Ce n'est pas seulement le type ou la quantité de matières que vous déclarez, les coûts du système ou les quantités totales déclarées par tous les producteurs qui influencent le montant à verser pour le financement de la collecte sélective. C'est aussi la compatibilité des matières récupérées ou mises en marché avec les infrastructures de recyclage ou de valorisation.
Le calcul de votre cotisation inclut des mesures d'écomodulation, qui récompensent l'utilisation de matières facilement recyclables et pénalisent l'inverse.
Chaque matière à déclarer a un taux basé sur sa nature et son adéquation avec une filière de recyclage. Autrement dit, le montant de la cotisation dépend de la réponse à ces questions :
Vous mettez en marché des contenants, des emballages et des imprimés faits de matériaux recyclés? Vous pourriez obtenir un crédit de 20 % sur votre participation financière si vous atteignez ou dépassez les seuils de contenu recyclé postconsommation.
Nous voulons récompenser les actions d'écoconception de contenants et d'emballages que vous avez réalisées. C'est pourquoi nous vous offrons un bonus sous la forme d'un crédit sur votre facture.
Vous voulez plus de détails sur les actions admissibles ou la préparation de votre demande? Consultez le Guide du bonus incitatif à l'écoconception et notre foire aux questions. |
Nous avons instauré un malus visant à décourager le choix de matières qui ne se recyclent pas facilement, ou qui perturbent le traitement d'autres matières. Cette pénalité rappelle aussi l'impact économique et environnemental des contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.
Les sommes provenant du malus seront déposées dans un fonds destiné à soutenir des initiatives permettant d’accélérer l’utilisation de matières recyclables compatibles avec le système de collecte sélective.
Notre Guide du malus présente les modalités d’application et vous donne des pistes pour remplacer les matières ciblées. Vous pouvez y accéder juste ici.
Consulter le guideLe PVC est une matière plastique utilisée depuis plusieurs années pour fabriquer les contenants et les emballages. Elle est acceptée dans le bac de récupération, mais n'a pas de filière de recyclage dans la collecte sélective : il n'est pas possible de la traiter ou de la réintroduire sur le marché. Parce qu'elle contient du chlore et des additifs, elle peut perturber le recyclage d'autres matières, affecter les opérations en centre de tri et causer des problèmes pour l'environnement et la santé.
L’acide polylactique (PLA) est une matière plastique généralement conçue à partir d’amidon de maïs ou de canne à sucre. Elle est de plus en plus utilisée pour fabriquer des contenants et des emballages alimentaires.
Les plastiques dégradables contiennent des additifs pour accélérer leur fragmentation en petits morceaux, ce qui contribue au problème des microplastiques.
Ces matières ne sont pas acceptées dans le bac de récupération, car aucune filière de traitement adéquate n'existe pour elles en fin de vie. Notre rapport à ce sujet en témoigne.
La pénalité correspond à un pourcentage du montant de la contribution reliée aux matières visées, et est entièrement appliquée au premier versement de l'année. Pour le Tarif 2024, par exemple, la pénalité équivaut à 20 % du montant de la contribution reliée au PVC, au PLA et aux autres plastiques dégradables. Elle s'applique au versement du 1er janvier de l'année suivante.