Le lexique suivant définit les notions et les termes essentiels pour réaliser votre inventaire et bien classifier vos matières.
CEI vendus comme produits
Le sigle CEI correspond à « contenants, emballages et imprimés ». Les CEI vendus comme produits sont achetés par les consommateurs pour contenir, emballer ou protéger d'autres produits ou encore, dans le cas des imprimés, pour écrire ou imprimer du texte ou des images.
Voici quelques exemples :
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Contenants et emballages vendus comme produits : papier d'aluminium, assiettes en carton, sacs à sandwichs refermables.
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Imprimés vendus comme produits : blocs-notes, papier à impression, cartes de souhaits.
Déductions pour emballage repris à la livraison (meubles)
Les entreprises qui livrent des marchandises et rapportent les emballages de livraison vers leurs locaux peuvent déduire ces emballages* des quantités de matières générées dans leur déclaration : ces emballages ne sont pas laissés au consommateur final.
*La méthodologie utilisée pour calculer cette déduction doit être précisée dans la section « Méthodologie » du portail de déclaration.
Emballage primaire
L'emballage primaire contient le produit mis en vente. Il est donc directement en contact avec ce produit. Pour du dentifrice, par exemple, l’emballage primaire est le tube.
Emballage secondaire
Il s'agit d'un deuxième niveau d’emballage : si on reprend l'exemple du dentifrice, c'est la boîte qui contient le tube. Pour les produits vendus à l'unité, ce type d'emballage sert surtout à fournir des informations pertinentes aux consommateurs.
L’emballage secondaire peut aussi regrouper plusieurs produits en une seule unité d’achat. La pellicule de plastique qui enveloppe trois emballages de dentifrice (donc trois unités) est considérée comme un emballage secondaire. Tous ces emballages doivent être déclarés s’ils sont vendus aux consommateurs.
Emballage tertiaire
L’emballage tertiaire désigne le matériel d’emballage utilisé à des fins de transport et de manutention : caisses, séparateurs en carton, films thermorétractables (communément appelés shrink wrap ) pour maintenir des produits sur une palette, etc.
Exclusion des CEI destinés ultimement à des Industries, Commerces et Institutions
Les contenants, les emballages et les imprimés dont le consommateur final est un établissement industriel, commercial ou institutionnel sont exclus du calcul de la participation financière des producteurs, et n’ont pas à être déclarés.
*Changements à venir en 2025.
Exclusion pour emballage de transport
Les contenants et les autres emballages conçus pour faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés, et qui ne sont pas remis ultimement aux consommateurs, sont exclus du calcul de la contribution payable. Ils n’ont donc pas à être déclarés.
Exemption pour les contenants et des emballages visés par un autre programme de responsabilité élargie des producteurs
Si votre contenant, votre emballage ou votre imprimé est déjà visé par un système de consignation reconnu en vertu d’une loi au Québec, ou par tout autre programme de récupération et de valorisation issu du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), vous êtes exempté du paiement d’une contribution pour les contenants ou les emballages visés par ce programme. Notez cependant que tout contenant ou emballage qui accompagne ces produits doit être déclaré - par exemple, la caisse de carton contenant les bouteilles consignées.
Consultez le site Web de Consignation pour en savoir davantage.
Marque
De façon générale, une marque est employée par une personne pour distinguer ses produits ou ses services. C’est le cas, par exemple, des marques de commerce.
Nom
Nom sous lequel l’entreprise est exercée, qu’il s’agisse ou non d’une personne morale, d’une société de personnes ou d’un particulier.
Premier fournisseur
Le premier fournisseur est celui qui a un domicile ou un établissement au Québec, et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle – au Québec – d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est visé.
C’est le cas, par exemple, d’un détaillant qui importe des produits de l’Ontario dont le propriétaire n’a pas de succursale au Québec. Il devient alors responsable de déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’il importe.
Signe distinctif
C’est une façon unique d’envelopper ou d’empaqueter un produit dont la présentation est réalisée par une entreprise ou une organisation, et ce, afin de distinguer les produits qu’elle met en marché.
Ventes indirectes
Nous entendons par « ventes indirectes » tous les produits qui sont expédiés au centre de distribution d’un détaillant situé à l’extérieur de la province (ex. : en Ontario), et qui sont ensuite réintroduits au Québec pour être revendus par le détaillant dans ses magasins situés dans la province de Québec.