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Foire aux questions pour l'écoconception et la recyclabilité

Lignes directrices d’écoconception des emballages

Le meilleur emballage est celui qui remplit sa fonction et qui répond aux besoins du produit, tout en ayant le plus faible impact environnemental.

Pour y arriver, il faut utiliser la juste quantité de matériaux pour assurer la juste protection du produit tout en évitant le suremballage. C’est une gestion de compromis.

Pour choisir le meilleur emballage, la réduction, l’approvisionnement et la recyclabilité sont les trois stratégies d’écoconception sur lesquelles se baser.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices d'écoconception des emballages.

En utilisant les lignes directrices de recyclabilité des emballages (LDR) qui fournissent des orientations spécifiques pour plusieurs matériaux d’emballages.

Elles mettent en lumière les énoncés de conception qualifiés comme préférables lorsqu’ils ne posent pas de problème lors du tri, du conditionnement et du recyclage, perturbateurs s’ils complexifient la recyclabilité ou non recyclables.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices de recyclabilité des emballages.

Les lignes directrices vous permettent d’effectuer un diagnostic de vos emballages de manière autonome. Elles facilitent l’identification de pistes d’action concrètes pour assurer leur juste conception et leur recyclabilité. Les lignes directrices sont des guides pratiques à utiliser autant pour la sélection d’emballages auprès d’un fournisseur, l’amélioration d’emballages existants ou la conception de nouveaux.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices d'écoconception des emballages et nos lignes directrices de recyclabilité des emballages.

Éco Entreprises Québec vous offre, en tant que producteur, des services-conseils pour vous guider dans votre processus de sélection et de conception d’emballages et imprimés.

Nos services peuvent également s’adresser aux fabricants, fournisseurs, distributeurs d’emballages ou aux agences et autres acteurs de la chaîne de valeur des producteurs.

Concrètement nous pouvons, au besoin :

  1. Répondre à vos questionnements sur l’écoconception et la recyclabilité des emballages;

  2. Vous aider à mieux comprendre et mettre en application nos guides et nos outils;

  3. Valider et discuter de l’évaluation de vos emballages dans le cas où vous utilisez nos lignes directrices d’écoconception et de recyclabilité des emballages.

Pour en savoir plus, contactez-nous à ecoconception@eeq.ca 

 

Nos services sont offerts aux producteurs qui répondent aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être assujetti au réglement sur la collecte sélective (REP) et enregistré auprès de Éco Entreprises Québec;
  • Être conforme : avoir signé le contrat d’adhésion, soumis ses dernières déclarations de matières et avoir payé sa Participation Financière des Producteurs (PFP) dans les délais prévus, lorsqu’applicable;
  • Ne pas être dans un litige ou autre situation précaire.

Les infrastructures québécoises de compostage sont conçues pour traiter des matières organiques et non pour gérer des emballages compostables. Puisque les emballages de plastique compostables ne se dégradent pas nécessairement à la même vitesse que les matières organiques et qu’ils n’apportent aucune valeur ajoutée au compost (nutriments), ils sont retirés et envoyés à l’enfouissement.

De plus, la ressemblance entre les plastiques recyclables et ceux identifiés comme compostables confond le citoyen, ce qui entraîne des erreurs de tri et des problèmes de contamination dans la filière du recyclage.

L’acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables sont d’ailleurs visés par un malus ($) chez ÉEQ.

Pour en savoir plus, consultez notre rapport sur les emballages biodégradables et compostables au Québec.

Oui, le projet pilote de bonus à l’écoconception du Tarif 2021 à 2025 a permis de faire plusieurs apprentissages et améliorations substancielles aux modalités. Ces nouveautés sont en vigueur depuis la déclaration 2026 pour appuyer les producteurs engagées dans l’écoconception de leurs emballages et leurs imprimés.

Le bonus à l’écoconception repose maintenant sur six actions d’écoconception réparties sous trois stratégies d'écoconception (réduction, approvisionnement et recyclabilité). Chaque action est associée à un pourcentage de bonus potentiel sur la PFP du contenant, de l'emballage ou de l'imprimé visé.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l'écomodulation.

Éco Entreprises Québec a instauré le malus, une mesure financière visant à décourager le choix de matières qui ne disposent pas de filière de recyclage, ou qui perturbent la collecte, le tri, le conditionnement ou le recyclage d’autres matières, par l’imposition d’une pénalité à la participation financière.

Des malus ont donc été introduits au Tarif 2024 pour les matières suivantes : polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables.

Pour en savoir plus, consultez la page sur l'écomodulation.

Non. Le carton peut être un bon choix dans certains cas, mais un mauvais choix dans d’autres cas. C’est également vrai pour les plastiques dont les usages doivent être réfléchis en fonction des besoins de protection et de conservation du produit et du scénario d’utilisation.

C’est pourquoi il faut d’abord bien connaître son produit pour choisir un matériau d’emballage. Ensuite, il est important d’évaluer le cycle de vie du couple emballage produit en incluant les étapes d’approvisionnement, de fabrication, de distribution, d’utilisation et de fin de vie.

Pour en savoir plus, consultez le guide pour les agences : Écoconception en emballage.

Éco Entreprises Québec peut vous conseiller sur l’élaboration de communications adéquates en ce qui concerne l’écoconception de vos emballages, par exemple leur recyclabilité à l’aide d’instructions de tri.

L’important c’est de choisir les informations pertinentes à communiquer aux consommateurs, d’appuyer ces informations sur des faits, d’éviter les ambiguïtés et d’être conforme aux lois et normes en vigueur! 

Pour en savoir plus, consultez le guide sur la communication de l’écoconception d’emballage.

Lignes directrices de recyclabilité des emballages

Éco Entreprises Québec voulait répondre à vos préoccupations sur la recyclabilité en tant que producteurs. Les LDR se veulent un guide de référence accessible et utile pour vous permettre d’évaluer la recyclabilité de vos emballages afin de faire de meilleurs choix.

Ce guide vous servira aussi à mieux comprendre les processus de collecte, de tri, de conditionnement et de recyclage, ainsi que les problèmes que peuvent poser vos emballages à chacune de ces étapes.

En plus de vous appuyer dans le processus de sélection et de conception d’emballages, les LDR ont pour objectif de :

  • Assurer que les matières des emballages que vous mettez en marché soient compatibles avec les filières de recyclage qui se développent;
  • Augmenter la qualité et la valeur des matières récupérées;
  • Favoriser l’atteinte des cibles de récupération et de recyclage prévues par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, RLRQ c Q-2, r 46.01 (Règlement CS).

Les LDR ont été élaborées à la suite de l’analyse d’une multitude de guides internationaux sur la recyclabilité des emballages. Éco Entreprises Québec été accompagné par Lichens, une firme de consultants externes spécialisés en recyclabilité, avec l’appui de l’Association of Plastic Recyclers (APR) dans la rédaction des LDR.

Différents experts, comme des centres de recherche, des centres de tri, des conditionneurs et des recycleurs ont également été consultés pour s’assurer que le contenu soit adapté à la situation québécoise et canadienne.

La définition de la recyclabilité proposée repose sur quatre caractéristiques, soit des emballages écoconçus, collectés dans le bac de récupération, triés en centre de tri et recyclés selon un marché établi.

  1. La façon dont l’emballage sera conçu est le premier facteur qu’il faut considérer pour augmenter son potentiel de recyclabilité en fin de vie. La réduction, l’approvisionnement et la recyclabilité sont les trois stratégies de l’écoconception à considérer.
  2. Les emballages doivent ensuite être collectés dans le bac de récupération afin de les séparer des déchets, cette tâche est facilitée par des campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ), des instructions de tri sur les emballages et le bon geste de tri du citoyen.
  3. En centre de tri, les emballages doivent pouvoir être triés par différentes technologies de façon à produire des ballots de matières récupérées répondant aux besoins et aux standards de l’industrie.
  4. Et finalement, le recyclage des matières mises en ballots sera influencé par les conditionneurs et les recycleurs qui utilisent des technologies de pointe répondant aux standards des marchés établis. Également, la disponibilité et la qualité de la matière ainsi que la demande en contenu recyclé et le prix seront garants du recyclage des matières.
  5. Pourquoi est-il important de comprendre les processus de tri, de conditionnement et de recyclage ?

Avoir une compréhension générale de la collecte sélective vous permet de faire des choix plus éclairés et de prévenir les enjeux potentiels qui pourraient être causés par vos emballages.

Les LDR illustrent de façon simplifiée et vulgarisée le processus de collecte sélective et le cheminement des emballages durant les étapes de tri, de conditionnement et de recyclage.

Le guide présente également les problèmes posés par certaines caractéristiques des emballages en ce qui concerne les répercussions réelles lors des différentes étapes du processus.

Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des emballages qu’ils mettent sur le marché de la conception jusqu’au recyclage.

Avoir une compréhension générale de la collecte sélective vous permet de faire des choix plus éclairés et de prévenir les enjeux potentiels qui pourraient être causés par vos emballages.

Les LDR illustrent de façon simplifiée et vulgarisée le processus de collecte sélective et le cheminement des emballages durant les étapes de tri, de conditionnement et de recyclage.

Le guide présente également les problèmes posés par certaines caractéristiques des emballages en ce qui concerne les répercussions réelles lors des différentes étapes du processus.

Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des emballages qu’ils mettent sur le marché de la conception jusqu’au recyclage.

En fournissant des orientations spécifiques pour plusieurs matériaux d’emballages, les LDR visent à augmenter le potentiel de recyclabilité et l’amélioration de la qualité des matières récupérées dans le système de collecte sélective.

Les caractéristiques d’emballage et les combinaisons de matériaux sont évaluées pour déterminer leur niveau d’impact sur la collecte sélective.

Les LDR sont détaillées par type de matériaux d’emballage et comprennent des énoncés de conception qualifiés comme préférables lorsqu’ils ne posent pas de problème lors du tri, du conditionnement et du recyclage, perturbateurs s’ils complexifient la recyclabilité ou s’ils rendent les emballages non recyclables.

Avec la collecte sélective qui se modernise au Québec, les infrastructures de recyclage seront amenées à se développer et de nouvelles filières de recyclage seront établies.

Les LDR seront mises à jour en fonction de cette évolution et de celle des connaissances sur les matériaux d’emballage. Une fréquence précise n’est donc pas déterminée.

Pour le moment, les lignes directrices couvrent les emballages de PET, HDPE et PP rigides, de PE flexible, de papier/carton, d’aluminium, de métaux ferreux et de verre.

Ces matériaux ont été retenus parce qu’ils constituent la grande majorité des emballages présents sur le marché et aussi parce que les guides internationaux sur la recyclabilité regroupent des connaissances sur le sujet.

Certains matériaux comme le PVC, le PVDC et le PLA (et autres plastiques dégradables) ne seront pas ajoutés car leur usage est découragé et qu’ils sont visés par un malus.

En revanche, d’autres matériaux, tels que le PP flexible ainsi que certains types d’emballages comme les fibres laminées et les imprimés sont susceptibles d’être ajoutés dans l’avenir.

Pour en savoir plus : Guide du malus

Les lignes directrices de recyclabilité sont un guide non prescriptif conçu pour vous aider à améliorer la performance de vos emballages dans le système de collecte sélective actuel.

Les LDR ne peuvent toutefois pas être utilisées à des fins de marketing ou de certification, y compris pour déclarer qu’un emballage est conforme aux LDR.

Élaborées par The Consumer Goods Forum, les Règles d’or de conception des emballages plastiques (ou Golden Design Rules for Plastics Packaging) ont été adaptées pour le Canada par Canadian Plastic Pact (CPP). Ayant pour objectif de diminuer la quantité d’emballages en plastique et de les rendre plus faciles à recycler, les Règles d’or regroupent 9 énoncés généraux.

organisation nordaméricaine qui vise à améliorer le recyclage du plastique.

L’APR Design® Guide for Plastics Recycling encadre la conception des emballages et fournit des protocoles de tests complets permettant de mesurer chaque aspect de la conception d'un emballage par rapport à des critères reconnus par l'industrie. Cette approche plus technique s’adresse aux ingénieurs et autres spécialistes de l’emballage.

Les lignes directrices d’écoconception et de recyclabilité des emballages de Éco Entreprises Québec sont alignées avec les Golden Design Rules et sont basées sur l’APR Design® Guide. Ils ont pour objectif d’augmenter l’adoption de l’écoconception, de maximiser la recyclabilité et d’atteindre les cibles provinciales de récupération et de recyclage des emballages.

Premier organisme de responsabilité des producteurs (REP) en Amérique du Nord à publier des lignes directrices, Éco Entreprises Québec a capitalisé sur son expertise et expérience terrain pour créer des guides de référence non-prescriptifs et vulgarisés.

En plus du plastique, les lignes directrices incluent aussi les autres matériaux d’emballage : le papier et le carton, les métaux et le verre.

Les lignes directrices d’écoconception peuvent vous aider grâce à la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et économiques dans une démarche globale, tout en maintenant les rôles et les fonctions de l’emballage.

Pour démystifier l’écoconception, comprendre son importance et comprendre comment l’intégrer à vos pratiques, vous pouvez consulter les lignes directrices d’écoconception. En plus de la recyclabilité, ce guide propose deux stratégies supplémentaires, soit la réduction et l’approvisionnement, ainsi que plusieurs exemples d’actions possibles.

Bonus - Questions générales

L’écoconception est une démarche holistique qui se caractérise par la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et économiques lors de la phase de conception d’un emballage ou d’un imprimé, tout en conservant sa valeur d’usage (rôles et fonctions). Pour plus d'informations veuillez consulter notre section Écoconception.

Veuillez vérifier auprès de vos départements des achats/approvisionnements, de développement de produits, de R&D ou de marketing. La personne responsable de l’un de ces départements pourrait être en mesure de remplir le formulaire de demande de bonus. Veuillez noter que la personne soumettant la demande de bonus doit être enregistrée comme premier répondant ou répondant secondaire auprès de Éco Entreprises Québec. Si vous n’êtes pas enregistré comme répondant secondaire, il sera possible de le faire.

Oui, plusieurs demandes de bonus pour des contenants, emballages et imprimés écoconçus et mis en marché lors de l’année civile de référence sont admissibles pour un même producteur si les actions d'écoconception sont différentes, jusqu’à concurrence d’un bonus cumulatif maximal de 100 000 $.

Il n’est pas possible de dépasser ce montant pour une même demande. Toutefois, un producteur peut soumettre plusieurs demandes et ainsi obtenir un bonus cumulatif maximal de 100 000 $.

Bonus - Questions Admissibilité

Certaines actions ont un pourcentage de bonus de 20% et d'autres actions ont un pourcentage de bonus de 5%. Celles qui ont un pourcentage de bonus plus élevé sont directement citées dans le Règlement sur la collecte sélective RLRQ c Q-2, r 46.01.

Certaines actions peuvent être admissibles à un bonus à chaque année comme elles impliquent des coûts récurrents pour le producteur à chaque année. Cette nouveauté vise donc à rendre le bonus plus effectif pour les producteurs et ainsi les inciter à entamer une démarche d'écoconception.

Les actions qui sont admissibles seulement la première année complète de mise en marché comme la réduction de masse ou de volume et l'amélioration de la recyclabilité résultent déjà d'une réduction de la PFP d'un producteur sur une base annuelle. En effet, le poids d'un emballage est un facteur significatif qui détermine la hauteur du montant à payer. Également, l'amélioration de la recyclabilité est vouée à avoir un impact plus significatif dans l'écomodulation des taux au cours des prochaines années.

Oui, les matières suivantes ne sont pas admissibles au bonus :

  • Bois et liège
  • Polychlorure de vinyle (PVC)
  • Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
  • Sacs réutilisables en fibres synthétiques
  • Sacs réutilisables en fibres naturelles
  • Céramique et porcelaine
  • Emballages destinés au commerce interentreprise

Oui, les imprimés et les contenants aérosols sont maintenant éligibles, pour plus de détails, consultez le Guide du bonus à l'écoconception.

Oui, une entreprise se qualifiant comme petit producteur est admissible au bonus à l’écoconception, à condition qu’elle ait effectué une déclaration détaillée de ses matières. Un producteur qui opte pour une déclaration simplifiée (tarification fixe) n’est pas admissible au bonus à l’écoconception.

Non, le bonus à l’écoconception concerne l’année de déclaration en cours, ainsi votre démarche sera admissible l'année suivant la première mise en marché.

Non, un producteur répondant à l’un des trois critères d’exemption du paiement à la PFP n’est pas admissible au bonus à l’écoconception.

Non, seules les matières visés par la REP et par le Règlement sur la collecte sélective sont admissibles au bonus à l’écoconception.

L’année de référence à utiliser doit correspondre à l‘année civile de référence de mise en marché du contenant, de l'emballage ou de l’imprimé écoconçu. Par exemple, pour le bonus lié à la déclaration 2026, l'année civile de référence de mise en marché est 2025.

Bonus - Questions Méthodologie / Processus

  • Les producteurs ont jusqu’au 30 juin de chaque année pour soumettre leurs demandes de bonus concernant les contenants, emballages et imprimés mis en marché durant l’année précédente, ainsi que les pièces justificatives
  • ÉEQ évalue ensuite les demandes soumises et des clarifications peuvent être demandées
  • Les montants de crédits accordés sont ensuite déterminés lorsque la grille écomodulée des taux est déterminée et approuvée
  • Les producteurs sont ensuite avisés et les notes de crédits sont générés en phase avec la facturation.

Le formulaire de demande de bonus permet de faire une demande pour des contenants, emballages ou imprimés répondants aux mêmes actions d’écoconception. Une demande distincte doit être soumise pour chaque démarche d’écoconception répondant à des actions différentes.

L’évaluation des demandes de bonus est faite par des experts en écoconception, ainsi que par des analystes en conformité et vérification chez Éco Entreprises Québec.

La détermination des actions d’écoconception admissibles est le résultat d’un processus rigoureux d’évaluation des bonnes pratiques et de recherches en écoconception à l’international. Le projet pilote lors du Tarif 2021 à 2025 a également permis de faire plusieurs apprentissages et d'apporter des améliorations substancielles aux modalités du bonus depuis la déclaration 2026.

Le temps alloué variera en fonction du nombre de contenants, d'emballages ou d'imprimés pour lesquels la ou les demandes sont effectuées.

L’approche du bonus et le formulaire de demande ont été simplifiés afin de réduire le temps consacré à la préparation d’une demande. Les pièces justificatives en lien avec chacune des actions cochées dans le formulaire sont à fournir lors de l'envoi de la demande, ainsi qu'un rapport de vente permettant de valider les quantités soumises.