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Contributeur volontaire : puis-je assumer la responsabilité financière de mes premiers fournisseurs?

Les entreprises ne possédant pas de place d’affaires au Québec ne sont pas assujetties au régime de compensation, et ce, même si elles offrent des produits ou des services dont les contenants, les emballages et les imprimés (CEI) aux consommateurs québécois.

Il est tout à fait possible pour une entreprise ne possédant pas de place d’affaires au Québec d’assumer la responsabilité financière des CEI qu’elle met sur le marché québécois. Ces entreprises deviendront alors des contributeurs volontaires. De cette façon, les entreprises qui agissent à titre de premiers fournisseursLe premier fournisseur est celui qui a un domicile ou un établissement au Québec et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle – au Québec – d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est visé. C’est le cas, par exemple, d’un détaillant qui importe des produits de l’Ontario dont le propriétaire n’a pas de succursale au Québec. Il devient alors responsable de déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’il importe. au Québec n’auront pas à déclarer ces CEI.

Parcourez la liste des contributeurs volontaires (PDF).

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

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