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Ai-je droit au crédit pour le contenu recyclé postconsommation?

Un crédit de 20 % de la contribution de base pour certaines matières est offert aux entreprises contributrices mettant sur le marché des matières atteignant ou dépassant les seuils établis de contenu recyclé postconsommation.

Seuils à atteindre afin d’être admissible au crédit

Catégorie « Imprimés » Seuil à atteindre*
Encarts et circulaires 80 %
Magazines 50 %
Catalogues et publications 50 %
Annuaires téléphoniques 80 %
Autres imprimés 80 %
Papier à usage général 80 %
Catégorie « Contenants » et « Emballages » Seuil à atteindre*
Sacs de papier kraft 100 %
Emballages de papier kraft 100 %
Laminés de papier 100 %
Bouteilles PET 100 %
Bouteilles HDPE 100 %
Contenants PET 100 %

* Contenu recyclé postconsommation

Les entreprises ayant déclaré des contenants, des emballages et des imprimés admissibles à un crédit pour contenu recyclé postconsommation doivent remplir l’écran indiqué dans le système de déclaration en ligne ÉCO-D.

Conditions à l’octroi du crédit

  • L’entrée des données à l’écran destiné au crédit lors de la soumission de la déclaration
  • La transmission de toutes les pièces justificatives appuyant la demande de crédit pour chacune des matières demandées, au plus tard, à la date du premier versement de la contribution
    • Toute pièce justificative reçue après cette date sera refusée
  • L’analyse positive de la recevabilité des pièces justificatives
  • Le paiement de la contribution selon le calendrier de paiement établi

Quelles sont les pièces justificatives demandées?

Catégorie « Imprimés »

  • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé)
  • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
  • Normes ISO 14001 avec mention spécifique de contenu recyclé


Catégorie « Contenants » et « Emballages »

  • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé pour les fibres)
  • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
  • Norme ISO 14001, avec mention spécifique de contenu recyclé
  • Norme BNQ 8952-911

Comment ce crédit est-il octroyé à mon entreprise?

Les entreprises admissibles recevront un crédit de 20 % calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée, au moyen d’une facture distincte émise dans l’année suivant la date limite de soumission de la déclaration. Il est à noter que ce crédit est applicable sur le solde d’une prochaine contribution.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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