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Entente financière

Cette entente financière permet : 

  • De confirmer rapidement si vous vous prévalez du décret. Cette intention doit nous être communiquée le plus rapidement possible ;
  • De confirmer que votre contrat actuel se poursuit tel quel jusqu’à la date de fin de celui-ci indiquée à l’annexe C de l’entente financière ;
  • De convenir des modalités financières applicables à votre contrat CT qui se poursuit au-delà du 31 décembre 2024, considérant que le régime de compensation prend fin à cette date ; et

D’être en conformité avec l’article 20 du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles qui stipule que Éco Entreprise Québec doit convenir d’une entente financière avec les OM qui ont un contrat qui se termine après le 31 décembre 2024.

Principalement, le décret vise à laisser plus de temps aux organismes municipaux pour procéder à leur processus d’appel d’offres (AO) à venir dans le cadre de l’entente de partenariat que Éco Entreprise Québec doit conclure avec eux en vertu du nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) en reportant la date du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025 qui est prévue aux articles 17 et 18 de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.

Pour plus d'information concernant le décret, nous vous invitons à consulter la présentation du Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et à communiquer directement avec eux.

Vous pouvez également consulter le Muni-Express N° 3 – 22 mars 2024 - 2024 - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Tout organisme municipal ou communauté autochtone dont le contrat de collecte et transport (CT) peut se poursuivre au-delà du 31 décembre 2024; ce, soit parce que celui-ci a été octroyé avant le 24 septembre 2020 ou soit en vertu du décret n° 1875-2023 (Gazette officielle du 10 janvier 2024).

Il demeure votre responsabilité de vous assurer que le report de la date de fin de votre contrat est légalement possible, tant en vertu du décret que de votre contrat.

Les organismes municipaux ou communautés autochtones souhaitant se prévaloir du décret ont jusqu’au 30 juin 2024 pour conclure une entente financière avec Éco Entreprise Québec.

Non, seuls les contrats CT conclu avec un tiers sont visés par le décret. Les services effectués en régie interne doivent faire l’objet d’une entente de partenariat.

Oui, vous avez un délai de deux mois après la signature de l’entente financière pour transmettre à Éco Entreprise Québec tous documents relatifs au contrat visé par l'entente financière.

Éco Entreprise Québec vous remboursera :

  • Les contrats de collecte et transport (CT) exclusivement ;
  • Uniquement la portion CT de contrats combinés (CTTC1 , voies de collecte multiples), si et seulement s’il est possible de départager les coûts spécifiques au CT des matières recyclables (prix distincts sur le bordereau de prix).

Le volet tri et conditionnement (TC) est assuré par Éco Entreprise Québec dès le 1er janvier 2025. La date limite pour les contrats de TC demeure le 31 décembre 2024, sous réserve des contrats conclus avant le 24 septembre 2020.

Il existe deux cas de figure en fonction de la date de début de votre contrat : contrat existant ou nouveau contrat.

Contrat existant : Tout contrat ayant débuté avant le 1er janvier 2025 dont la date de fin se termine au-delà du 31 décembre 2024 avec ou sans option de prolongation.

  • Éco Entreprise Québec rembourse le coût réel payé par l’Organisme signataire à son fournisseur en vertu du Contrat existant ;
  • Les remboursements se font quatre fois par année (article 19.1).

Nouveau contrat : Tout nouveau contrat débutant entre le 1 janv. et 31 déc. 2025 que celui-ci soit octroyé de gré-à-gré, sur invitation ou par appel d’offres.

Une option de prolongation prévue à votre contrat actuel consiste en un contrat existant.

Si aucune clause n’est prévue à votre contrat actuel permettant de le prolonger et que par conséquent vous devez procéder à l’octroi d’un nouveau contrat pour la période entre le 1er janvier et 31 décembre 2025, c’est donc un nouveau contrat.

Il s’agit de 2 ententes distinctes et complémentaires.

Considérant la complexité des différents cas de figure et le temps requis pour adapter chacune des ententes de partenariat en fonction de ceux-ci, il était plus efficient pour Éco Entreprise Québec de procéder ainsi.

Les montants prévus à l’annexe H seront versés à l’organisme signataire de l’entente de partenariat indépendamment de la signature ou non d’une entente financière.

Non, Éco Entreprise Québec n’assumera aucun frais, pénalité ou autre dommage potentiel associé à la modification de la date de fin du contrat en vertu du décret.

Vous avez à votre disposition un formulaire PDF remplissable. Les encadrés en rouge indiquent les champs obligatoires. Veuillez prendre note que les en-têtes et les blocs signatures se remplissent automatiquement afin de réduire le risque d’erreurs et vous faciliter le travail.

  • Section « Identification des parties »; les champs pour le deuxième signataire ne sont pas obligatoires puisque ce ne sont pas tous les OS qui ont deux signataires. Cependant, indiquez "s/o" s'il n'y a pas de 2e signataire.
  • Annexe C - chapitre I : contrats existants et nouveaux contrats; complétez les informations demandées concernant tous les contrats octroyés par l’OM / CA à titre de responsable opérationnel du système de CS et qui seront en vigueur en date du 1er janvier 2025 ou après.
  • Annexe C - chapitre II : services inclus aux contrats existants et aux nouveaux contrats; en cochant les cases concernant les services qui sont inclus à vos différents contrats dans le chapitre I, vous pouvez voir quels articles du chapitre II de l’Annexe C s’appliquent à vous.
  • Annexe C - chapitre III : particularités des services sur le territoire d’application; vous devez compléter les tableaux du chapitre III seulement si les services inclus aux contrats existants ou aux nouveaux contrats visent les écocentres et points d’apport volontaire.

L’annexe C permet d’identifier les contrats visés par le décret et pour certains d’entre vous, ce n’est pas nécessairement le cas pour tous vos contrats. De plus, dans certains cas, l’information fournie dans la plateforme n’est pas nécessairement à jour puisque de nouveaux contrats ont pu être octroyés depuis la transmission de l’information à Éco Entreprise Québec.

Oui, l’entente financière doit être approuvée par résolution. Vous devez envoyer l’entente financière dument complétée et signée, ainsi que la résolution, par courriel à l’adresse suivante : modernisation@eeq.ca.

Guide et trousse à outils numériques

Non, Éco Entreprises Québec n’a pas à approuver vos guides et outils. Il est de votre responsabilité de vous assurer que ceux-ci soient conformes. Éco Entreprises Québec peut s’assurer que le vocabulaire et l’iconographie utilisés respectent les normes, si vous avez des doutes sur certains aspects.

Si vous avez une question :

  1. Transmettez votre outil à l’adresse courriel modernisation@eeq.ca
  2. Indiquez la page à propos de laquelle vous vous interrogez
  3. Précisez la question.

C’est une obligation contractuelle, les conditions prévues à l’entente s’appliquent. Selon l’entente de partenariat, votre organisation doit :

  • Diffuser régulièrement de l’information à l’égard de la collecte sélective ; 
  • Informer la clientèle desservie lors d’ajustements apportés au service de collecte sélective ; 
  • Respecter le vocabulaire identifié, la dénomination des matières visées et les pictogrammes fournis.

C’est une obligation contractuelle, les conditions prévues à l’entente s’appliquent.

Éco Entreprises Québec reconnaît que la modernisation complète des outils et des sites web des organismes municipaux se fera graduellement. Conformément à l’entente de partenariat, on vous demande toutefois d’apporter les changements requis dès que possible. Contactez notre équipe via l’adresse modernisation@eeq.ca  en cas de questions ou de doute.

Dans un souci d’uniformité, toutes les communications doivent être ajustées (vocabulaire, illustrations, etc.) au 1er janvier 2025, conformément à la mise en œuvre de la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Même si votre entente commence plus tard dans l’année, la transition doit être anticipée pour respecter ce calendrier.

Éco Entreprises Québec a mis au point des ressources qui peuvent être utilisées telles quelles. Cependant, si vous souhaitez les adapter à vos outils actuels, il est crucial de suivre les lignes directrices prévues au Guide d’utilisation des outils numériques, entre autres, le respect du vocabulaire uniformisé. Lors de l’intégration à vos outils, il est recommandé d’utiliser le visuel fourni par Éco Entreprises Québec. Le logo peut être mis sur la page portant sur la collecte sélective où à l’endroit où vous mettez tous les logos de vos partenaires.

Bac Impact est la marque citoyenne de Éco Entreprises Québec. Il est recommandé d’utiliser le logo de Bac Impact sur vos outils.

Dans vos communications auprès des citoyens relatives à la collecte sélective, c’est le logo de Bac Impact qu’il faut utiliser. Un billet de courtoisie a été préparé et fait partie de la trousse à outils numériques.

Oui, le logo Bac Impact doit être présent sur les pages dédiées à la collecte sélective. Il peut être placé soit sur la page d’introduction de la gestion des matières résiduelles (GMR) ou spécifiquement dans les sections traitant de la collecte sélective.

Le logo peut être placé dans la section du document qui parle spécifiquement de la collecte sélective ou bien avec les autres logos en fin de document, selon ce qui est le plus pertinent et visuellement équilibré.

Oui, si le logo ne peut être utilisé, une mention textuelle est une alternative acceptable, à condition de respecter le vocabulaire standardisé : 

Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective d’Éco Entreprises Québec.

Il vaut mieux utiliser le titre de Contenants, emballages, Imprimés. Tous les contenants, emballages et imprimés peuvent être mis dans le bac de récupération, qu’ils soient recyclables ou difficiles à recycler, à l’exception de trois matières (le polystyrène expansé, les aérosols et les plastiques compostable/dégradables).

La diffusion de la liste des contenants, emballages et imprimés acceptés dans la collecte sélective est un premier pas dans la standardisation du geste de tri.

Oui, vous pouvez utiliser les outils tels quels pour votre site internet.

Vous pouvez inclure des informations sur la collecte sélective dans des documents traitant de la gestion des matières résiduelles à condition d’utiliser le vocabulaire et les visuels standardisés lorsqu’il est question de la collecte sélective. Si cela est fait dans un cadre plus général, l’intégration doit rester conforme aux règles de communication de Éco Entreprises Québec.

Oui. Éco Entreprises Québec a rendu disponibles les fichiers sources des outils qu’il a préparés. 

Le visuel « Contenants, emballages, imprimés » est disponible dans la trousse à outils pour les médias sociaux.

L’application Ça va où ? sera effectivement mise à jour pour refléter les changements liés à la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Tous les contenants, emballages et imprimés qui doivent aller dans le bac seront intégrés et mis à jour dans l’application afin de garantir que les citoyens disposent d’informations précises et uniformes concernant les nouvelles consignes de récupération. 

Cette mise à jour contribuera à l’harmonisation du geste de récupération à travers le Québec, en alignement avec les nouveaux standards de Bac Impact.

Trois outils sont traduits et disponibles sur le site web de Éco Entreprises Québec :

  • Liste standardisée des contenants, emballages et imprimés acceptés dans la collecte sélective ; 
  • Billet de courtoisie ; 
  • Fiche des bonnes pratiques d’utilisation du bac de récupération.

Une campagne nationale de sensibilisation par Bac Impact, la marque citoyenne créée par Éco Entreprises Québec pour être la référence en collecte sélective au Québec, est en cours jusqu’au début de novembre. 

D’autres déclinaisons suivront en 2025 que ce soit dans les médias traditionnels ou sur les réseaux sociaux.

Éco Entreprises Québec prévoit développer d’autres outils pour récupérer plus et mieux, partout. Vous serez informés par une communication directe lorsque de nouveaux outils seront préparés.

Oui, Éco Entreprises Québec propose un calendrier de diffusion à la page 36 du Guide d’utilisation de la trousse d’outils numériques.

Ces rôles et responsabilités sont basés sur les lignes directrices de la Modernisation du système de collecte sélective : 

Éco Entreprises Québec : 

  • Décide des matières acceptées dans le bac. 
  • Orchestre la communication au niveau national via sa marque citoyenne, Bac Impact, la référence en collecte sélective. 
  • Intervient dans l’espace public sur les questions d’actualité concernant la collecte sélective en tant qu’organisme de gestion désigné (OGD). 
  • Accompagne et équipe les organismes municipaux (OM) en leur fournissant des outils et du matériel de communication pour appuyer leurs interactions avec les citoyens. 

    Organismes municipaux (OM) : 

  • Responsables du service de première ligne pour la collecte et le transport des matières recyclables. 
  • Transmettent l’information pertinente sur la collecte à leurs citoyens, directement ou via des fournisseurs de services externes. 
  • Utilisent le matériel fourni par Éco Entreprises Québec et se réfèrent régulièrement à la section municipale de son site web. 
  • Bien qu’ils ne soient plus responsables de produire des campagnes publicitaires, ils conservent la prérogative de communiquer avec leurs citoyens en matière de collecte sélective.

Les efforts de communication de Éco Entreprises Québec au niveau national se concentreront principalement sur l’objectif d’augmenter la quantité et la qualité des matières mises dans le bac, en s’appuyant sur la marque citoyenne Bac Impact. 

Il est fortement recommandé que les organismes municipaux commencent dès que possible à annoncer et expliquer les changements à leurs citoyens. Que ce soit par le biais de vos infolettres, de vos communications citoyennes ou de vos réseaux sociaux (rubriques du type « Saviez-vous que ...? »).

Éco Entreprises Québec, organisme privé à but non lucratif, est le nouveau gestionnaire de l’ensemble du système de la collecte sélective sur tout le territoire et représente les entreprises mettant en marché les contenants, emballages et imprimés au Québec. 

Des changements transformeront le système de gestion des matières recyclables pour le rendre plus efficace et durable : 

  • L’ensemble des contenants, emballages et imprimés seront acceptés. 
  • Une seule liste de matières récupérées pour tout le Québec. De cette manière, il y aura de plus grands volumes qui permettront de trouver des marchés pour écouler les matières à recycler. 
  • L’entièreté des coûts des programmes de collecte sélective est défrayée par les producteurs de contenants, emballages et imprimés. 
  • L’adoption du bac bleu partout au Québec 
  • L’uniformisation des messages et des visuels pour simplifier la vie des citoyens 
  • Une fréquence de collecte modifiée, adaptée à la réalité du terrain 
  • Les entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages et imprimés au Québec sont désormais responsables de la gestion de ceux-ci en fin de vie (principe de Responsabilité élargie des producteurs). 

Notre ambition est de permettre à la population québécoise de récupérer plus et mieux, assurer une seconde vie aux matières recyclables et contribuer à l’économie circulaire à l’échelle de la province. Bac Impact, la nouvelle référence en collecte sélective au Québec, a pour but d’éduquer sur le bon geste de tri et de sensibiliser sur l’impact de ce qu’on met dans le bac. Éco Entreprises Québec devient pleinement responsable du système de collecte sélective au Québec à compter du 1er janvier 2025, de la collecte jusqu’à la deuxième vie des matières recyclables.

Le passage à « Contenants, emballages, imprimés, c’est tout » peut susciter une certaine résistance et des inquiétudes chez les citoyens, en raison de l’habitude de récupérer un plus grand nombre de matières. 

Pour atténuer ces préoccupations, il est d’autant plus important de respecter rigoureusement les normes et guides fournis, afin que tous les acteurs diffusent un message uniforme. Cela permettra de créer une cohérence dans les communications et d’ancrer progressivement ces nouvelles pratiques dans les habitudes de la population. 

Une adoption harmonieuse repose sur la clarté, la répétition et la simplicité des messages, ainsi que sur le soutien apporté aux citoyens dans cette transition.

Non, aucun gabarit n’a encore été développé pour les ilots de tri dans les lieux publics extérieurs. 

D’ici à ce que Éco Entreprises Québec mette en œuvre (en 2027) son plan de desserte des lieux publics extérieurs, l’Organisme signataire poursuit la desserte des lieux publics extérieurs déjà desservis avec la signalisation et les équipements de récupération déjà présents. Et ce, en conformité avec les critères prévus à l’article 25.1 de l’entente de partenariat, qui mentionne notamment ce qui suit en ce qui a trait à l’affichage : 

« L’équipement de récupération arbore une signalisation spécifique à l’intention des usagers comportant à la fois des informations écrites et des pictogrammes, dont le ruban de Möbius, permettant de bien distinguer la voie de collecte des Matières recyclables des autres voies de collecte. »

Non, aucun gabarit spécifique n’a été développé. 

Mais à l’instar de votre site Internet, tous les différents outils de communication, incluant l’affichage intérieur pour les ilots de tri ou autres, devront éventuellement être adaptés dans le respect du vocabulaire uniformisé ainsi que des visuels préparés en respect de l’image de marque Bac Impact.

Le principe de précaution est de mise ici. Éviter de revoir tout votre affichage des ilots de tri, particulièrement pour les lieux publics extérieurs d’ici à ce que Éco Entreprises Québec vous revienne avec son plan de mise en œuvre pour la desserte des lieux publics extérieurs qui abordera également la question de la signalisation.

La liste en annexe n’est pas à l’intention des citoyens. Elle sert à préciser toutes les matières acceptées pour les municipalités et les centres de tri ayant une entente avec Éco Entreprises Québec.

Éco Entreprises Québec mise sur l’approche « Contenants, emballages, imprimés. C’est tout. » C’est plus simple à comprendre pour le citoyen et c’est ce qui est majoritairement généré par des produits ou services d’usage courant.

Certains contenants, emballages et imprimés ne sont pas encore recyclés, mais les déposer dans le bac contribue à augmenter les volumes, ce qui aide à développer des marchés pour leur valorisation future.

Non, les ustensiles en plastique ne doivent pas être mis dans le bac de récupération à partir de janvier 2025. 

Le règlement sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP) prévoit que ces matières résiduelles à usage unique servant à la préparation ou à la consommation par l’usager final d’un produit alimentaire devront être acceptées au plus tard le 1er janvier 2029. 

Éco Entreprises Québec préparera et diffusera de nouveaux outils à ce moment.

Comme l’indique les bons coups de la liste standardisée des contenants, emballages et imprimés acceptés dans la collecte sélective ou du site Bac Impact, il faut retirer les couvercles des pots et contenants, sauf pour les petits bouchons (de moins de 5 cm de circonférence qui doivent rester sur leur contenant original pour ne pas tomber entre les mailles du filet).

Non, les citoyens n’ont pas à compresser les contenants avant de les mettre dans le bac de récupération. 

Il est toutefois recommandé de défaire les boîtes pour optimiser l’espace dans le bac.

Éco Entreprises Québec est responsable de communiquer les informations sur les matières qui sont visées par la collecte sélective. 

C’est l’AQRCB qui est responsable de la promotion du geste de récupération pour les contenants consignés. 

Si des contenants consignés sont mis à la récupération, ils seront recyclés.

Deux types de polystyrène seront acceptés dans le bac de récupération dès janvier 2025 soit les petits contenants de yogourt (polystyrène rigide) et les barquettes alimentaires blanches ou de couleurs (polystyrène extrudé).

Les emballages de protection en polystyrène, identifiables par leur capacité à se désagréger en billes, doivent être déposés dans un point de collecte, à condition qu’il accepte ce matériau. 

Un message pour vos réseaux sociaux vous a été proposé pour informer les citoyens. .

Oui, votre municipalité peut poursuivre cette collecte de polystyrène par apport volontaire.

Non. Bien qu’une glacière puisse être vue comme un contenant, elle est conçue pour être de longue durée et n’entre donc pas dans la définition de contenants visés par la collecte sélective.

Si vous avez des questions : 

  • Pour des questions relatives à trousse d’outils, écrivez à l’adresse modernisation@eeq.ca en précisant votre demande. Un membre de l’équipe Partenariats municipaux vous répondra. 
  • Pour des questions concernant les campagnes nationales de sensibilisation, écrivez à ajmaltais@eeq.ca . Un membre de l’équipe de communication vous assistera.