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Petites entreprises - Guide de déclaration

Vous êtes une petite entreprise? Vous êtes peut-être un petit générateur de matières!

Devez-vous produire une déclaration à titre de petite entreprise?

Vous pouvez déclarer avec un Tarif fixe si votre entreprise remplit l'un de ces critères :

  1. Avoir un revenu entre 1 et 2M $ par année (ce critère a été abolis à partir de la déclaration 2024);
  2. Générer entre 1 et 15 tonnes métriques de matières visées

Votre entreprise est exemptée de paiement si elle remplit l'un de ces critères :

  1. Générer une 1tm ou moins de matières visées;
  2. Avoir un revenu de 1M $ ou moins au Québec;
  3. Être un détaillant qui n'appartient pas à un regroupement, et qui opère un point de vente unique dont la superficie est inférieure à 929m2.

Vous devez remplir une déclaration détaillée si votre entreprise ne remplit aucun des critères ci-dessus.

Taux applicables par quantités de matière 

Grille tarifaire

 

Tarif 2025

Tarif 2024

Tarif 2023

Tarif 2022

Année de référence pour les quantités générées 2024202320222021
Quantités générées > 1t et ≤ à 2,5 t 1 350 $1 010 $880 $920 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t 2 720 $2 040 $1 770 $1 845 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 5 420 $4 070 $3 530 $3 685 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 8 150 $6 120 $5 310 $5 535 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ Non applicableNon applicable5 310 $5 535 $

Vous produisez une déclaration détaillée? Basez-vous sur cette grille de taux pour faire vos calculs.

Sous-catégorie de matière

PFP 2025
après le report de la consigne
($/t)

Imprimés563,18
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal468,26
Catalogues et publications
Magazines
Annuaires téléphoniques
Papier à usage général
Autres imprimés		691,93
Contenants et emballages771,82
Papier, carton et autres fibres646,97
Carton ondulé
Sacs d'emplettes de papier kraft
Emballages de papier kraft		501,87
Carton plat et autres emballages de papier
Fibres alternatives		672,64
Contenants à pignon787,32
Laminés de papier1 094,49
Contenants aseptiques940,42
Bois et liège1 434, 72
Plastiques1 247,64
Bouteilles et contenants PET844,41
Bouteilles et contenants HDPE < 5 L450,47
Plastiques stratifiés1 640,99
Pellicules HDPE et LDPE
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE		1 715,83
Polystyrène expansé alimentaire2 904,76
Polystyrène expansé de protection
Polystyrène non expansé
Polychlorure de vinyle (PVC)
PLA et autre plastiques dégradables
PLA et autre plastiques dégradables		2 904,76
Polypropylène (PP)826,02
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne1 065,41
Aluminium260,87
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium
Autres contenants et emballages en aluminium
Bombes aérosol en aluminium		260,87
Acier414,88
Bombes aérosol en acier
Autres contenants en acier		414,88
Verre582,26
Verre clair581,02
Verre coloré581,02
Céramique1 319,75
Taux moyen global
Contenants, emballages et imprimés		745,68
Journaux465,12

 

2024

2023

Année de référence pour les quantités générées20232022
Quantités générées > 1t et ≤ à 2,5 t60 $180 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t125 $355 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t280 $710 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t395 $1 065 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $Non applicable1 065 $

Déclaration simplifiée ou complète? C'est votre choix.

Si votre entreprise est admissible à un Tarif fixe, vous pouvez décider de vous prévaloir d’un processus de déclaration simplifié en choisissant un tarif fixe (montant forfaitaire). Cette option vous sera offerte automatiquement dans le portail de déclaration si vous remplissez les conditions. Si vous restez sous le seuil des entreprises exemptées, le choix du mode de déclaration ne s'applique pas à vous.

Vous pouvez aussi opter pour la déclaration complète, qui vous indiquera un montant de contribution à la hauteur réelle des contenants, des emballages et des imprimés que vous avez mis sur le marché au Québec pour l’année donnée.

Puisque les tarifs fixes sont déterminés à l’aide de poids moyens, il est possible qu’un de ces tarifs fixes soit plus avantageux pour votre entreprise que la contribution calculée selon les taux par matière (déclaration complète). Selon la situation la plus avantageuse pour vous, le système de déclaration plafonnera votre PFP au montant du tarif fixe correspondant au seuil de matières que vous avez générées.

Vous êtes prêt(e) à produire votre déclaration?

Faites-le sur notre portail en ligne.

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