Préparer et produire votre déclaration, pas à pas

Déclarer les contenants, les emballages et les imprimés que vous mettez en marché chaque année fait partie des actions à poser pour financer le système de collecte sélective.

Notre guide de déclaration a été pensé pour vous accompagner à chaque étape de ce processus.

Vous devez produire une déclaration si...

Vous mettez en marché des contenants, des emballages ou des imprimés au Québec;
Vous offrez aux consommateurs québécois des services qui génèrent des contenants, des emballages ou des imprimés;
Vous exploitez un site Web transactionnel, avec ou sans place d'affaires au Québec;
Vous êtes le premier fournisseur* d'une marque qui n'est pas établie au Québec - par exemple, vous importez des produits de l'Ontario dont le propriétaire n'a pas de succursale québécoise.

*Une entreprise qui n'a pas de place d'affaires au Québec peut quand même déclarer ses contenants, emballages et imprimés sur une base volontaire, à la place de ses premiers fournisseurs. Il faut alors les en informer pour éviter les doubles déclarations.

À quoi sert votre déclaration?

Elle sert à calculer le montant annuel à verser pour financer le système de collecte sélective.

Guide de déclaration en cinq étapes

Vous vous apprêtez à produire votre première déclaration? Vous avez déjà plusieurs déclarations à votre actif? Choisissez l'étape à laquelle vous voulez commencer : vous trouverez toutes les informations qu'il vous faut.

1) Enregistrer votre entreprise

Il est nécessaire de vous enregistrer auprès de nous pour produire votre première déclaration. Découvrez comment faire ici.

Enregistrer une entreprise

2) Noter les dates importantes

En respectant les dates limites pour soumettre votre déclaration et effectuer votre paiement, vous vous assurez que le système de collecte sélective continue de fonctionner.

Voir le calendrier des dates limites

3) Préparer votre déclaration

Quelles informations fournir dans votre déclaration? Quelles données recueillir pour la préparer? Trouvez le mode d'emploi adapté à votre type d'entreprise.

Vous êtes...

Un détaillant, qui acquiert des produits auprès de différents fournisseurs pour les revendre dans son ou ses établissements.
Un distributeur, qui acquiert des produits auprès de divers fournisseurs afin de les revendre à d'autres entreprises.
Un manufacturier, qui fabrique des produits.
Une entreprise de services, qui fournit principalement des services plutôt que des biens matériels.
Un restaurant, qui prépare et sert des repas.
Une petite entreprise/un petit générateur qui génère moins de 15 tonnes de matières visées. À noter : vous n'avez pas à produire de déclaration si votre entreprise génère moins d'une tonne métrique et a un revenu annuel inférieur à 1,3 millions de dollars.

4) Produire et soumettre votre déclaration

Vous avez tout le matériel nécessaire pour produire votre déclaration? Remplissez-la directement dans notre portail.

Assurez-vous aussi de soumettre vos demandes de Crédit pour le contenu recyclé (CCR) ou de bonus incitatif à l'écoconception, s'il y a lieu.

S'il s'agit de votre première déclaration, vous devrez signer un contrat d'adhésion à Éco Entreprises Québec au moment de la soumettre. Vous compterez alors parmi nos membres.

Accéder au portail de déclaration