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Outils et ressources pour les organismes municipaux
Outils et ressources pour les centres de tri, les conditionneurs et les recycleurs
Participation financière des producteurs 2025
Report de la consigne des contenants, prêt-à-boire en 2027 (à l'exception des plastiques PET et HDPE) : impact sur la PFP 2025
Report de la consigne des contenants, prêt-à-boire en 2027 (à l'exception des plastiques PET et HDPE) : impact sur la PFP 2025
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Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
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Document de consultations – Taux adoptés de participation financière des producteurs 2025 et mises à jour des politiques
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PDF
Vidéo
Consultations sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de PFP et la mise à jour des politiques
Tarif 2025
Document de consultations – Tarif 2025
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Consultation sur le Tarif 2025 et webinaire sur les taux 2025 de la PFP et la mise à jour des politiques
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Projet de Tarif 2025
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Grille d’élaboration du Tarif 2025
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Volet déclaration
Précisions sur la hausse des coûts rattachés au système de collecte sélective
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Dates limites de paiement
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Impacts financiers de la transition vers la REP
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PPT Webinaire ICI février 2024
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Comprendre vos obligations légales
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Guide des matières 2024
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Fichier modèle pour colliger vos données
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Excel
Demande de révision de déclarations de matières
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Formulaire de demande de crédit pour du contenu recyclé
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Liste contributeurs volontaires
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Procédure pour devenir contributeur volontaire
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Word
Formulaire de demande d’usage d’un calculateur
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Allegement des frais administratifs IFA
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Word
Fiche d'information par secteur d'activités
Fiche méthodologique restaurants
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Fiche méthodologique distributeurs
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Fiche méthodologique services
Fiche méthodologique services
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Fiche méthodologique detaillants
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Fiche méthodologique manufacturiers
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Écoconception et recyclabilité
Lignes directrices d'écoconception des emballages (LDÉ)
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Lignes directrices de recyclabilité des emballages (LDR)
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Guide du Bonus 2024
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Formulaire de demande de bonus
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Guide du Malus 2024
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Viandes, poissons et charcuteries réfrigérées
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Document synthèse - Valorisation des bonnes pratiques des entreprises alimentaires : les emballages
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits congelés et surgelés
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits liquides
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits laitiers (yogourts)
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits prêts-à-manger et à emporter
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de longue conservation
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Fruits et légumes frais
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Fiche synthèse - Bonne pratiques pour les emballages : Produits de boulangerie
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Guide d'écoconception de l'emballage en agence
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Feuille de route écomodulation
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Rapport sur les emballages biodégradables et compostables au Québec
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Moins de pertes et de gaspillage alimentaires, moins de déchets d'emballage - Sommaire du rapport
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Recommandations aux entreprises
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Fiche Emballages biodégradables et compostables
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Webinaire Emballages de plastique biodégradables et compostables : l’enVERT du décor
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Bonnes pratiques d'emballage : Aide-mémoire destiné aux producteurs - Marché de l'Outaouais
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Tarif 2024
Arrêté ministériel Tarif 2024
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Tarif 2024 approuvé par le CA
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Sommaire Tarif 2024 et document de consultation
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Programme des consultations Tarif 2024
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Webinaire – Déclaration 2024 : Faits saillants et prochaines étapes de la modernisation
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Tarif 2023
Arrêté ministériel Tarif 2023
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Projet Tarif 2023 après consultations
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Consultation Tarif 2023
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Document de consultation Tarif 2023
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Calcul de la grille de contributions (Excel)
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Guide des matieres 2023
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Tarif 2022
Arrêté ministériel 2022
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Rapport des consultations 2022
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Calcul de la grille de contribution (Excel)
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Excel
Présentation PowerPoint des consultations 2022
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Tarif 2022 adopté par le CA de ÉEQ
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Document des consultations Tarif 2022
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Sommaire exécutif des consultations 2022
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Webinaire bonus et nouveautés 2022
Webinaire bonus et nouveautés 2022
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Guide des matières 2022
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