Verser une contribution pour les contenants, les emballages et les imprimés que vous mettez en marché chaque année, c'est une responsabilité légale. C'est aussi une obligation essentielle au fonctionnement du système de collecte sélective.
Comment fonctionne le financement du système de collecte sélective?
Avec l'adoption de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la participation financière des producteurs entre en vigueur.
Qu'est-ce que la PFP?
Chaque année, les détenteurs de marque, les distributeurs ou les metteurs en marché de contenants, d'emballages ou d'imprimés au Québec déclarent les quantités de matières mises en marché lors de l'année précédente. Ces quantités servent à financer « en temps réel » les coûts d'opération de l'année suivante par des versements trimestriels.
Par exemple, votre déclaration de 2024 couvre les matières mises en marché en 2023 et financera les coûts d'opération de 2025.
Les trois étapes de la participation financière des producteurs
- Colliger les données des contenants, emballages et imprimés que vous avez mis en marché
- Les déclarer
- Payer la PFP qui équivaut aux quantités déclarées
Qui fixe les modalités?
À titre de maître d'œuvre du système de collecte sélective, nous élaborons les grilles des taux de la participation financière des producteurs annuellement et recueillons les paiements. La PFP est intégrée au contrat d'adhésion que vous signez avec nous en tant que producteur.
Où vont les contributions versées?
Nous les gérons en votre nom pour financer :
- les opérations de collecte dans les municipalités;
- les activités de tri, qui comprennent la mise à niveau des équipements;
- la valorisation de certains emballages problématiques;
- les activités d'information, de sensibilisation et d’éducation, dont notre initiative Bac Impact;
- l'élargissement progressif de la collecte aux immeubles multilogements et aux communautés éloignées;
- les futures responsabilités, dont les lieux publics extérieurs.
Une période de transition nécessaire
Le régime de compensation et la participation financière des producteurs vont se chevaucher jusqu'en 2026. Les montants à verser combineront donc les coûts passés du régime de compensation et actuels avec la REP.
Différentes mesures sont en place pour faciliter cette transition :
- Des PFP spéciales sont en vigueur pour les années de déclaration 2023 et 2024.
- Il y aura une seule déclaration annuelle pour les deux modes de financement.
- Le dernier paiement du régime de compensation sera échelonné jusqu'en 2026 pour ventiler les coûts. 60 % du montant sera payable en 2025 (en deux versements), et 40 % en 2026.
Trois questions à vous poser. Un moyen facile d'y répondre.
- Savez-vous combien vous payez habituellement pour la collecte sélective au Québec?
- Saviez-vous que ce montant devrait doubler en 2025? Cela est dû au chevauchement des deux modes de financement, mais aussi à :
- La prise en charge de 100 % du financement de la collecte sélective par les producteurs à compter du 1er janvier 2025;
- Une hausse majeure des coûts de transport et de tri lors des renouvellements de contrats;
- La mise à niveau et l’ajout de nouveaux centres de tri planifiés;
- Certaines dépenses que les entreprises doivent maintenant payer, soit l’achat des bacs et la sensibilisation des citoyens au bon geste de tri.
- Connaissez-vous les personnes dans votre entreprise qui peuvent aider à optimiser ce montant?
Si vous mettez plus de 10 secondes à répondre à ces questions, communiquez avec nous et nous vous aiderons.
Comment fonctionnera la facturation pendant cette période?
Vous recevrez trois types de factures.
Factures | Émission |
|---|---|
| Une facture de contribution annuelle Prévue par le Tarif sous le régime de compensation | Émise après la soumission de votre déclaration |
| Deux factures de PFP spéciale Prévue par les politiques de Éco Entreprises Québec | Émise après la soumission de vos déclarations 2023 et 2024 seulement |
| Quatre factures trimestrielles pour la PFP annuelle Prévues par les politiques de Éco Entreprises Québec | Émises quatre fois l'an à partir de l'automne 2024 |
À noter : ces factures seront aussi payables par les nouveaux déclarants qui devront produire des déclarations rétroactives.
Et après la transition, en 2026?
Il restera seulement la PFP annuelle, payable en quatre versements trimestriels égaux. Vous recevrez quatre factures par année, soit une par versement.
*Pour les entreprises admissibles à un Taux fixe, une seule facture sera émise et le paiement se fera en un seul versement.
Vous avez des questions au sujet de la transition?
Consultez notre FAQ pour obtenir des réponses.
