratifiés4,145
Bouteilles HDPE1,239
Bouteilles PET2,196
Pellicules HDPE et LDPE4,818
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE et LDPE4,818
Contenants de PET2,196
Polystyrène non expansé7,940
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables7,940
Polychlorure de vinyle (PVC)7,940
Polystyrène expansé alimentaire7,940
Polystyrène expansé de protection7,940
Polypropylène (PP)2,147
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne3,156
Acier 
Autres contenants en acier1,342
Bombes aérosol en acier1,342
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium1,805
Autres contenants et emballages en aluminium1,805
Bombes aérosol en aluminium1,805
Verre 
Verre clair1,173
Verre coloré1,356
Céramique2,847
Matières prochainement consignées 
Contenants aseptiques prochainement consignés-4,721
Contenants à pignon prochainement consignés-4,751
Bois et liège prochainement consignés7,595
Plastiques stratifiés prochainement consignés10,171
Bouteille PET prochainement consignées6,671
HDPE (toute bouteille ou format < 5 l.) prochainement consignés3,323
Autres plastiques prochainement consignés8,271
Autre contenant en acier prochainement consignés3,229
Verre clair prochainement consigné3,377
Verre coloré prochainement consigné3,764
Céramique et porcelaine prochainement consignés6,881

Sous-catégorie de matière

PFP spéciale 2023 (¢/kg)

Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal5,673
Catalogues et publications7,112
Annuaires téléphoniques7,112
Autres imprimés7,112
Papier à usage général7,112
Magazines7,112

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé6,397
Sacs de papier kraft6,397
Emballages de papier kraft6,397
Carton plat et autres emballages de papier8,029
Contenants à pignon9,021
Laminés de papier10,855
Contenants aseptiques10,24
Contenants et emballages en bois ou liège12,55
Plastiques 
Plastiques stratifiés17,107
Bouteilles HDPE6,193
Bouteilles PET11,177
Pellicules HDPE et LDPE17,802
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE et LDPE17,802
Contenants de PET11,177
Polystyrène non expansé29,694
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables29,694
Polychlorure de vinyle (PVC)29,694
Polystyrène expansé alimentaire29,694
Polystyrène expansé de protection29,694
Polypropylène (PP)10,275
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne11,695
Acier 
Autres contenants en acier6,059
Bombes aérosol en acier6,059
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium6,752
Autres contenants et emballages en aluminium6,752
Verre 
Verre clair6,653
Verre coloré6,762
Céramique11,556
Matières prochainement consignées 
Contenants aseptiques prochainement consignés10,240
Contenants à pignon prochainement consignés9,021

Régime de compensation

Année de déclaration courante

Sous-catégorie de matière

Tarif 2024 (¢/kg)

Année de référence2023
Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal27,644
Catalogues et publications39,075
Magazines39,075
Annuaires téléphoniques39,075
Papier à usage général39,075
Autres imprimés39,075

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé28,202
Sacs d'emplettes de papier kraft28,202
Emballages de papier kraft28,202
Carton plat et autres emballages de papier37,171
Contenants à pignon42,583
Laminés de papier59,535
Contenants aseptiques50,838
Bois et liège77,751
Fibres alternatives37,171
Plastiques 
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)43,673
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)27,119
Plastiques stratifiés87,415
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)91,432
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE91,432
Polystyrène expansé alimentaire144,685
Polystyrène expansé de protection144,685
Polystyrène non expansé144,685
Contenants PET43,673
Polychlorure de Vinyl (PVC)144,685
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables144,685
Polypropylène (PP)45,106
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne58,047
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium6,511
Autres contenants et emballages en aluminium6,511
Bombes aérosol en aluminium6,511
Acier 
Bombes aérosol en acier28,769
Autres contenants en acier28,769
Verre 
Verre clair32,255
Verre coloré32,306
Céramique et porcelaine71,919
Journaux 
Journaux28,057
Contenants et emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou aux destinataires finaux (notamment les sacs ou les élastiques)91,432

Années précédentes

Sous-catégorie de matière

Tarif 2023 (¢/kg)

Année de référence2022
Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal22,095
Catalogues et publications28,944
Magazines28,944
Annuaires téléphoniques28,944
Papier à usage général28,944
Autres imprimés28,944

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé25,784
Sacs d'emplettes de papier kraft25,784
Emballages de papier kraft25,784
Carton plat et autres emballages de papier32,918
Contenants à pignon35,696
Laminés de papier46,253
Contenants aseptiques42,274
Bois et liège59,746
Plastiques 
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)44,242
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)24,120
Plastiques stratifiés73,377
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)74,633
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE74,633
Polystyrène expansé alimentaire127,469
Polystyrène expansé de protection127,469
Polystyrène non expansé127,469
Contenants PET44,242
Polychlorure de Vinyl (PVC)127,469
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables127,469
Polypropylène (PP)42,050
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne47,735
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium20,669
Autres contenants et emballages en aluminium20,669
Acier 
Bombes aérosol en acier24,075
Autres contenants en acier24,075
Verre 
Verre clair25,681
Verre coloré26,106
Céramique et porcelaine53,363

Sous-catégorie de matière

Tarif 2022 (¢/kg)

Année de référence2021
Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal24,333
Catalogues et publications31,377
Magazines31,377
Annuaires téléphoniques31,377
Papier à usage général31,377
Autres imprimés31,377

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé27,906
Sacs d'emplettes de papier kraft27,906
Emballages de papier kraft27,906
Carton plat et autres emballages de papier35,083
Contenants à pignon36,373
Laminés de papier48,969
Contenants aseptiques50,838
Bois et liège43,704
Plastiques 
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)45,956
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)27,233
Plastiques stratifiés76,693
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)77,159
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE77,159
Polystyrène expansé alimentaire136,086
Polystyrène expansé de protection136,086
Polystyrène non expansé136,086
Contenants PET45,956
Polychlorure de Vinyl (PVC)136,086
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables136,086
Polypropylène (PP)52,029
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne52,029
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium24,985
Autres contenants et emballages en aluminium24,985
Acier 
Bombes aérosol en acier26,616
Autres contenants en acier26,616
Verre 
Verre clair25,723
Verre coloré26,046
Céramique et porcelaine53,363
Journaux 
Contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou destinataires finaux77,159
Journaux22,688

Sous-catégorie de matière

Tarif 2021 (¢/kg)

Année de référence2020
Imprimés 
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal39,859
Catalogues et publications59,153
Magazines59,153
Annuaires téléphoniques59,153
Papier à usage général59,153
Autres imprimés59,153

Contenants et emballages

 
Papier carton 
Carton ondulé24,526
Sacs d'emplettes de papier kraft24,526
Emballages de papier kraft24,526
Carton plat et autres emballages de papier26,945
Contenants à pignon25,416
Laminés de papier48,969
Contenants aseptiques38,633
Bois et liège31,494
Plastiques 
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET)34,065
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE)18,579
Plastiques stratifiés63,576
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE)60,902
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE60,902
Polystyrène expansé alimentaire98,715
Polystyrène expansé de protection98,715
Polystyrène non expansé98,715
Contenants PET34,065
PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables98,715
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne40,501
Aluminium 
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium22,164
Autres contenants et emballages en aluminium22,164
Acier 
Bombes aérosol en acier19,451
Autres contenants en acier19,451
Verre 
Verre clair23,447
Verre coloré23,579
Céramique et porcelaine38,603

Taux fixe

Participation financière des producteurs (PFP)

Année de déclaration courante

Critères d'admissibilité

PFP 2025

> 1 t et < 2,5 t1 920 $
> 2,5 t et < 5 t3 870 $
> 5 t et < 10 t7 730 $
> 10 t et < 15 t11 620 $

Années précédentes

Critères d'admissibilité

PFP spéciale 2024

> 1 tm et < 2,5 tm60 $
> 2,5 tm et < 5 tm125 $
> 5 tm et < 10 tm280 $
> 10 tm et < 15 tm395 $

Régime de compensation

Année de déclaration courante

 

Tarif 2024

Année de référence pour les quantités générées2023
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t1 010 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t2 040 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t4 070 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t6 120 $

Années précédentes

 

Tarif 2023

Année de référence pour les quantités générées2022
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t880 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t1 770 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t3 530 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t5 310 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $5 310 $
 

Tarif 2022

Année de référence pour les quantités générées2021
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t920 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t1 845 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t3 685 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t5 535 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $5 535 $
 

Tarif 2022

Année de référence pour les quantités générées2021
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t830 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t1 660 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t3 320 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t4 985 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $4 985 $

Exemption de paiement

Vous pouvez bénéficier d'une exemption de paiement si vous remplissez un de ces critères :

  1. Mettre en marché moins de 1 tm de matières;
  2. Avoir un revenu = ou inférieur à 1M$ par année (1,3 M$ à partir de 2024);
  3. Être un détaillant dont le point de vente unique a une superficie de moins de 929 m2.

Écomodulation

Les contenants, emballages et imprimés que vous déclarez sont-ils admissibles au crédit sur le contenu recyclé ou au bonus incitatif à l'écoconception? Sont-ils ciblés par un malus? Consultez cette grille de mesures d'écomodulation pour le savoir.

Catégories de matièresSous-catégories de matièresMatières

Crédit sur le contenu recyclé (CCR)

20 % sur le montant total à verser

Bonus pour actions d'écoconception

Jusqu'à 60 000 $ en crédit sur le montant total à verser

Malus

20 % du montant lié aux matières pénalisées

Imprimés Encarts et circulaires imprimés sur du papier journalX  
  Catalogues et publicationsX  
  MagazinesX  
  Annuaires téléphoniquesX  
  Papier à usage généralX  
  Autres imprimésX  
Contenants et emballagesPapier cartonCarton ondulé X 
  Sacs d’emplettes de papier kraftXX 
  Emballages de papier kraftXX 
  Carton plat et autres emballages de papier X 
  Contenants à pignon X 
  Laminés de papierXX 
  Contenants aseptiques X 
  Bois et liège   
  Fibres alternatives X 
 PlastiquesBouteilles PETXX 
  Bouteilles HDPE, tout format et contenants HDPE < 5 LXX 
  Plastiques stratifiés X 
  Pellicules HDPE et LDPE X 
  Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE X 
  Polystyrène expansé alimentaire X 
  Polystyrène expansé de protection X 
  Polystyrène non expansé X 
  Contenants PETXX 
  Polychlorure de vinyle (PVC)  X
  Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables  X
  Polypropylène (PP) X 
  Autres plastiques, polymères et polyuréthane X 
 AluminiumContenants pour aliments et breuvages en aluminium X 
  Autres contenants et emballages en aluminium X 
  Bombes aérosols en aluminium   
 AcierBombes aérosols en acier   
  Autres contenants en acier X 
 VerreVerre clair X 
  Verre coloré X 
  Céramique et porcelaine   

 

Matières admissibles au crédit sur le contenu recyclé (CCR)

Ces grilles présentent les matières admissibles au CCR, ainsi que les seuils à atteindre pour pouvoir en faire la demande.

Catégorie « Imprimés »

Seuil à atteindre

Encarts et circulaires80 %
Magazines50 %
Catalogues et publications50 %
Annuaires téléphoniques80 %
Autres imprimés80 %
Papier à usage général80 %

Catégorie « Contenants » et « Emballages »

Seuil à atteindre

Sacs de papier kraft100 %
Emballages de papier kraft100 %
Laminés de papier100 %
Bouteilles PET100 %
Bouteilles HDPE100 %
Contenants PET100 %

À consulter aussi

Comprendre le financement du système de collecte sélective
Outils et ressources