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L'écomodulation, un levier de la participation financière des producteurs

Ce n'est pas seulement le type ou la quantité de matières que vous déclarez, les coûts du système ou les quantités totales déclarées par tous les producteurs qui influencent le montant à verser pour le financement de la collecte sélective. C'est aussi la façon dont les contenants, les emballages et les imprimés récupérés ou mis en marché s'adaptent aux infrastructures de recyclage ou de valorisation.

Le calcul de votre cotisation inclut des mesures d'écomodulation, qui récompensent l'utilisation de matières facilement recyclables et pénalisent l'inverse.

Les taux par matière

Chaque matière qui compose les contenants, les emballages et les imprimés a un taux basé sur sa nature et son adéquation avec une filière de recyclage. Autrement dit, le montant de la cotisation dépend de la réponse à ces questions :

  • Comment se comporte la matière en centre de tri?
  • Va-t-elle perturber le recyclage d'autres matières?
  • Pourra-t-elle être triée, conditionnée et recyclée pour avoir une deuxième vie?

Les grands déterminants des taux pour chaque matière tarifée

  • Les coûts totaux de la collecte sélective
  • Le coût net par matière
  • La quantité totale de contenants, d'emballages et d'imprimés déclarée
  • Les taux de récupération par matière

Consultez le guide des matières et la page Grilles de taux pour connaître les montants associés aux contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.

Mesure incitative

Bonus à l'écoconception

Vos efforts en écoconception réalisés sur des contenants, emballages ou imprimés pourraient vous rapporter. Vous pourriez bénéficier d’un crédit représentant jusqu’à 50 % de votre participation financière pour les matières visées par la démarche sous la forme d'une note de crédit applicable sur le solde de votre participation financière (PFP).

  • Être une entreprise assujettie conforme auprès de Éco Entreprises Québec et avoir payé la totalité des sommes dues découlant des années d’obligation antérieures, dans le respect des délais prescrits, à moins d’entente écrite préalable avec ÉEQ;
  • Avoir transmis une déclaration détaillée dans le respect des délais prescrits;
  • Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants, emballages ou imprimés écoconçus au cours de l’année civile de référence;
  • Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits;
  • Accepter que Éco Entreprises Québec puisse communiquer les démarches d'écoconception récompensées par le Bonus.

Des bons coups des entreprises

Consulter les démarches récompensées par le bonus
Voir les études de cas

Que peut vous rapporter une demande de bonus?

  • Pourcentages de bonus applicables à six actions réparties selon les trois stratégies d'écoconception;
  • Un montant maximal de 50 000 $ pour chaque demande de bonus;
  • Un montant minimal de 10 000 $ ou plafonné au montant de la PFP si inférieure à 10 000 $.
  • Jusqu'à 100 000 $ de bonus si un producteur soumet plusieurs demandes.

Comment soumettre une demande?

  • Remplir le formulaire de demande de bonus, en indiquant les actions d'écoconception réalisées;
  • Transmettre, entre le 1er avril et le 30 juin de chaque année, le formulaire, les rapports de ventes ou d'achats justifiant les unités mises en marché, ainsi que toutes les pièces justificatives à l'adresse courriel bonusecoconception@eeq.ca. Si plusieurs demandes sont soumises, les différentes pièces justificatives doivent être bien identifiées et regroupées.

Vous voulez plus de détails sur les actions admissibles ou la préparation de votre demande?

Consultez le Guide du bonus à l'écoconception et notre foire aux questions.

Pénalité financière (malus)

Nous avons instauré un malus visant à décourager le choix de matières qui ne se recyclent pas facilement, ou qui perturbent le traitement d'autres matières. Cette pénalité rappelle aussi l'impact économique et environnemental des contenants, emballages et imprimés que vous mettez en marché.

Les sommes provenant du malus seront déposées dans un fonds destiné à soutenir des initiatives permettant d’accélérer l’utilisation de matières recyclables compatibles avec le système de collecte sélective.

Ce malus cible...

  • toute entreprise qui met en marché des produits emballés, des contenants et des imprimés, et qui fait une déclaration détaillée;
  • tout contenant ou emballage dont la matière prédominante est ciblée par un malus.

Notre Guide du malus présente les modalités d’application et vous donne des pistes pour remplacer les matières ciblées. Vous pouvez y accéder juste ici.

Consulter le guide

Quelles sont les matières ciblées par les malus?

Le polychlorure de vinyle (PVC)

Le PVC est une matière plastique utilisée depuis plusieurs années pour fabriquer les contenants et les emballages. Elle est acceptée dans le bac de récupération, mais n'a pas de filière de recyclage dans la collecte sélective : il n'est pas possible de la traiter ou de la réintroduire sur le marché. Parce qu'elle contient du chlore et des additifs, elle peut perturber le recyclage d'autres matières, affecter les opérations en centre de tri et causer des problèmes pour l'environnement et la santé.

L'acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables

L’acide polylactique (PLA) est une matière plastique généralement conçue à partir d’amidon de maïs ou de canne à sucre. Elle est de plus en plus utilisée pour fabriquer des contenants et des emballages alimentaires.

Les plastiques dégradables contiennent des additifs pour accélérer leur fragmentation en petits morceaux, ce qui contribue au problème des microplastiques.

Ces matières ne sont pas acceptées dans le bac de récupération, car aucune filière de traitement adéquate n'existe pour elles en fin de vie. Notre rapport à ce sujet en témoigne.

 

La pénalité correspond à un pourcentage du montant de la participation financière reliée aux matières ciblées, et est appliquée automatiquement au premier versement de l'année en cours. La pénalité pour la PFP 2027 sera de l'ordre de 75 % pour le PVC et de 50 % pour le PLA et les autres plastiques dégradables.

À consulter aussi

Comprendre le financement de la collecte sélective
Écoconception et recyclabilité
Outils et ressources