Foire aux questions pour les producteurs

La collecte sélective est en transition, passant du Régime de compensation (RC) à un système de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).

• Le RC repose sur un Tarif annuel de contribution, soit un paiement rétroactif pour compenser les municipalités pour les coûts engagés dans l’année précédant l’année de déclaration.
• La REP implique un financement pour l’année suivant la déclaration (prospectif), permettant à l'OGD de payer les factures en "temps réel" pour les fournisseurs de services du système.

En 2025 et 2026, le financement des deux systèmes se chevauchera, les producteurs devant payer à la fois les coûts passés (RC) et les coûts courants de l’année (REP).

Pour éviter aux producteurs de payer deux années complètes en une, le gouvernement du Québec a prévu un échéancier de paiements échelonnés pour la dernière année du RC jusqu’en 2026. Le Tarif 2025 sera donc le dernier Tarif. 

ÉEQ prévoit que les coûts à payer par les producteurs seront les suivants :

• En 2024 : 308 M$
• En 2025 : 653 M$
• En 2026 : 659 M$

Pourquoi ?

• Augmentation des coûts de collecte et de transport;
• Investissement accru pour moderniser les centres de tri (CT);
• Financement à 100 % par les producteurs (incluant les programmes de sensibilisation, etc.).

La transition financière entre le Régime de compensation (RC) et la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) s'étend de 2024 à 2026.

Cette décision vient du gouvernement du Québec, et non de notre organisation. Puisqu’on doit passer d’un système à l’autre, il y a une transition nécessaire et on assiste donc à un chevauchement du financement des deux systèmes entre 2024 et 2026. 

Depuis 2005 sous le Régime de compensation (RC) et avec le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en place depuis 2022, les entreprises mettant en marché des produits emballés, des contenants et du papier imprimé sont collectivement responsables, en vertu du règlement, d'assurer le financement du système de collecte sélective, incluant la transition du RC à la REP.

Nous savons que les producteurs sont préoccupés par cette transition financière. Bien que certains facteurs, tels que l'inflation et la situation économique, échappent à notre contrôle, ÉEQ dispose de plusieurs leviers pour atténuer la hausse des coûts de la collecte sélective et, en fin de compte, les stabiliser :

• Regroupement des contrats avec les municipalités pour réaliser des économies d'échelle;
• Échelonnement et modération de l’investissement nécessaire pour moderniser le système de collecte sélective;
• Optimisation de la commercialisation des matériaux en regroupant les volumes triés;
• Identification de nouveaux producteurs assujettis pour atténuer l’impact de l’augmentation des coûts par producteur en répartissant ces coûts sur un plus grand nombre de producteurs.

À l'heure actuelle, ÉEQ dispose d'estimations des coûts globaux de la collecte sélective et n'est pas en mesure de fournir une estimation précise de l'impact de cette transition pour chaque producteur, car le montant varie en fonction du type de matériau mis en marché par chaque producteur. Cependant, il est toujours possible de faire des projections très générales en comparant votre contribution annuelle avec l'estimation d'ÉEQ sur l'évolution des coûts par année pour les producteurs, soit :

• 2024 : 308 M$
• 2025 : 667 M$
• 2026 : 622 M$

Cela pourrait doubler vos coûts entre 2024 et 2025. Toutefois, il est très important de noter qu'un calcul rapide au prorata peut donner une idée de ce que vous devrez payer, mais ne représente en aucun cas une estimation exacte de la facture finale.

D'après les projections actuelles, les producteurs peuvent s'attendre à une stabilisation des coûts de la collecte sélective au début des années 2030, une fois la mise en place de toutes nos nouvelles responsabilités terminées.

Plusieurs nouvelles responsabilités et charges pour ÉEQ, incluant l'extension progressive du service aux ICI, seront déployées entre 2025 et 2030.

Des augmentations de coûts sont à prévoir jusqu'en 2030, à mesure que les responsabilités réglementaires s'ajoutent, après quoi une stabilisation et une maturité du système devraient s’installer.

Pour réaliser des économies d'échelle, nous devons d'abord avoir un système de collecte sélective solide : des investissements sont nécessaires pour permettre aux centres de tri d'atteindre les niveaux de performance souhaités.

Malgré cela, une période de stabilisation est attendue au début des années 2030, et il est prévu que des réductions de coûts par tonne commenceront à se concrétiser à partir de 2034.

Les producteurs recevront trois types de factures pendant cette période, à savoir :

• Trois factures pour la contribution prévue dans le Tarif 2025, sous le Régime de compensation (RC);
• Une participation financière spéciale des producteurs (PFP spéciale) selon les politiques d’ÉEQ, sous la REP, uniquement applicable pour les déclarations de 2023 et 2024;
• Une série de quatre factures trimestrielles de PFP annuelles : selon les politiques d’ÉEQ, sous la REP, à partir du premier trimestre de 2025.

Les factures de PFP spéciale 2024 sont émises lors de la soumission de votre déclaration 2024.

Les factures de PFP annuelle 2025 seront émises à l’automne 2024. Elles seront payables en quatre versements à partir du début de 2025. Les taux applicables seront basés sur les quantités soumises dans la déclaration 2024.

La contribution sous le Tarif cessera d’exister avec la fin du Régime de compensation (RC). Le dernier paiement pour le Tarif 2025 sera effectué en 2026.

La PFP annuelle sera la seule facturation restante une fois la transition terminée. Elle sera payable en quatre versements (un seul pour les producteurs admissibles à un montant forfaitaire) chaque trimestre.

Ainsi, en 2026, les producteurs déclareront leurs données pour l'année civile 2025 et, à l’automne 2026, une fois les taux fixés, ils recevront leur facturation de PFP annuelle (répartie en quatre versements trimestriels, payables en 2027). Les montants versés serviront à financer le système de collecte sélective en 2027.