Ai-je droit au crédit pour le contenu recyclé postconsommation?
Un crédit de 20 % de la contribution de base pour certaines matières est offert aux entreprises contributrices mettant sur le marché des matières atteignant ou dépassant les seuils établis de contenu recyclé postconsommation.
Seuils à atteindre afin d’être admissible au crédit
| Catégorie « Imprimés » | Seuil à atteindre* |
|---|---|
| Encarts et circulaires | 80 % |
| Magazines | 50 % |
| Catalogues et publications | 50 % |
| Annuaires téléphoniques | 80 % |
| Autres imprimés | 80 % |
| Papier à usage général | 80 % |
| Catégorie « Contenants » et « Emballages » | Seuil à atteindre* |
|---|---|
| Sacs de papier kraft | 100 % |
| Emballages de papier kraft | 100 % |
| Laminés de papier | 100 % |
| Bouteilles PET | 100 % |
| Bouteilles HDPE | 100 % |
| Contenants PET | 100 % |
* Contenu recyclé postconsommation
Les entreprises ayant déclaré des contenants, des emballages et des imprimés admissibles à un crédit pour contenu recyclé postconsommation doivent remplir l’écran indiqué dans le système de déclaration en ligne ÉCO-D.
Conditions à l’octroi du crédit
- L’entrée des données à l’écran destiné au crédit lors de la soumission de la déclaration
- La transmission de toutes les pièces justificatives appuyant la demande de crédit pour chacune des matières demandées, au plus tard, à la date du premier versement de la contribution
- Toute pièce justificative reçue après cette date sera refusée
- L’analyse positive de la recevabilité des pièces justificatives
- Le paiement de la contribution selon le calendrier de paiement établi
Quelles sont les pièces justificatives demandées?
Catégorie « Imprimés »
- Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé)
- Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
- Normes ISO 14001 avec mention spécifique de contenu recyclé
Catégorie « Contenants » et « Emballages »
- Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé pour les fibres)
- Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
- Norme ISO 14001, avec mention spécifique de contenu recyclé
- Norme BNQ 8952-911
Comment ce crédit est-il octroyé à mon entreprise?
Les entreprises admissibles recevront un crédit de 20 % calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée, au moyen d’une facture distincte émise dans l’année suivant la date limite de soumission de la déclaration. Il est à noter que ce crédit est applicable sur le solde d’une prochaine contribution.
Liens utiles
Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :