Le lexique suivant définit les notions et les termes essentiels pour réaliser votre inventaire et bien classifier vos matières.
Articles ajoutés aux points de vente
Ce terme désigne tous les contenants et les emballages qui sont fournis à un consommateur afin de protéger ou de transporter un ou des produits (par exemple, les sacs de plastique ou des sacs d'emplettes, une barquette pour la viande ou les légumes). Ces contenants et ces emballages sont fournis aux consommateurs par le point de vente lui-même.
CEI vendus comme produits
Le sigle CEI correspond à « contenants, emballages et imprimés ». Les CEI vendus comme produits sont achetés par les consommateurs pour contenir, emballer ou protéger d'autres produits ou encore, dans le cas des imprimés, pour écrire ou imprimer du texte ou des images.
Voici quelques exemples :
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Contenants et emballages vendus comme produits : papier d'aluminium, assiettes en carton, sacs à sandwichs refermables.
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Imprimés vendus comme produits : blocs-notes, papier à impression, cartes de souhaits.
Déductions pour emballage repris à la livraison (meubles)
Les entreprises qui livrent des marchandises et rapportent les emballages de livraison vers leurs locaux peuvent déduire ces emballages* des quantités de matières générées dans leur déclaration : ces emballages ne sont pas laissés au consommateur final.
*La méthodologie utilisée pour calculer cette déduction doit être précisée dans l’onglet « Méthodologie » du portail de déclaration.
Emballage primaire
L'emballage primaire contient le produit mis en vente. Il est donc directement en contact avec ce produit. Pour du dentifrice, par exemple, l’emballage primaire est le tube.
Emballage secondaire
Il s'agit d'un deuxième niveau d’emballage : si on reprend l'exemple du dentifrice, c'est la boîte qui contient le tube. Pour les produits vendus à l'unité, ce type d'emballage sert surtout à fournir des informations pertinentes aux consommateurs.
L’emballage secondaire peut aussi regrouper plusieurs produits en une seule unité d’achat. La pellicule de plastique qui enveloppe trois emballages de dentifrice (donc trois unités) est considérée comme un emballage secondaire. Tous ces emballages doivent être déclarés s’ils sont vendus aux consommateurs.
Exclusion des emballages de longue durée (cinq ans)
Les contenants ou les emballages de longue durée sont conçus pour accompagner, protéger ou entreposer les produits tout au long de leur durée de vie - pensons à la boîte d'un casse-tête ou d'un jeu de société*, ou encore aux boîtes de certains outils.
*Note : si la boîte est emballée dans un plastique, cet emballage doit être déclaré.
Exemption du paiement d’une contribution à l’égard des contenants et des emballages visés par un autre programme de responsabilité élargie des producteurs
Si votre contenant, votre emballage ou votre imprimé est déjà visé par un système de consignation reconnu en vertu d’une loi au Québec, ou par tout autre programme de récupération et de valorisation issu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), vous êtes exempté du paiement d’une contribution pour les contenants ou les emballages visés par ce programme.
Notez cependant que tout contenant ou emballage secondaire qui accompagne ces produits doit être déclaré - par exemple, la caisse de carton contenant les bouteilles consignées. Consultez le site Web de Consignaction pour en savoir davantage.
Marque
De façon générale, une marque est employée par une personne pour distinguer ses produits ou ses services. C’est le cas, par exemple, des marques de commerce.
Nom
Nom sous lequel l’entreprise est exercée, qu’il s’agisse ou non d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier.
Point de vente au détail
Ce terme désigne un endroit ou un lieu précis où s’exerce une activité de vente, menée par un détaillant qui a comme activité principale la vente au détail des produits ou services destinés au consommateur final.
Généralement, ces ventes sont destinées au public, y compris à certaines personnes morales, lorsque leurs achats ne sont pas faits pour compléter un processus de production ou de revente.
Si vous n'opérez qu’un seul point de vente au détail qui ne fait pas partie d'un regroupement, vous pourriez être exempté du paiement d’une contribution. Ce point de vente doit cependant être d’une superficie totale inférieure à 929 m 2 .
Notez qu’une entreprise dont les produits ou les services ne sont offerts que par voie de commerce électronique ne peut s’exempter de paiement.
Consultez les critères d’exemption au besoin.
Premier fournisseur
Le premier fournisseur est celui qui a un domicile ou un établissement au Québec, et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle – au Québec – d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est visé.
C’est le cas, par exemple, d’un détaillant qui introduit au Québec des produits de l’Ontario dont le propriétaire n’a pas de succursale au Québec. Il devient alors responsable de déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’il importe.
Signe distinctif
C’est une façon unique d’envelopper ou d’empaqueter un produit dont la présentation est réalisée par une entreprise ou une organisation, afin de distinguer les produits qu’elle met en marché.