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Stratégie d'équité
Stratégie pour assurer l'équité entre les producteurs
Stratégie pour assurer l'équité entre les producteurs
PDF
Rencontres de questions-réponses sur le coût du système de collecte sélective
QR sur la hausse de la participation financière des producteurs VF 2025 03 25
QR sur la hausse de la participation financière des producteurs VF 2025 03 25
PDF
FAQ sur la hausse de la participation financière des producteurs VF 2025 03 25
FAQ sur la hausse de la participation financière des producteurs VF 2025 03 25
PDF
Q+R sur la hausse de la participation financière des producteurs 2025 02 18
Q+R sur la hausse de la participation financière des producteurs 2025 02 18
PDF
FAQ sur la hausse de la participation financière des producteurs 2025 02 18
FAQ sur la hausse de la participation financière des producteurs 2025 02 18
PDF
Participation financière des producteurs 2025
Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
PDF
Document de consultations – Taux adoptés de participation financière des producteurs 2025 et mises à jour des politiques
Document de consultations – Taux adoptés de participation financière des producteurs 2025 et mises à jour des politiques
PDF
Report de la consigne des contenants, prêt-à-boire en 2027 (à l'exception des plastiques PET et HDPE) : impact sur la PFP 2025
Report de la consigne des contenants, prêt-à-boire en 2027 (à l'exception des plastiques PET et HDPE) : impact sur la PFP 2025
PDF
EEQ Precisions hausse couts EN
EEQ Precisions hausse couts EN
PDF
Formulaire modifications substantielles
Formulaire modifications substantielles
PDF
Vidéo
Consultations sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de PFP et la mise à jour des politiques
Tarif 2025
Document de consultations – Tarif 2025
Document de consultations – Tarif 2025
PDF
Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
PDF
Projet de Tarif 2025
Projet de Tarif 2025
PDF
Grille d’élaboration du Tarif 2025
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PDF
Volet déclaration
Impacts financiers de la transition vers la REP
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PDF
PPT Webinaire ICI février 2024
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PDF
Dates limites de paiement
Dates limites de paiement
PDF
Fichier modèle pour colliger vos données
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Excel
Demande de révision de déclarations de matières
Demande de révision de déclarations de matières
PDF
Précisions sur la hausse des coûts rattachés au système de collecte sélective
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PDF
Allegement des frais administratifs IFA
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Word
Guide des matières 2024
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PDF
Formulaire de demande de crédit pour du contenu recyclé
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PDF
Liste contributeurs volontaires
Liste contributeurs volontaires
PDF
Formulaire de demande d’usage d’un calculateur
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Word
Procédure pour devenir Producteur volontaire
Procédure pour devenir Producteur volontaire
Word
Fiche d'information par secteur d'activités
Fiche méthodologique restaurants
Fiche méthodologique restaurants
PDF
Fiche méthodologique distributeurs
Fiche méthodologique distributeurs
PDF
Fiche méthodologique services
Fiche méthodologique services
PDF
Fiche méthodologique detaillants
Fiche méthodologique detaillants
PDF
Fiche méthodologique manufacturiers
Fiche méthodologique manufacturiers
PDF
Écoconception et recyclabilité
Lignes directrices d'écoconception des emballages (LDÉ)
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PDF
Lignes directrices de recyclabilité des emballages (LDR)
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PDF
Guide du Bonus 2024
Guide du Bonus 2024
PDF
Formulaire de demande de bonus
Formulaire de demande de bonus
Excel
Guide du Malus 2024
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PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Viandes, poissons et charcuteries réfrigérées
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PDF
Document synthèse - Valorisation des bonnes pratiques des entreprises alimentaires : les emballages
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PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits congelés et surgelés
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits congelés et surgelés
PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits liquides
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits liquides
PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits laitiers (yogourts)
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits laitiers (yogourts)
PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits prêts-à-manger et à emporter
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits prêts-à-manger et à emporter
PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de longue conservation
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de longue conservation
PDF
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Fruits et légumes frais
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Fruits et légumes frais
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de boulangerie
Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de boulangerie
PDF
Feuille de route écomodulation
Feuille de route écomodulation
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Guide d'écoconception de l'emballage en agence
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PDF
Rapport sur les emballages biodégradables et compostables au Québec
Rapport sur les emballages biodégradables et compostables au Québec
PDF
Fiche Emballages biodégradables et compostables
Fiche Emballages biodégradables et compostables
PDF
Webinaire Emballages de plastique biodégradables et compostables : l’enVERT du décor
Webinaire Emballages de plastique biodégradables et compostables : l’enVERT du décor
PDF
Bonnes pratiques d'emballage : Aide-mémoire destiné aux producteurs - Marché de l'Outaouais
Bonnes pratiques d'emballage : Aide-mémoire destiné aux producteurs - Marché de l'Outaouais
PDF
Webinaire - Recyclabilité 101 des emballages : des bases communes pour mieux écoconcevoir
Webinaire - Recyclabilité 101 des emballages : des bases communes pour mieux écoconcevoir
Vidéo
Recommandations aux citoyens : emballages compostables et biodégradables
Recommandations aux citoyens : emballages compostables et biodégradables
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Moins de pertes et de gaspillage alimentaires, moins de déchets d'emballage - Sommaire du rapport
Moins de pertes et de gaspillage alimentaires, moins de déchets d'emballage - Sommaire du rapport
PDF
Tarif 2024
Arrêté ministériel Tarif 2024
Arrêté ministériel Tarif 2024
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Tarif 2024 approuvé par le CA
Tarif 2024 approuvé par le CA
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Sommaire Tarif 2024 et document de consultation
Sommaire Tarif 2024 et document de consultation
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Programme des consultations Tarif 2024
Programme des consultations Tarif 2024
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Webinaire – Déclaration 2024 : Faits saillants et prochaines étapes de la modernisation
Webinaire – Déclaration 2024 : Faits saillants et prochaines étapes de la modernisation
PDF
Tarif 2023
Arrêté ministériel Tarif 2023
Arrêté ministériel Tarif 2023
PDF
Projet Tarif 2023 après consultations
Projet Tarif 2023 après consultations
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Consultation Tarif 2023
Consultation Tarif 2023
PDF
Document de consultation Tarif 2023
Document de consultation Tarif 2023
PDF
Calcul de la grille de contributions (Excel)
Calcul de la grille de contributions (Excel)
Excel
Guide des matieres 2023
Guide des matieres 2023
PDF
Tarif 2022
Arrêté ministériel 2022
Arrêté ministériel 2022
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Rapport des consultations 2022
Rapport des consultations 2022
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Calcul de la grille de contribution (Excel)
Calcul de la grille de contribution (Excel)
Excel
Présentation PowerPoint des consultations 2022
Présentation PowerPoint des consultations 2022
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Tarif 2022 adopté par le CA de ÉEQ
Tarif 2022 adopté par le CA de ÉEQ
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Document des consultations Tarif 2022
Document des consultations Tarif 2022
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Sommaire exécutif des consultations 2022
Sommaire exécutif des consultations 2022
PDF
Webinaire bonus et nouveautés 2022
Webinaire bonus et nouveautés 2022
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Guide des matières 2022
Guide des matières 2022
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