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Foire aux questions pour l'écoconception et la recyclabilité

Lignes directrices d’écoconception des emballages

Le meilleur emballage est celui qui remplit sa fonction et qui répond aux besoins du produit, tout en ayant le plus faible impact environnemental.

Pour y arriver, il faut utiliser la juste quantité de matériaux pour assurer la juste protection du produit tout en évitant le suremballage. C’est une gestion de compromis.

Pour choisir le meilleur emballage, la réduction, l’approvisionnement et la recyclabilité sont les trois stratégies d’écoconception sur lesquelles se baser.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices d'écoconception des emballages.

En utilisant les lignes directrices de recyclabilité des emballages (LDR) qui fournissent des orientations spécifiques pour plusieurs matériaux d’emballages.

Elles mettent en lumière les énoncés de conception qualifiés comme préférables lorsqu’ils ne posent pas de problème lors du tri, du conditionnement et du recyclage, perturbateurs s’ils complexifient la recyclabilité ou non recyclables.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices de recyclabilité des emballages.

Les lignes directrices vous permettent d’effectuer un diagnostic de vos emballages de manière autonome. Elles facilitent l’identification de pistes d’action concrètes pour assurer leur juste conception et leur recyclabilité. Les lignes directrices sont des guides pratiques à utiliser autant pour la sélection d’emballages auprès d’un fournisseur, l’amélioration d’emballages existants ou la conception de nouveaux.

Pour en savoir plus, consultez nos lignes directrices d'écoconception des emballages et nos lignes directrices de recyclabilité des emballages.

Éco Entreprises Québec vous offre, en tant que producteur, des services-conseils pour vous guider dans votre processus de sélection et de conception d’emballages et imprimés.

Nos services peuvent également s’adresser aux fabricants, fournisseurs, distributeurs d’emballages ou aux agences et autres acteurs de la chaîne de valeur des producteurs.

Concrètement nous pouvons, au besoin :

  1. Répondre à vos questionnements sur l’écoconception et la recyclabilité des emballages;

  2. Vous aider à mieux comprendre et mettre en application nos guides et nos outils;

  3. Valider et discuter de l’évaluation de vos emballages dans le cas où vous utilisez nos lignes directrices d’écoconception et de recyclabilité des emballages.

Pour en savoir plus, contactez-nous à ecoconception@eeq.ca 

 

Nos services sont offerts aux producteurs qui répondent aux critères d’admissibilité suivants :

  • Être assujetti au régime de compensation (avant 2024) ou au règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) et enregistré auprès de Éco Entreprise Québec;
  • Être conforme : avoir signé le contrat d’adhésion, soumis ses dernières déclarations de matières et avoir payé sa contribution ainsi que sa Participation Financière des Producteurs (PFP) dans les délais prévus, lorsqu’applicable;
  • Ne pas être dans un litige ou autre situation précaire.

Les infrastructures québécoises de compostage sont conçues pour traiter des matières organiques et non pour gérer des emballages compostables. Puisque les emballages de plastique compostables ne se dégradent pas nécessairement à la même vitesse que les matières organiques et qu’ils n’apportent aucune valeur ajoutée au compost (nutriments), ils sont retirés et envoyés à l’enfouissement.

De plus, la ressemblance entre les plastiques recyclables et ceux identifiés comme compostables confond le citoyen, ce qui entraîne des erreurs de tri et des problèmes de contamination dans la filière du recyclage.

L’acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables sont d’ailleurs visés par un malus ($) chez ÉEQ (voir question 8).

Pour en savoir plus, consultez notre rapport sur les emballages biodégradables et compostables.

Oui, Éco Entreprises Québec a mis sur pied le projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception en 2021 pour appuyer les entreprises engagées dans l’écoconception d’emballages.

Le bonus incitatif à l’écoconception repose sur dix actions d’écoconception réparties sous quatre thématiques (réduction, approvisionnement, recyclabilité et communication), chacune associée à un bonus de 20 % de la contribution payable du contenant ou de l’emballage visé.

Un bonus additionnel de 10 % peut être accordé pour la réalisation d’une étude de cas.

Pour en savoir plus, consultez le guide du bonus.

Éco Entreprises Québec a institué le malus, une mesure financière visant à décourager le choix de matières qui ne disposent pas de filière de recyclage, ou qui perturbent la collecte, le tri, le conditionnement ou le recyclage d’autres matières, par l’imposition d’une pénalité à la contribution payable.

Des malus ont donc été introduits au Tarif 2024 pour les matières suivantes : polychlorure de vinyle (PVC), acide polylactique (PLA) et les autres plastiques dégradables.

Pour en savoir plus, consultez le guide du malus.

Non. Le carton peut être un bon choix dans certains cas, mais un mauvais choix dans d’autres cas. C’est également vrai pour les plastiques dont les usages doivent être réfléchis en fonction des besoins de protection et de conservation du produit et du scénario d’utilisation.

C’est pourquoi il faut d’abord bien connaître son produit pour choisir un matériau d’emballage. Ensuite, il est important d’évaluer le cycle de vie du couple emballage produit en incluant les étapes d’approvisionnement, de fabrication, de distribution, d’utilisation et de fin de vie.

Pour en savoir plus, consultez le guide pour les agences : Écoconception en emballage.

Éco Entreprises Québec peut vous conseiller sur l’élaboration de communications adéquates en ce qui concerne l’écoconception de vos emballages, par exemple leur recyclabilité à l’aide d’instructions de tri.

L’important c’est de choisir les informations pertinentes à communiquer aux consommateurs, d’appuyer ces informations sur des faits, d’éviter les ambiguïtés et d’être conforme aux lois et normes en vigueur! 

Pour en savoir plus, consultez le guide sur la communication de l’écoconception d’emballage.

Lignes directrices de recyclabilité des emballages

Éco Entreprises Québec voulait répondre à vos préoccupations sur la recyclabilité en tant que producteurs. Les LDR se veulent un guide de référence accessible et utile pour vous permettre d’évaluer la recyclabilité de vos emballages afin de faire de meilleurs choix.

Ce guide vous servira aussi à mieux comprendre les processus de collecte, de tri, de conditionnement et de recyclage, ainsi que les problèmes que peuvent poser vos emballages à chacune de ces étapes.

En plus de vous appuyer dans le processus de sélection et de conception d’emballages, les LDR ont pour objectif de :

  • Assurer que les matières des emballages que vous mettez en marché soient compatibles avec les filières de recyclage qui se développent;
  • Augmenter la qualité et la valeur des matières récupérées;
  • Favoriser l’atteinte des cibles de récupération et de recyclage prévues par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, RLRQ c Q-2, r 46.01 (Règlement CS).

Les LDR ont été élaborées à la suite de l’analyse d’une multitude de guides internationaux sur la recyclabilité des emballages. Éco Entreprises Québec été accompagné par Lichens, une firme de consultants externes spécialisés en recyclabilité, avec l’appui de l’Association of Plastic Recyclers (APR) dans la rédaction des LDR.

Différents experts, comme des centres de recherche, des centres de tri, des conditionneurs et des recycleurs ont également été consultés pour s’assurer que le contenu soit adapté à la situation québécoise et canadienne.

La définition de la recyclabilité proposée repose sur quatre caractéristiques, soit des emballages écoconçus, collectés dans le bac de récupération, triés en centre de tri et recyclés selon un marché établi.

  1. La façon dont l’emballage sera conçu est le premier facteur qu’il faut considérer pour augmenter son potentiel de recyclabilité en fin de vie. La réduction, l’approvisionnement et la recyclabilité sont les trois stratégies de l’écoconception à considérer.
  2. Les emballages doivent ensuite être collectés dans le bac de récupération afin de les séparer des déchets, cette tâche est facilitée par des campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ), des instructions de tri sur les emballages et le bon geste de tri du citoyen.
  3. En centre de tri, les emballages doivent pouvoir être triés par différentes technologies de façon à produire des ballots de matières récupérées répondant aux besoins et aux standards de l’industrie.
  4. Et finalement, le recyclage des matières mises en ballots sera influencé par les conditionneurs et les recycleurs qui utilisent des technologies de pointe répondant aux standards des marchés établis. Également, la disponibilité et la qualité de la matière ainsi que la demande en contenu recyclé et le prix seront garants du recyclage des matières.
  5. Pourquoi est-il important de comprendre les processus de tri, de conditionnement et de recyclage ?

Avoir une compréhension générale de la collecte sélective vous permet de faire des choix plus éclairés et de prévenir les enjeux potentiels qui pourraient être causés par vos emballages.

Les LDR illustrent de façon simplifiée et vulgarisée le processus de collecte sélective et le cheminement des emballages durant les étapes de tri, de conditionnement et de recyclage.

Le guide présente également les problèmes posés par certaines caractéristiques des emballages en ce qui concerne les répercussions réelles lors des différentes étapes du processus.

Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des emballages qu’ils mettent sur le marché de la conception jusqu’au recyclage.

Avoir une compréhension générale de la collecte sélective vous permet de faire des choix plus éclairés et de prévenir les enjeux potentiels qui pourraient être causés par vos emballages.

Les LDR illustrent de façon simplifiée et vulgarisée le processus de collecte sélective et le cheminement des emballages durant les étapes de tri, de conditionnement et de recyclage.

Le guide présente également les problèmes posés par certaines caractéristiques des emballages en ce qui concerne les répercussions réelles lors des différentes étapes du processus.

Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs sont au cœur du système de collecte sélective et ont l’entière responsabilité des emballages qu’ils mettent sur le marché de la conception jusqu’au recyclage.

En fournissant des orientations spécifiques pour plusieurs matériaux d’emballages, les LDR visent à augmenter le potentiel de recyclabilité et l’amélioration de la qualité des matières récupérées dans le système de collecte sélective.

Les caractéristiques d’emballage et les combinaisons de matériaux sont évaluées pour déterminer leur niveau d’impact sur la collecte sélective.

Les LDR sont détaillées par type de matériaux d’emballage et comprennent des énoncés de conception qualifiés comme préférables lorsqu’ils ne posent pas de problème lors du tri, du conditionnement et du recyclage, perturbateurs s’ils complexifient la recyclabilité ou s’ils rendent les emballages non recyclables.

Avec la collecte sélective qui se modernise au Québec, les infrastructures de recyclage seront amenées à se développer et de nouvelles filières de recyclage seront établies.

Les LDR seront mises à jour en fonction de cette évolution et de celle des connaissances sur les matériaux d’emballage. Une fréquence précise n’est donc pas déterminée.

Pour le moment, les lignes directrices couvrent les emballages de PET, HDPE et PP rigides, de PE flexible, de papier/carton, d’aluminium, de métaux ferreux et de verre.

Ces matériaux ont été retenus parce qu’ils constituent la grande majorité des emballages présents sur le marché et aussi parce que les guides internationaux sur la recyclabilité regroupent des connaissances sur le sujet.

Certains matériaux comme le PVC, le PVDC et le PLA (et autres plastiques dégradables) ne seront pas ajoutés car leur usage est découragé et qu’ils sont visés par un malus.

En revanche, d’autres matériaux, tels que le PP flexible ainsi que certains types d’emballages comme les fibres laminées et les imprimés sont susceptibles d’être ajoutés dans l’avenir.

Pour en savoir plus : Guide du malus

Les lignes directrices de recyclabilité sont un guide non prescriptif conçu pour vous aider à améliorer la performance de vos emballages dans le système de collecte sélective actuel.

Les LDR ne peuvent toutefois pas être utilisées à des fins de marketing ou de certification, y compris pour déclarer qu’un emballage est conforme aux LDR.

Élaborées par The Consumer Goods Forum, les Règles d’or de conception des emballages plastiques (ou Golden Design Rules for Plastics Packaging) ont été adaptées pour le Canada par Canadian Plastic Pact (CPP). Ayant pour objectif de diminuer la quantité d’emballages en plastique et de les rendre plus faciles à recycler, les Règles d’or regroupent 9 énoncés généraux.

organisation nordaméricaine qui vise à améliorer le recyclage du plastique.

L’APR Design® Guide for Plastics Recycling encadre la conception des emballages et fournit des protocoles de tests complets permettant de mesurer chaque aspect de la conception d'un emballage par rapport à des critères reconnus par l'industrie. Cette approche plus technique s’adresse aux ingénieurs et autres spécialistes de l’emballage.

Les lignes directrices d’écoconception et de recyclabilité des emballages de Éco Entreprises Québec sont alignées avec les Golden Design Rules et sont basées sur l’APR Design® Guide. Ils ont pour objectif d’augmenter l’adoption de l’écoconception, de maximiser la recyclabilité et d’atteindre les cibles provinciales de récupération et de recyclage des emballages.

Premier organisme de responsabilité des producteurs (REP) en Amérique du Nord à publier des lignes directrices, Éco Entreprises Québec a capitalisé sur son expertise et expérience terrain pour créer des guides de référence non-prescriptifs et vulgarisés.

En plus du plastique, les lignes directrices incluent aussi les autres matériaux d’emballage : le papier et le carton, les métaux et le verre.

Les lignes directrices d’écoconception peuvent vous aider grâce à la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et économiques dans une démarche globale, tout en maintenant les rôles et les fonctions de l’emballage.

Pour démystifier l’écoconception, comprendre son importance et comprendre comment l’intégrer à vos pratiques, vous pouvez consulter les lignes directrices d’écoconception. En plus de la recyclabilité, ce guide propose deux stratégies supplémentaires, soit la réduction et l’approvisionnement, ainsi que plusieurs exemples d’actions possibles.

Bonus - Questions générales

L’écoconception est une démarche préventive qui vise la prise en compte de critères environnementaux et sociaux - approvisionnement responsable, conception optimisée, gestion de fin de vie et communication - lors de la phase de conception d’un emballage, tout en conservant sa valeur d’usage. Pour plus d’information, veuillez consulter notre section Écoconception.

Veuillez vérifier auprès de vos départements des achats/approvisionnements, de développement de produits, de R&D ou de marketing. La personne responsable de l’un de ces départements pourrait être en mesure de remplir le formulaire de demande de bonus. Veuillez noter que la personne soumettant la demande de bonus doit être enregistrée comme premier répondant ou répondant secondaire auprès de Éco Entreprise Québec. Si vous n’êtes pas enregistré comme répondant secondaire, il sera possible de le faire.

Oui, une entreprise peut faire une demande de crédit pour contenu recyclé postconsommation et de bonus incitatif à l’écoconception pour une même année tarifaire. Toutefois, si l’entreprise transmets une demande de crédit pour contenu recyclé postconsommation à Éco Entreprise Québec pour un contenant ou emballage, elle ne peut pas soumettre une demande de bonus pour l’action « Intégration de contenu recyclé » dans le cadre du bonus incitatif à l’écoconception pour ce même contenant ou emballage.

Ces deux démarches devront être complétées en parallèle selon leurs propres exigences applicables.

Le crédit pour contenu recyclé postconsommation est offert aux entreprises assujetties mettant sur le marché des contenants, emballages et imprimés atteignant ou dépassant les seuils établis de contenu recyclé postconsommation. Ce crédit de 20 % de la contribution payable est possible pour certaines matières seulement et n’a pas de limite maximale.

Le bonus incitatif à l’écoconception est offert aux entreprises contributrices (voir conditions d’admissibilité) ayant mis en marché un ou plusieurs contenants et emballages écoconçus (voir actions d’écoconception admissibles) durant l'année tarifaire. Le bonus accordé représente jusqu'à 50 % de la contribution payable pour les contenants et les emballages concernés par la démarche d’écoconception, pour un montant maximal de 25 000 $ par demande. Une entreprise pourra soumettre plusieurs demandes de bonus et ainsi obtenir un bonus cumulatif maximal de 60 000 $.

Oui, toute entreprise contributrice conforme auprès de Éco Entreprise Québec peut faire la demande du bonus incitatif à l’écoconception, si elle satisfait l’ensemble des conditions d’admissibilité. La démarche devra être documentée suivant le processus défini.

Oui, dans le cadre du projet pilote, plusieurs demandes de bonus pour des contenants et emballages écoconçus et mis en marché lors de l’année civile de référence sont admissibles pour une même entreprise, jusqu’à concurrence d’un bonus cumulatif de 60 000 $.

Il n’est pas possible de dépasser ce montant pour une même demande. Toutefois, une entreprise peut soumettre plusieurs demandes et ainsi obtenir un bonus cumulatif maximal de 60 000 $.

Bonus - Questions Admissibilité

Oui, une entreprise se qualifiant comme petit générateur est admissible au bonus incitatif à l’écoconception, à condition qu’elle ait effectué une déclaration détaillée de ses matières. Une entreprise qui opte pour une déclaration simplifiée (tarification fixe) n’est pas admissible au bonus incitatif à l’écoconception.

Non, le bonus incitatif à l’écoconception concerne l’année tarifaire en cours, ainsi votre contenant ou emballage sera admissible l'année suivant la première mise en marché.

Non, une entreprise répondant à l’un des trois critères d’exemption du paiement à la contribution au Tarif n’est pas admissible au bonus incitatif à l’écoconception.

Non, le projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception est uniquement admissible pour les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages. Notez que les imprimés sont toutefois admissibles au crédit contenu recyclé postconsommation, s’ils rencontrent les seuils identifiés.

Non, seuls les contenants et les emballages visés et tarifés au régime de compensation du système de collective sélective sont admissibles au bonus incitatif à l’écoconception.

Les projets admissibles doivent avoir été mis en marché durant l’année civile de référence.

L’année de référence à utiliser dans le cadre de la demande de bonus doit correspondre à l‘année tarifaire de référence de mise en marché du contenant ou de l’emballage écoconçu. Ainsi, dans le cas d’un emballage écoconçu mis en marché en 2023, les quantités totales d’emballages mis en marché durant l’année civile 2023 doivent être inscrites à la demande de bonus. Ces quantités de contenants ou d’emballages doivent évidemment se retrouver dans la déclaration de l’entreprise à Éco Entreprise Québec dans le cadre du Tarif 2024.

Oui, les projets de conception de nouveaux emballages sont admissibles au bonus. La démarche devra être documentée suivant le même processus et sera évaluée selon les mêmes critères que toute autre démarche. Veuillez consulter le guide du bonus pour tous les détails.

Non, dans le cadre du projet pilote, les contenants et emballages écoconçus peuvent être récompensés seulement lors d'un Tarif. Une entreprise pourrait toutefois soumettre une nouvelle demande de bonus pour ceux-ci si des actions additionnelles d'écoconception étaient réalisées, ou si le niveau de performance (ex. réduction à la source) était amélioré.

Bonus - Questions Méthodologie / Processus

Oui, une demande jugée admissible obtiendra un montant plancher de bonus de 5 000 $, ou plafonné à la contribution totale de l’entreprise, si inférieure à 5 000 $. Le montant final de bonus accordé sera déterminé par Éco Entreprise Québec lors de l’évaluation de la demande. Éco Entreprise Québec se réserve le droit de demander des pièces justificatives au besoin et de réviser ou refuser toute demande de bonus si l’entreprise refuse de collaborer.

Le formulaire de demande de bonus permet de faire une demande pour un contenant ou emballage ou pour une famille de contenants ou d’emballages répondants aux mêmes actions d’écoconception. Une demande distincte doit être soumise pour chaque démarche d’écoconception de contenant ou d’emballage ou de famille de contenants ou d’emballages répondant à des actions d’écoconception différentes.

L’évaluation des demandes de bonus est faite par des experts en écoconception, ainsi que par des analystes en conformité et vérification chez Éco Entreprise Québec.

La détermination des actions d’écoconception admissibles est le résultat d’un processus rigoureux d’évaluation des bonnes pratiques et de recherches en écoconception à l’international.

Le temps à allouer variera en fonction du nombre de projets présentés. L’approche et le formulaire de demande ont été simplifiés afin de réduire le temps consacré à la préparation d’une demande. Il est fortement conseillé de préparer les pièces justificatives pour les actions d’écoconception visées au cas où Éco Entreprise Québec en ferait la demande lors de l’évaluation du projet. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner afin de faciliter la démarche.