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L'écomodulation, un levier de la participation financière des producteurs

Ce n'est pas seulement le type ou la quantité de matières que vous déclarez, les coûts du système ou les quantités totales déclarées par tous les producteurs qui influencent le montant à verser pour le financement de la collecte sélective. C'est aussi la façon dont les contenants, les emballages et les imprimés récupérés ou mis en marché s'adaptent aux infrastructures de recyclage ou de valorisation.

Le calcul de votre cotisation inclut des mesures d'écomodulation, qui récompensent l'utilisation de matières facilement recyclables et pénalisent l'inverse.

Les taux par matière

Chaque matière qui compose les contenants, les emballages et les imprimés a un taux basé sur sa nature et son adéquation avec une filière de recyclage. Autrement dit, le montant de la cotisation dépend de la réponse à ces questions :

  • Comment se comporte la matière en centre de tri?
  • Va-t-elle perturber le recyclage d'autres matières?
  • Pourra-t-elle être triée, conditionnée et recyclée pour avoir une deuxième vie?

Les grands déterminants des taux pour chaque matière tarifée

  • Les coûts totaux de la collecte sélective
  • Le coût net par matière
  • La quantité totale de contenants, d'emballages et d'imprimés déclarée
  • Les taux de récupération par matière

Consultez le guide des matières et la page Grilles de taux pour connaître les montants associés aux contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.

Mesures incitatives

1. Crédit pour contenu recyclé post-consommation

Vous mettez en marché des contenants, des emballages et des imprimés faits de matériaux recyclés? Vous pourriez obtenir un crédit de 20 % sur votre participation financière si vous atteignez ou dépassez les seuils de contenu recyclé postconsommation.

Comment faire une demande de crédit?

  • Remplir le formulaire de demande et le transmettre à service@eeq.ca en respectant la date limite
  • Transmettre toutes les pièces justificatives pour chacune des matières visées, au plus tard à la date limite du premier versement de votre participation financière.

Catégorie « Imprimés »

  • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé)
  • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
  • Normes ISO 14001 avec mention spécifique de contenu recyclé

Catégorie « Contenants » et « Emballages »

  • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé pour les fibres)
  • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
  • Norme ISO 14001, avec mention spécifique de contenu recyclé
  • Norme BNQ 8952-911

2. Bonus incitatif à l'écoconception

Nous voulons récompenser les actions d'écoconception de contenants et d'emballages que vous avez réalisées. C'est pourquoi vous pourriez recevoir un bonus sous la forme d'une note de crédit applicable sur le solde d'une prochaine contribution financière.

  • Être membre en règle de Éco Entreprises Québec et avoir payé les montants dus de la participation financière des producteurs;
  • Avoir produit une déclaration détaillée;
  • Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile en vigueur;
  • Avoir soumis votre demande de bonus dans les délais;
  • Accepter que Éco Entreprises Québec diffuse les bonnes pratiques d'écoconception de votre démarche.

Des bons coups des entreprises

Consulter les cas récompensés
Voir les études de cas

Que peut vous rapporter une demande de bonus?

  • Pourcentages de bonus applicables à dix actions d’écoconception réparties en quatre thématiques;
  • Crédit maximal de 25 000 $ par demande;
  • Bonus minimal de 5000 $, ou égal à la contribution totale de l'entreprise si celle-ci est inférieure à 5000$.
  • Jusqu'à 60 000 $ de crédit pour les demandes combinées.

Comment soumettre une demande?

  • Remplir le formulaire en présentant les actions d'écoconception réalisées;
  • Transmettre le formulaire ainsi qu’un rapport sur le volume des ventes à l’adresse courriel bonusecoconception@eeq.ca, au plus tard 30 jours après la date limite de soumission de la déclaration.

Vous voulez plus de détails sur les actions admissibles ou la préparation de votre demande?

Consultez le Guide du bonus incitatif à l'écoconception et notre foire aux questions.

Pénalité financière (malus)

Nous avons instauré un malus visant à décourager le choix de matières qui ne se recyclent pas facilement, ou qui perturbent le traitement d'autres matières. Cette pénalité rappelle aussi l'impact économique et environnemental des contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.

Les sommes provenant du malus seront déposées dans un fonds destiné à soutenir des initiatives permettant d’accélérer l’utilisation de matières recyclables compatibles avec le système de collecte sélective.

Ce malus cible...

  • toute entreprise qui met en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés, et qui fait une déclaration détaillée;
  • tout contenant ou emballage dont la matière prédominante est ciblée par un malus.

Notre Guide du malus présente les modalités d’application et vous donne des pistes pour remplacer les matières ciblées. Vous pouvez y accéder juste ici.

Consulter le guide

Quelles sont les matières ciblées par les malus?

Le polychlorure de vinyle (PVC)

Le PVC est une matière plastique utilisée depuis plusieurs années pour fabriquer les contenants et les emballages. Elle est acceptée dans le bac de récupération, mais n'a pas de filière de recyclage dans la collecte sélective : il n'est pas possible de la traiter ou de la réintroduire sur le marché. Parce qu'elle contient du chlore et des additifs, elle peut perturber le recyclage d'autres matières, affecter les opérations en centre de tri et causer des problèmes pour l'environnement et la santé.

L'acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables

L’acide polylactique (PLA) est une matière plastique généralement conçue à partir d’amidon de maïs ou de canne à sucre. Elle est de plus en plus utilisée pour fabriquer des contenants et des emballages alimentaires.

Les plastiques dégradables contiennent des additifs pour accélérer leur fragmentation en petits morceaux, ce qui contribue au problème des microplastiques.

Ces matières ne sont pas acceptées dans le bac de récupération, car aucune filière de traitement adéquate n'existe pour elles en fin de vie. Notre rapport à ce sujet en témoigne.

 

La pénalité correspond à un pourcentage du montant de la contribution reliée aux matières ciblées, et est appliquée automatiquement au premier versement de l'année en cours. Pour le Tarif 2024, la pénalité équivaut à 20 % du montant de la contribution reliée au PVC, au PLA et aux autres plastiques dégradables. Pour le Tarif 2025, le taux du malus est augmenté à 50 %.

À consulter aussi

Comprendre le financement de la collecte sélective
Écoconception et recyclabilité
Outils et ressources