Ensemble, pour une transformation durable de la collecte sélective

Rapport annuel
2018

Notre mission

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.

À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.

3 400

Entreprises
contributrices

Notre mission

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme à but non lucratif privé représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants.

À titre d’expert, ÉEQ optimise la chaîne de valeur de la collecte sélective et met en place des approches innovantes, dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.

3 400

Entreprise
contributrices

La collecte sélective
au Québec, c’est…

Message du président du conseil d'administration et de la présidente-directrice générale

Chaque année, la préparation de notre rapport annuel est l’occasion de porter notre regard sur l’année écoulée et d’apprécier l’impressionnante somme de travail accomplie par notre équipe. Beaucoup de projets et d’initiatives ont été déployés, et ce, dans un contexte difficile pour la chaîne de valeur de la collecte sélective. La fermeture du marché chinois, annoncée en 2017, a engendré en 2018 une crise internationale qui n’a pas épargné le Québec. Cette crise a mis en lumière les nombreux défis de la chaîne de valeur québécoise des matières recyclables, et nous démontre les enjeux du système actuel de collecte sélective et les limites du régime de compensation.

Rappelons que les entreprises paient d’importantes sommes sans reddition de comptes sur la performance du système, sans objectif de recyclage des matières, sans contrôle de la qualité de la matière triée par les centres de tri, sans processus de traçabilité de ces matières une fois triées, et tout cela avec très peu de reconnaissance de leur contribution au financement de la collecte sélective. Après quatorze ans d’existence, le régime de compensation reste peu connu des autorités municipales qui, pour plusieurs, sont d’avis que les sommes versées proviennent du gouvernement québécois.

À une période où les citoyens revendiquent plus que jamais que les entreprises soient plus responsables des emballages et des imprimés qu’elles génèrent, il est grand temps de remettre les pendules à l’heure.

À nos yeux, cette situation doit changer : nous devons moderniser le régime de compensation pour élargir le rôle des entreprises à l’endroit de la gestion des matières recyclables dans un but de favoriser la pérennité de la collecte sélective au Québec. Cela doit se dérouler dans un esprit d’ouverture et de collaboration avec les instances gouvernementales, les municipalités et les centres de tri. La mise en place de mesures d’encadrement du système et l’attribution d’un rôle actif aux entreprises contributrices doivent être au coeur des discussions à venir.

Il est également opportun pour le gouvernement de reconnaître l’industrie du recyclage comme étant un secteur économique créateur de richesse, dont la modernisation devra nécessairement passer par le développement d’un réel modèle d’affaires qui misera sur l’innovation et l’économie circulaire. Nous devons sortir du modèle du siècle dernier, et Éco Entreprises Québec entend jouer un rôle actif dans cette transformation.

Tandis que nous nous activions à relever les défis de demain, nous avons, au cours de l’année, poursuivi nos efforts pour assurer la plus grande stabilité possible des coûts de la collecte sélective à compenser. Cela a été possible notamment par la réponse favorable qu’a donnée le gouvernement à notre requête pour créer un fonds d’urgence pour les centres de tri en difficulté, et par les économies qu’ont réalisées de nombreux organismes municipaux en mettant en oeuvre des pratiques exemplaires en collecte sélective. Ces dernières sont, en grande partie, le fruit des ateliers et des nombreux accompagnements offerts par ÉEQ.

Nos actions de la dernière année ont aussi visé à stimuler la chaîne de valeur de la collecte sélective. C’est ainsi que se sont conclus les projets pilotes d’expérimentation du plan Verre l’innovation dont les résultats sont sans équivoque : la solution pour le recyclage de 100 % du verre au Québec existe et elle est à portée de main !

De plus, le Forum international « Solutions plastiques : quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l’Atlantique ? », que nous avons orchestré en début d’année 2019 avec notre homologue français Citeo, a réuni plus de 325 participants issus de 20 pays, dont 13 start-up innovantes de recyclage des plastiques. Tous ont l’ambition de faire partie de la solution pour répondre à l’objectif du recyclage de 100 % des plastiques d’ici 2040, déterminé dans la Charte sur les plastiques dans les océans qui a été adoptée par le G7 à l’automne 2018. Les suites de cet événement sont très prometteuses pour le Québec.

Voilà donc deux exemples de mobilisation et de collaboration où ÉEQ a joué un rôle de catalyseur et a travaillé main dans la main avec l’ensemble des parties prenantes de la chaîne de valeur de la collecte sélective : entreprises contributrices, partenaires d’affaires, industries, municipalités et gouvernement provincial. C’est avec de telles approches rassembleuses que nous réussirons cet ambitieux projet de moderniser notre système de collecte sélective, et de faire du Québec un modèle à suivre dans toute l’Amérique du Nord.

En dernier lieu, nous souhaitons saluer l’appui des entreprises contributrices envers Éco Entreprises Québec, tant en ce qui concerne le Régime de compensation qu’en ce qui a trait aux activités d’optimisation de la chaîne de valeur. Comme le dit si bien notre campagne publicitaire lancée à l’automne dernier, un gros MERCI aux 3 400 entreprises qui financent la récupération d’ici !

Denis Brisebois
Président du conseil d'administration

Maryse Vermette
Présidente-directrice générale

Comme le dit si bien notre campagne publicitaire lancée à l’automne dernier, un gros MERCI aux 3 400 entreprises
qui financent la récupération d’ici !

Rapport des activités

icone Faites défiler le menu horizontalement.

COMPOSITION
DU BAC DE COLLECTE
SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE
2015-2017

Taux MOYEN de récupération
par matière pour
le Tarif 2018

Modèle de gouvernance

Au cours de l’année 2018, ÉEQ a poursuivi ses travaux selon le plan stratégique 2018-2020 confirmant les grandes orientations qui continueront de guider ses réflexions et ses actions pour les deux prochaines années.

Équipe de direction

En 2017, le conseil d’administration a adopté un nouveau modèle organisationnel en lien avec la mission de l’organisme et l’application de son nouveau plan stratégique. Le modèle a été implanté progressivement en 2018 et continuera en 2019.

Notons qu’en 2018, un poste de conseiller principal aux affaires juridiques et gouvernementales a été créé afin de répondre aux besoins grandissants de l’organisation dans ces domaines.

Note : Le poste de directeur, communication et affaires publiques et le poste de directeur, développement des marchés et technologie de tri étaient à pourvoir au moment de la rédaction de ce rapport.

Conseil d'administration

AU 31 DÉCEMBRE 2018

1 Membre du comité de gouvernance et d'éthique - 2 Membre du comité des ressources humaines
3 Membre du comité de vérification et finances -4 Membre du comité écoconception et économie circulaire

Divulgation sur la gouvernance

Composition du conseil d'administration

Conformément aux règlements généraux de l’organisme, le conseil d’administration est constitué de 10 représentants des entreprises et des organisations assujetties, et de 4 représentants ayant un profil de compétences et d’expériences en lien avec la chaîne de valeur du système québécois de collecte sélective des contenants, des emballages et des imprimés.

La moitié des postes au conseil d’administration, soit 5 membres et 2 non-membres, se retrouvent en élection tous les ans. Cette formule d’alternance assure une plus grande stabilité au sein du conseil tout en permettant un bon suivi des dossiers. Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Lors de l’assemblée générale annuelle tenue le 26 avril 2018, les administrateurs suivants ont été élus par acclamation :

Administrateurs membres

Édith Filion, Société des alcools du Québec
Christine Forget, Agropur Coopérative laitière
Thierry Lopez, Best Buy Canada
Sylvain Mayrand, A. Lassonde inc.
Ghislain Ouimet, Groupe St-Hubert

Administrateurs non membres

Michel Camirand
Pierre Renaud

Au 31 décembre 2018, le conseil comptait 14 administrateurs. Au cours de l’exercice 2018, le conseil d’administration s’est réuni à sept (7) reprises et les comités du conseil se sont réunis à huit (8) reprises.

ParticipantsRéunions du conseil d’administration
Blanchet, Suzanne3/3
Bouchard, Diane1/1
Brisebois, Denis7/7
Camirand, Michel7/7
Comeau, Nathalie3/3
Desmarais, Martine3/3
Filion, Édith5/7
Forget, Christine6/6
ParticipantsRéunions du conseil d’administration
Izzi, Johnny7/7
Leclerc, Johanne7/7
Lopez, Thierry7/7
Mayrand, Sylvain7/7
Pellerin, Ginette7/7
Proulx, Serge6/7
Renaud, Pierre6/7

À noter que Mme Suzanne Blanchet a quitté le conseil le 26 avril 2018. Mme Diane Bouchard a quitté le conseil le 26 janvier 2018. Mme Nathalie Comeau a été nommée en juillet 2018 et sa première participation au conseil d’administration a eu lieu le 28 septembre 2018. Mme Martine Desmarais a été nommée en juillet 2018 et sa première participation au conseil d’administration a eu lieu le 28 septembre 2018. Mme Christine Forget a été nommée en février 2018 et sa première participation au conseil d’administration a eu lieu le 16 mars 2018.

Bien que les règlements généraux le permettent, le conseil d’administration a choisi de ne pas rémunérer les administrateurs membres représentant des entreprises contributrices. Toutefois, une rémunération sous forme de jeton de présence aux assemblées du conseil est versée aux administrateurs non membres. De plus, le conseil d’administration a adopté en 2016 une résolution permettant le versement de cette même rémunération aux administrateurs non membres pour leur participation aux journées de planification stratégique de l’organisme.

Travaux des comités du conseil au 31 Décembre 2018

En vertu des règlements généraux en vigueur à l’assemblée générale annuelle du 26 avril 2018, le comité de gouvernance et d’éthique a le mandat de générer la liste des candidats à l’élection aux postes d’administrateurs.

Le comité de gouvernance s’est réuni deux fois au cours de l’année. Il a, entre autres, tenu une réunion pour dresser la liste des candidats à l’élection 2018 et une réunion pour faire le point sur les postes vacants au conseil d’administration et recevoir des candidatures pour pourvoir lesdits postes.

Composition du comité

Pierre Renaud, président du comité
Denis Brisebois, président du conseil
Johnny Izzi
Johanne Leclerc
Thierry Lopez

Assiduité du comité de gouvernance et d'éthique
Pierre Renaud2/2
Denis Brisebois2/2
Johnny Izzi1/2
Johanne Leclerc2/2
Thierry Lopez2/2

Documents de référence sur la gouvernance

  • Code de déontologie des administrateurs de Éco Entreprises Québec
  • Règlement sur les devoirs, obligations et responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique (adopté en juin 2016)

Le comité des ressources humaines s’est réuni deux fois au cours de l’année. Il a procédé à l’analyse du rapport de la PDG ainsi qu’à l’évaluation de la PDG. Il a également étudié, à des fins de recommandation, les prévisions budgétaires de la masse salariale 2018.

Composition du comité

Denis Brisebois, président du conseil et du comité
Johanne Leclerc
Thierry Lopez
Ginette Pellerin
Johnny Izzi

Assiduité du comité des ressources humaines
Denis Brisebois2/2
Johanne Leclerc2/2
Thierry Lopez2/2
Ginette Pellerin2/2
Johnny Izzi11/1

1M. Izzi a été nommé au comité en septembre 2018.

Lors de ses trois séances de travail, le comité a procédé à l’analyse des états financiers se terminant le 31 décembre 2018 et du mandat de vérification pour l’exercice 2019.

Il a procédé à une révision du plan des travaux 2018 et du mandat du comité, de la politique d’engagement financier, de la politique de gestion des fonds et de la politique de placement. Il a fait un rapport de suivi sur l’évaluation de l’efficacité des contrôles clés des processus du régime de compensation. Il a revu le portefeuille d’assurances de l’organisme. Il a effectué un suivi de la politique de gestion des risques organisationnels. Finalement, il a procédé à l’analyse des prévisions budgétaires 2019 pour recommandation au conseil.

Composition du comité

Suzanne Blanchet1, présidente du comité jusqu’en avril 2018
Édith Filion2, présidente du comité à compter de septembre 2018
Michel Camirand
Martine Desmarais3
Sylvain Mayrand
Serge Proulx

Assiduité du comité de vérification et finances
Suzanne Blanchet1/1
Édith Filion2/2
Michel Camirand3/3
Martine Desmarais0/1
Sylvain Mayrand3/3
Serge Proulx23/3

1 Mme Blanchet a quitté le comité en avril 2018.
2 Mme Filion a été nommée en septembre 2018 et sa participation a commencé en septembre.
3 Mme Desmarais a été nommée en septembre 2018 et sa participation a commencé en novembre.

Créé à l’automne 2018, le comité sur l’écoconception et l’économie circulaire s’est réuni une fois au cours de l’année. Il a élaboré son mandat, son mode de fonctionnement, ses objectifs et la composition du comité. La nouvelle direction Écoconception et économie circulaire a été présentée ainsi que l’historique des activités d’écoconception de ÉEQ à ce jour. Le projet de Plan sur l’écoconception et l’économie circulaire (PEEC) a été présenté.

Composition du comité

Denis Brisebois, président du conseil et du comité
Nathalie Comeau
Pierre Renaud
Ghislain Ouimet
Christine Forget

Assiduité du comité écoconception et économie circulaire
Denis Brisebois0/1
Nathalie Comeau1/1
Pierre Renaud1/1
Ghislain Ouimet1/1
Christine Forget1/1
La communication avec les divers intervenants

Sur le plan des entreprises assujetties, le conseil a autorisé la tenue, les 23 et 25 octobre 2018, de consultations particulières sur le Tarif 2019 auprès des entreprises assujetties. Le Chantier d’optimisation du processus de déclaration a poursuivi ses activités, notamment par la tenue de webinaires portant sur :

  • Le Tarif 2018 et ses nouveautés, dont l’élargissement de la tarification aux contenants et aux emballages de courte vie vendus comme produits et aux imprimés vendus comme produits (CEI produits) (mars 2018);
  • Les démarches en cours d’analyse de la performance des matières dans la collecte sélective menant à l’évolution de la grille de contribution (juin 2018).

Un plan de communication particulier sur les CEI produits a de plus été développé et mis en œuvre à l’été 2018 afin d’accompagner les entreprises touchées par cette nouveauté tarifaire.

La vice-présidence Régime de compensation a également poursuivi la gestion des activités du comité associatif, formé de représentants des associations des entreprises assujetties. Des rencontres d’information et d’échanges ont eu lieu à Montréal (7 mai et 20 novembre) et à Toronto (10 mai et 22 novembre). Une rencontre spéciale d’information des associations québécoises a de plus été tenue sur la crise du recyclage.

Au regard de l’optimisation de la chaîne de valeur de la collecte sélective, le conseil a encouragé, tout au long de l’année, différentes activités de concertation et de communication avec les divers intervenants du système québécois de collecte sélective :

Plan Verre l’innovation
  • La finalisation des projets pilotes d’expérimentation de tri et de nettoyage du verre issu de la collecte sélective dans les cinq centres de tri sélectionnés dans le cadre du plan Verre l’innovation et le transfert des équipements aux centres de tri participants;
  • Un deuxième, troisième et quatrième forum des centres de tri participants aux projets pilotes;
  • La tenue d’une rencontre du comité de suivi du plan Verre l’innovation;
  • La collecte des données et la rédaction du bilan du plan Verre l’innovation en vue de sa diffusion publique;
  • La réalisation et la diffusion d’un sondage Léger – ÉEQ des habitudes québécoises à l’endroit de la récupération et du recyclage du verre de la collecte sélective;
  • Diffusion de plusieurs communiqués portant notamment sur la poudre de verre reconnue comme ajout cimentaire dans la norme CSA.
Chantier des meilleures pratiques de la collecte sélective
  • L’organisation du premier atelier sur l’optimisation de la collecte sélective des grandes villes, auquel ont participé les dix plus grandes villes du Québec;
  • La publication de trois fiches d’information sur les bons coups des municipalités dans le cadre des activités du Chantier des meilleures pratiques;
  • L’envoi d’une lettre personnalisée à tous les maires, préfets de MRC et directeurs généraux municipaux afin de leur rappeler le rôle de ÉEQ comme financier du système de collecte sélective;
  • La présence et la participation à titre de conférenciers à plusieurs événements regroupant des gestionnaires et des élus municipaux, ainsi que les parties prenantes de la collecte sélective au Québec;
  • La poursuite des ateliers du Chantier des meilleures pratiques de la collecte sélective, déployés dans plusieurs régions du Québec avec plus de 100 participants provenant du milieu municipal;
  • La participation de ÉEQ à divers colloques et congrès organisés par des parties prenantes du système québécois de la collecte sélective ainsi que de l’extérieur du Québec.
Écoconception et économie circulaire

Un rapport de l’Institut EDDEC en collaboration avec le Conseil du patronat du Québec (CPQ), le Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) et Éco Entreprises Québec (ÉEQ) sur l’économie circulaire au Québec intitulé « Opportunités et impacts économiques » a été dévoilé en mars 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un panel de discussion dans le cadre d’un petit-déjeuner-conférence précédant l’assemblée générale annuelle 2018 de ÉEQ.

Forum Solutions plastiques : quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l’Atlantique ?

Planification et tenue par Éco Entreprises Québec et Citeo du premier Forum de rencontres Québec-France, portant sur l’innovation en matière de recyclage des emballages plastiques, à Paris, les 4 et 5 février 2019.

  • L'adoption d’un nouveau logo en lien avec la mission et les valeurs de l’organisme;
  • Le lancement d’une nouvelle campagne de notoriété multiplateforme (télé, Web et imprimé) sur le thème Merci aux 3 400 entreprises qui financent la récupération d’ici;
  • La publication de 15 communiqués de presse;
  • L'optimisation du site Web.

ÉEQ a poursuivi au cours de l’année la mise en œuvre de son plan de relations gouvernementales portant sur la modernisation du régime de compensation et l’optimisation de la collecte sélective. Les représentations de ÉEQ auprès de diverses instances gouvernementales, au nom des entreprises et des organisations qu’il représente, sont effectuées dans le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ci-dessous, les activités effectuées en lien avec les relations gouvernementales :

  • Rédaction et envoi d’un mémoire de commentaires et recommandations sur le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (26 janvier 2018);
  • Rédaction et envoi d’un mémoire de commentaires et recommandations sur le projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (12 avril 2018);
  • Participation à la consultation élargie sur la crise du recyclage du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (30 mai 2018);
  • Présentation devant le comité sur l’eau, le développement durable et les grands parcs de la Ville de Montréal relativement à la stratégie de réduction des plastiques de la Ville (14 juin 2018);
  • Annonce du Forum Solutions plastiques en marge de la rencontre des ministres de l’Environnement, des Océans et de l’Énergie du G7, à Halifax le 22 septembre 2018, en lien avec les objectifs de la Charte sur les plastiques dans les océans, adoptée par le Canada, la France, l’Union européenne et trois autres membres du G7 en juin 2018.

États financiers résumés
pour l'exercice terminé au 31 décembre 2018

Membres de ÉEQ

Les entreprises ayant été reçues membres* de Éco Entreprises Québec le 15 mars 2019.

*Sont considérées comme membres, les entreprises et les organisations ayant payé les versements requis pour le Tarif 2018.

105766 Canada inc.,

Mega Watt Hydro

145047 Canada Ltée

149667 Canada inc., pour le compte de Centre Hi-Fi

167395 Canada inc.

1801794 Ontario inc.

2421-0072 Québec inc.

2639-1862 Québec inc.

2970-7528 Québec inc.

3096-7087 Québec inc.

3834310 Canada inc.

3855155 Canada inc. (Supermarché P. A.)

3M Canada

4217748 Canada inc.

7348550 Canada inc. (Supermarché P. A.)

8077657 Canada inc.

8268533 Canada inc.

9002-2120 Québec inc.

9015-4931 Québec inc.

9023-1952 Québec inc.

9045-7631 Québec inc.

9055-7588 Québec inc.

9071-7851 Québec inc.

9090-7627 Québec inc.

9095-6236 Québec inc. (Franchises Amir)

9098-8585 Québec inc.

9138-1616 Québec inc.

9192-7442 Québec inc.

9207-5308 Québec inc. (William Spartivento)

9217-5231 Québec inc.

9252-9064 Quebec inc.

9307-2809 Québec inc.

9941762 Canada inc.

A & W food services of Canada inc.

A Belisle et fils SENC

A. Lassonde inc.

A. Setlakwe ltée

A.E. McKenzie Co ULC

Abbaye Saint-Benoit

Abbott Laboratories, Limited

Acces Floral inc.

Ace Canada

Acema Importations inc.

Acer America Corporation

ACH Food Companies inc.

Adidas Canada limited

AEF Global inc.

Aéroports de Montréal

AFA Forest Products inc.

AGF Management

Agrilait, Coopérative Agricole

Agropur coopérative

Air Canada

Air Canada Vacations

Alasko Foods inc.

Alcon Canada inc.

Aliments Altra Distributeurs inc.

Aliments Fondue paysanne inc. (Les)

Aliments Krinos Foods ltée

Aliments Krispy Kernels inc.

Aliments la Bourgeoise inc.

Aliments Leika inc. (Les)

Aliments Nutrisoya inc.

Aliments Pasta Romana inc.

Aliments Putters inc.

Aliments Trans Gras inc. (Les)

Aliments Ultima inc.

Alliance des moniteurs de ski du Canada

Allstate Insurance Company of Canada

Altex inc.

Alu-Rex inc.

Amaro inc.

Am-Cam Électroménagers inc.

Amex Bank of Canada

AMSAL inc.

Amway Canada Corporation

Amylitho inc.

ANB Canada inc.

Anderson Watts Ltd.

ANIDIS

Antirouille Métropolitain

Apotex inc.

Apple Canada

Arctic Glacier inc.

Aritzia

Armstrong World Industries, inc.

Arrow Games inc.

Ashton Casse-Croûte inc.

Association de villégiature de la station Mont-Tremblant

Association maritime du Québec

Association pulmonaire du Québec

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Association touristique de Manicouagan

Association touristique des Laurentides

Association touristique régionale de Duplessis

Association touristique régionale de la Gaspésie

Association touristique régionale Saguenay-Lac-Saint-Jean

AstraZeneca Canada inc.

Atis Portes et fenêtres Corp.

Aubaine du tapis Saucier inc.

Aurora Importing & Distributing Limited

Autruche

Avery Products Canada (div. of CCL Industries inc.)

Avmor Ltd.

Avril Supermarché santé

Bag to Earth inc. / Sac au sol inc.

Bain Depot inc.

Bank of Montreal

Banque Nationale du Canada

Banque Tangerine

Bar Imex Int’l inc.

Barreau du Québec

Bayard Presse Canada inc.

Bayer inc.

Bazz inc.

BeaverTails Canada inc.

Beiersdorf Canada inc.

Bel-Gaufre inc.

Bell Canada

Bell Canada - Administration

Bell Canada - Bell Residential

Bell Canada - Marketing et communications

Bento Nouveau Ltd.

Best Buy Canada Ltd.

Bio Biscuit inc.

Bio-K Plus International inc.

Biscuits Leclerc ltée

Bissell Canada Corporation

Black and Decker Canada inc.

Blistex Corporation

BMW Group Canada

Boiron Canada inc.

Bombardier Produits récréatifs

Bonduelle Amérique du Nord inc.

Bonté Distribution inc.

Boshart Industries inc.

Bostik Canada Ltd.

Boston Pizza International inc.

Botanix inc.

Bouclair

Boulangerie Arouch

Boulangerie Auger (1991) inc.

Boulangerie Georges inc.

Boulangerie Grant’s Bakery inc.

Boulangerie Lanthier ltée

Boulangerie Normétal inc.

Boulangerie St-Méthode inc.

Boulangerie Vachon inc.

Boulangeries Canada Bread, Limitée

Boulart inc.

Boutique Colori inc.

Boutique La Vie en Rose inc.

Brands Unlimited inc.

Brasseurs du nord inc. (Les)

Breuvages Radnor ltée

Breville Canada S.E.C

Bridor inc.

Brossard Frères inc.

Brown Shoes inc.

BSH Home Appliances Ltd.

Bulk Barn Foods Limited

Burger King Canada Services ULC

Burgham Sales Ltd.

Burnbrae Farms Limited

C. B. Powell Ltd.

CAA-Québec

Cadillac Fairview

Café Barista inc.

Café Morgane inc.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Caleres Canada inc.

Campbell Company of Canada

Cams 2016 inc.

Canac-Marquis Grenier ltée

Canada Dry Motts inc.

Canadian Home Publishers

Canadian National Sportsmen’s Shows (1989) Ltd.

Canadian Tire Corporation Limited

Canarm Ltd.

Canaropa (1954) inc.

Candorvision (a division of Candorpharm inc.)

Canon Canada inc.

Capespan North America inc.

Capital One Bank (Canada Branch)

Cardinal Meat Specialists Limited

CARIBE SOL

Carlton Cards Ltd.

Caron & Guay inc.

Casa Cubana/Spike Marks inc.

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada inc.

Cascades Inopak, une division de Cascades Canada inc.

Casio Canada Ltd.

Cavendish Farms

CDMV inc.

Centre de distribution Beto-Bloc

Centre de distribution électrique ltée.

Centres dentaires Lapointe

Centura Brands inc.

Ceramique ItalNord

Certainteed Gypsum Canada inc.

CGC inc.

Chalut/Beauty Systems Group (Canada), inc.

Champag inc.

Chandelles Tradition MB inc.

Chapman’s Ice Cream

Charbon de bois Feuille d’érable inc.

Chaussures Bo-Pied inc.

Chaussures M&M inc.

Chenail fruits et légumes inc.

Chez Louis Poulet et Pizza inc.

Chidaca International inc.

Chocolat Arvisais inc.

Chocolat Perfection inc.

Cholesterol Plus inc.

Church & Dwight Canada corp.

CIBC

Cidrerie Michel Jodoin

Cine Maison royale

Clarins Canada

Clef des champs inc.

Clover Leaf Seafoods L.P.

Club Tissus

Cogeco Connexion inc.

Colabor S.E.C.

Colgate Palmolive Canada inc.

Collège d’Anjou

Collège de Lévis

Collège des Médecins du Québec

Collège Jean-Eudes

Collège Letendre

Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Collège Stanislas inc.

Collège St-Jean-Vianney

Colonial Elegance inc.

Columbia Sportswear Canada

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Commission de la construction du Québec

Commission scolaire de Charlevoix

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Commission scolaire de la Capitale

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

Commission scolaire de la Riveraine

Commission scolaire de La Seigneurie-des-Mille-Îles

Commission scolaire de l’Énergie

Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois

Commission scolaire des Découvreurs

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

Commission scolaire des Hauts-Cantons

Commission scolaire des Laurentides

Commission scolaire des Laurentides

Commission scolaire des Navigateurs

Commission scolaire des Phares

Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Commission scolaire des Trois-Lacs

Commission scolaire du Lac-St-Jean

Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Communications Camping Caravaning

Compagnie d’assurance-vie Croix Bleue du Canada

Compagnie d’embouteillage

Coca-Cola Canada Limitée

Compass Minerals Canada Corp.

ConAgra Foods Canada inc.

Concession A25

Concordia University

Condor Chimiques inc.

Confédération des syndicats nationaux

Confiserie Mondoux inc.

Confiseries Régal inc.

Conglom inc.

Construction Voyer inc.

Continental Building Products Canada inc.

Convatec Canada Ltd.

Coopérative agricole régionale Parisville

Coopérative d’Alentour

Coopérative horticole Groupex

Corporation AbbVie

Corporation d’aliments Catelli

Corporation financière Mackenzie

Corporation Genacol Canada inc.

Costco Wholesale Canada Ltd.

Côté-Réco inc.

Couche-Tard inc.

Counseltron Ltd.

Courchesne Larose ltée.

Crestar Ltd.

Croisières AML inc.

CTG Brands inc.

Curateur public du Québec

Cycles Lambert inc.

Dairy Queen Canada inc.

Daki ltée

Danby Products Ltd.

Danesco inc.

Danone inc.

Dare Foods Limited

David's Tea inc.

De Portes en Portes inc.

Déco surfaces Canada inc.

Décors de maison Commonwealth

Derco horticulture inc.

Dermtek pharmaceutique ltée

Design Creative International C.D.I. inc.

Disticor Direct

Distinctive Appliances inc.

Distributel

Distributions Agri-Sol inc.

Distributions européennes Canada inc.

Distributions Fillion Marquis International Ltée

Distributions Olive & Olives inc.

DK Company

Dole Foods of Canada Ltd.

Dollarama L.P.

DOM International Limited

Domaine du ski Mont-Bruno inc.

Domino’s Pizza of Canada Ltd.

Domtar inc.

Dorfin distribution inc.

Dr. Oetker Canada Ltd.

Drain-Vac International 2006 inc.

Duchesnay

Duchesne et Fils ltée

Dunn’s Famous International Holdings inc.

Dura housewares inc.

Dural, a division of Multibond inc.

Dynamic Paint Products inc.

Dyson Canada Limited

E.D. Smith Foods Ltd.

Eaton Yale Company

Éco depot de carreaux ceramique 440 inc.

École de technologie supérieure

École nationale de police du Québec

Edgewell Personal Care Canada ULC

Eglo Canada inc.

El Ran Furniture Ltd.

Electrolux Canada Corp.

Eli Lilly Canada inc.

El-Ma-Mia inc.

Emballages Marcan inc.

EMD Canada inc.

Emerson Electric Canada Limited

Énergir

Entrepôts Fruigor inc. (Les)

Entreprise Dominion Blueline inc.

Entreprises Sea Monster inc. (Les), une division de Diffusion Aquasport

Envirogard Products Limited

Essex Continental Distributors inc.

Essity Canada inc.

Ested Industries inc.

(Edco Electronics)

Estée Lauder Cosmetics Ltd.

Exceldor Coopérative

Expertours inc.

Experts Verts inc.

Export Packers Company Limited

F. Ménard inc.

Fabricville Company inc.

Fairstone Financial inc.

Familiprix

Fantis Foods Canada LTD

FCA Canada inc.

Federal-Mogul Canada Ltd.

Fédération des caisses Desjardins

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

Fédération québécoise de camping et de caravaning inc.

Fellowes Canada Ltd.

Fenplast inc.

Ferme des Voltigeurs inc.

Ferme François Gosselin

Ferme Onésime Pouliot inc.

Ferme Régil inc.

Fermes Trudeau inc.

Ferrero Canada Ltd./ltée

Ferring inc.

Festival Fantasia

Fèves au lard l’Héritage ltée

Fonds de placement immobilier Cominar

Fonds de solidarité FTQ

Fonora Textile inc.

Fontaine santé Foods inc.

Foot Locker Canada Corp.

Ford Motor Company of Canada

Fou du cochon et Scie

Fournitures de bureau Denis inc.

FraiseBec inc.

Fraisière Faucher inc.

Fraisière Lemelin

Fraisière Rou Gi et Fils inc.

François et Lise Méthot inc.

Frank & Oak

Franklin Templeton Investments Corp.

Freud Canada, inc.

Frito-Lay Canada, une division de Pepsi-Cola Canada ltée

Fromagerie Ancêtre inc.

Fromagerie Bel Canada

Fromagerie Bergeron inc.

Fromagerie Gilbert

Fromages La Chaudière inc.

Fruit of the Loom Canada inc.

Fruits & Passion Boutiques inc.

Fruits et légumes Gaétan Bono inc.

Fujifilm Canada inc.

Fumoir Grizzly inc.

Gap (Canada) inc.

Garant GP

Gaston Charbonneau Floral ltée

Gastronomia Aliments Fins inc.

Gates Canada inc.

Gaudet Sweet Goods inc.

GB Micro Electronics

GE Lighting

General Mills Canada Corporation

General Motors of Canada

Genfoot inc.

Genima inc.

Gentec International

Germain Larivière (1970) ltée

Gestion de Marques EI inc.

Gestion Férique

Gestion Universitas inc.

Gestion Yuzu inc.

Giant Tiger Stores Limited

Give and Go Prepared Foods Corp.

Glaxosmithkline

Glaxosmithkline Consumer Healthcare

Global M.J.L. Ltée

Global Upholstery Co. inc.

Godiva Chocolatier

Goedike Canada inc.

Goodfood Market Corp.

Google Canada Corporation

Gosselin Photo Vidéo inc.

Granules LG inc.

Graymont (Qc) inc.

Groupe Accès électronique inc.

Groupe Adonis inc.

Groupe Bergeron-Thibault

Groupe Birks inc.

Groupe Cam-J inc.

Groupe Cantrex Nationwide inc.

Groupe d’achat M.P. inc.

Groupe d’alimentation MTY inc.

Groupe de course Octane inc.

Groupe Dutailier inc.

Groupe Dynaco, coopérative agroalimentaire

Groupe ERA inc.

Groupe financier AGA

Groupe Gagnon Frères inc.

Groupe Intersand Canada inc. (le)

Groupe JNC 1944 inc. (L’Aubainerie)

Groupe Lemercier inc.

Groupe Lou-Tec inc.

Groupe Marcelle

Groupe Opex inc. (Ashley Furniture HomeStore)

Groupe Park Avenue inc.

Groupe Party Expert

Groupe Phoenicia inc.

Groupe Promutuel, Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale

Groupe Restaurants Imvescor inc.

Groupe Rossignol Canada inc.

Groupe Seb Canada

Groupe Sima inc.

Groupe Son X Plus inc.

Groupe Sportscene inc.

Groupe tabac Scandinave Canada

Groupe Tecnic 2000 inc.

Groupe Valentine

Groupe Voyages Québec inc.

Groupe Yellow inc.

Guess? Canada Corporation

Guides de voyage Ulysse inc.

H.A. Kidd and Company Limited

H.R.S. Global, a division of 9266-1677 Quebec inc.

Hain Celestial Canada

Hallmark Canada

Hamilton Beach Brands Canada inc.

Harry Rosen inc.

Hasbro Canada Corporation

Helen of Troy

Héma-Québec

Henkel Consumer Adhesives

Henry Canada inc.

Herbalife of Canada Ltd.

Hershey Canada inc.

Hibbert International inc.

Hoffmann-La Roche Limited

Home Depot Canada

Home Hardware Stores Limited

Honda Canada inc.

HP Canada Co

HSBC Bank Canada

Hubbell Canada LP

Hudson’s Bay Company (HBC)

Humania Assurance inc.

Hydro-Québec distribution

Hydroserre inc.

I-D Foods Corporation

Idelle Labs

IKEA Supply AG

Immanence intégrale Dermo correction inc.

Importations Géocan inc. (Les)

Indigo Books & Music

Industrie gastronomique Cascajares

Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

Industries de conduits tubulaires du Canada ltée

Industries P.W.I. inc.

Ingram Micro inc.

Innovative Technology

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Intact compagnie d’assurance

Intercampus marketing inc.

Intervet Canada Corp.

Invesco Trimark ltée

Investors Group

Ipex Electrical inc.

Ipex inc.

ITW Permatex Canada

J. Sonic services inc.

J.L. Freeman S.E.C.

Jamieson Laboratories

Jan K. Overweel Limited

Janes Family Foods-Sofina Foods inc.

Jardel Distributors inc.

JB Laverdure inc.

Jean H. Henlé inc.

Jean-Paul Fortin (1997) Ibc

John Deere Canada ULC

Johnson & Johnson VisionCare, inc.

Johnson Level and Tools inc.

Johnvince Foods

Journal La Haute Côte-Nord inc.

Journal Le Charlevoisien inc.

Journal Le Nord-Côtier inc.

Jovi Sport inc.

JTI-Macdonald Corp.

JTI-Macdonald TM Corp.

Julien Beaudoin ltée

K+S Sel Windsor Ltée

Kao Canada inc.

Kaycan Ltd.

Keen Canada Outdoor inc.

Kellogg Canada

Kernels Popcorn Limited

Keurig Canada inc.

Kidde Canada

Kimberly-Clark inc.

Kimpex inc.

King Packaged Materials Company

Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd.

Knape & Vogt Canada inc.

Kohl & Frisch Limited

Kosmic Distribution

Kraft Heinz Canada ULC

L. Di Lallo et fils inc.

La cie McCormick Canada co.

La Clef de sol inc.

La Compagnie 2 Ameriks inc.

La Compagnie d’assurance Belair inc.

La Compagnie Montréal Chop Suey Ltée.

La Compagnie Regitan ltée

La Coop fédérée

La Corporation internationale masonite

La Crevette du Nord Atlantique inc.

La Financière agricole du Québec

La Fourmi bionique inc.

La Fraisonnée inc.

La Fromagerie Victoria inc.

La Glace Frontenac Rive Sud ltée

La Maison AMI-CO (1981) inc.

La Maison Crowin inc.

La Maison Lavande inc.

La Maison Orphée inc.

La Margna inc.

La Petite Bretonne (distribution) inc.

La Petite Grange (Laurent Meury inc.)

La Société Canadienne de la Croix Rouge

La Soyarie inc.

La Trappe à Fromage

La Villa du ravioli inc.

Laboratoire Atlas inc.

Laboratoire Larima

Laboratoires Abbott

Labrador Laurentienne inc.

Laiterie de Coaticook ltée

Laiterie de La Baie ltée

Laiterie de l’Outaouais

Laiterie des Trois Vallées inc.

Lampe Berger Canada inc.

Laura Secord (4542410 Canada inc.)

Lauzon Bois énergétique recyclé inc.

Lavo inc.

Le Canard goulu inc.

Le Château inc.

Le Club Piscine Plus Québec (C.P.P.Q.) inc.

Le Creuset Canada inc.

Le Directeur général des élections du Québec

Le Groupe alimentaire nordique inc.

Le Groupe Innovak

Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

Le Groupe Legerlite inc.

Le Groupe Vertdure inc.

Le Jean Bleu inc.

Le Monde du ravioli inc.

Le Potager Riendeau inc.

Le Salon international de l’auto de Montréal ltée

Le Verger Lamarche inc.

Le Vignoble le Cep d’argent inc.

Lego Canada inc.

Lenbrook

Lenovo

LEO Pharma inc.

Leon’s Furniture Limited

Les Aliments Bégin inc.

Les Aliments Bercy inc.

Les Aliments CDS inc.

Les Aliments Dainty Foods

Les Aliments Mejicano +

Les Aliments Olympus (Canada)

Les Aliments O’Sole Mio inc.

Les Aliments Parador inc.

Les Aliments Pearlmark Foods inc.

Les Aliments Roma ltée

Les Bijouteries Doucet 1993 inc.

Les Brasseries Sleeman Ltée

Les Brasseurs GMT inc.

Les Chocolats Favoris inc.

Les Développements Angelcare inc.

Les Distributions Yvan Nadeau inc.

Les Eaux Naya

Les Éditions du Boréal

Les Entreprises Leznoff 2011 inc.

Les Entreprises Vivre en forme inc.

Les Fermes du Soleil inc.

Les Fermes Leclair et frères ltée

Les Fermes Lefort

Les Fermes Lufa

Les Fraises de l’Île d’Orléans inc.

Les Franchises Dic Ann’s Ltée

Les Hôtels Villegia

Les Industries Bernard & Fils ltée

Les Industries Iverco inc.

Les Industries Jessar

Les Jardins Paul Cousineau & Fils inc.

Les Laboratoires Swisse (1995) inc.

Les Magasins CPC inc.

Les Magasins Korvette ltée

Les Marques Kin inc.

Les Marques Nuway inc.

Les Matelas SSH Canada

Les Matériaux de construction Oldcastle Canada inc.

Les Meubles Marchand inc.

Les Mousses de l’Estrie inc.

Les Oeufs Ovale S.E.C.

Les Oeufs Richard Eggs inc.

Les Pâtes de l’Île inc.

Les Plantes d’intérieur Veronneau inc.

Les Portes Decko inc.

Les Producteurs laitiers du Canada

Les Productions Margiric inc.

Les Produits alimentaires Bouchard inc.

Les produits de soins pour la peau au lait de chèvre Canus inc.

Les Produits Valfei inc.

Les Promotions Atlantiques inc.

Les Publications Charron & Cie inc.

Les Publications Groupe TVA-Hearst inc.

Les Recettes Cook It inc.

Les Rôtisseries Benny

Les Rôtisseries St-Hubert ltée

Les Serres Arundel S.E.N.C.

Les Serres Sagami inc.

Les Sols R. Isabelle inc.

Les Sommets de la Vallée inc.

Les Sources Saint-Élie inc.

Les Spécialités Prodal (1975) ltée

Les Tourbières Berger ltée

Les Tricots Duval & Raymond ltée

Les Vergers Leahy inc.

Les Vergers Pedneault

Les Vergers Petit et Fils (9146-2275 Québec inc.)

Les Vêtements Perlimpinpin inc.

Les Viandes biologiques de Charlevoix inc.

Les Viandes Walcovit inc.

Lesters Foods Ltd.

Levi Strauss & Co. (Canada) inc.

LG Electronics Canada inc.

Life Science Nutritionals inc.

Lifescan Canada Ltd.

L’Image Home Products

Lindt & Sprungli (Canada) inc.

Little Caesar of Canada inc.

Loblaws inc.

L’Oréal Canada inc.

LoyaltyOne, Co

LSI Enterprises Canada ULC

Lululemon Athletica Canada inc.

Lumen, une division de Sonepar Canada inc.

L’Union des producteurs agricoles - Publications

M&M Meat Shops Ltd.

M/2 Boutiques inc.

MAAX Bath inc.

Mademoiselle Ellégance inc.

Magasins Lecompte inc.

Magtar Sales inc.

Maheu & Maheu inc.

Maibec inc.

Maison Chaleur et confort inc.

Maison de la pomme de Frelighsburg inc.

Maison des futailles S.E.C.

Maison du gibier inc. (la)

Maison Russet inc.

Maître Saladier inc.

Mansfield Medical Distributors Ltd.

Manteaux Manteaux

Mapei inc.

Maple Leaf Foods

Maple Lodge Farms Ltd.

Marc Anthony Cosmetics Ltd.

Mars Canada inc.

Mary Kay Cosmetics Ltd.

Masco Canada limited

Matelas Bonheur

Matériaux laurentiens inc.

Mazda Canada inc.

McCain Foods Canada

McCaughey Consumer Products Management, inc.

McDonald’s Restaurants of Canada Limited

Mega Group inc.

Megalak Finition inc.

Meilleures marques ltée

Melitta Canada inc.

Menu-mer Ltée

Mercedes-Benz Canada inc.

Mercier Wood Flooring inc.

Merck Canada inc.

Messageries Dynamiques

Metro Richelieu inc.

Meubles BDM+ inc. / Groupe Bermex inc.

Meubles Branchaud inc.

Meubles Concordia ltée

Meubles Domon ltée

Meubles Jaymar Corp.

Meubles JC Perreault inc.

Michael Rossy ltée

Michaels Stores inc.

Microbrasserie Dieu du ciel inc.

Midlon Foods inc.

Miel Labonté inc.

Ministère de la Famille

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Ministère des Finances

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Missfresh inc.

Mitsubishi Motor Sales of Canada inc.

Mode Choc Alma ltée

Moen inc.

Molinaro’s Fine Italian Foods Ltd

Molson Canada 2005

Mondor ltée

Moniteurs Angelcare inc.

Mon-Tex Mills Ltd.

Mont-Orignal, coopérative de solidarité

Montour ltée

Moroccanoil Canada inc.

Morris National inc.

Mountain Equipment Co-op

MTD Products limited

Multi-Portions inc.

Musée national des beaux-arts du Québec

Musique Select inc.

National Importers Canada Ltee

National Smokeless Tobacco Company Ltd.

Nature 3M inc.

Nature’s Path Foods inc.

Nature’s Sunshine Products

Naturpac

Natursource inc.

Nautilus Plus inc.

Nemcor inc.

Nespresso Canada

Nestle Canada inc.

Nestle Purina Petcare

Nestle Waters Canada

Newell Rubbermaid inc.

NII Northern International inc.

Nike Canada Corp

Nikol Poulin inc.

Nivel inc.

Nouvelle autoroute 30, s.e.n.c.

Novalab inc.

Novali Gourmet inc.

Novartis Pharmaceuticals Canada inc.

Novo Nordisk Canada inc.

Nutricia

Nutrinor Secteur lait et eau

Nutri-Oeuf inc.

Objectif monde

Ocean Spray International inc.

Odan Laboratories Ltd.

Old Dutch Foods Ltd.

Old Navy (Canada) inc.

Olymel S.E.C.

Omer Deserres inc.

Opto-Plus inc.

Ordre des CPA du Québec

Ordre des dentistes du Québec

Ordre des ergothérapeutes du Québec

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Ordre des ingénieurs du Québec

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Ordre des psychologues du Québec

Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Osram ltd./Osram ltée

Outils A. Richard Co.

Ovation médias inc.

P. K. Douglass inc.

Pajar production ltée

Paladin Labs inc.

Palason billard inc.

Panasonic Canada inc.

Paris Glove of Canada Ltd.

Parmalat Canada inc.

Pastene inc.

Pâtisserie Le Fraisier inc.

Paysanne Gelato

Pébéo inc.

Pepsi Bottling Group Canada

Pepsi-QTG

Perrin inc.

PH Canada Company

Pharmacies Grégoire Arakelian

Pierre Belvédère inc.

Planchers Groleau inc.

Plastique DCN inc.

PLB International inc.

Poissonneries Odessa inc.

Polyculture Plante 1987 inc.

Polyethics Industries inc.

PPG Revêtements Architecturaux Canada inc.

Pratico-Pratiques inc.

Premier Québec inc.

Premier Tech Home & Garden inc.

Primerica Financial Services (Canada) Ltd.

Pro Circuit High Tech Nutrition inc.

Pro-Amino International inc.

Procter & Gamble inc.

Produits alimentaires Sager inc.

Produits alimentaires Viau inc.

Produits Clair de lune inc.

Produits de plancher Finitec inc.

Produits Kruger S.E.C.

Produits pour animaux Yamas inc.

Produits Shell

Produits Zinda Canada inc.

Pronature inc.

Protégez-Vous

PTI Cables inc.

Publications BLD inc.

Puresource inc.

Purity Life Health Products

PVH Canada inc.

Quickie Convenience Stores Corp.

Quincaillerie Richelieu ltée

Rapid Snack inc.

Reader’s Digest Canada

Recipe Unlimited Corporation

Reckitt Benckiser (Canada) inc.

Recochem inc.

Red Bull Canada Ltd.

Redpath Sugar Ltd.

Refresco Canada inc.

Régie des installations olympiques

Reinhart Foods Ltd.

Reitmans (Canada) Limited

Reliable Parts Ltd.

Rembourrage RE-NO

Réseau de transport métropolitain

Retraite Québec

Revenu Québec

Revlon Canada inc.

Riobel inc.

Roadrunner Apparel inc.

Robert Bosch inc.

Roche Soins du diabète, division de Hoffmann - La Roche Limitée

Rogers Media inc.

Roland Boulanger & Cie ltée

Rona inc.

Rothmans, Benson & Hedges inc.

Royal Institution for the Advancement of Learning

Royer inc. (l.p.)

Ruchers Promiel inc. (Les)

Running Room Canada inc.

S. Boudrias inc.

S.D. Variations inc.

Saladexpress inc.

Salle André-Mathieu

Salton Canada

Samsung Electronics Canada inc.

Sanofi Consumer Health / Sanofi santé grand public

Sanofi-Aventis Canada inc.

Santa Maria-Sofina Foods inc.

Santé naturelle A.G. ltée

Saputo Dairy Products Canada G.P.

Sardo Foods

Satau inc.

Schluter Systems (Canada) inc.

Scotts Canada Ltd.

Sealy Canada ltée

Secrétariat d’État des Chevaliers de Colomb du Québec

Sel Warwick inc.

Sennheiser (Canada) inc.

Sephora Canada

Serdy Média inc.

Serres Toundra

Serres Yargeau inc.

Service alimentaire Desco inc.

Shafer-Haggart Ltd.

Shaklee Canada inc.

Sharp Electronics of Canada Ltd.

Shaw Satellite G.P.

Shiseido (Canada) inc.

Shopper+inc.

Shop-Vac Canada Ltd.

ShurTech Brands, LLC

SIGVARIS Corp

Simons inc.

Skechers USA Canada inc.

SML Canada Acquisition corp

Smucker Foods of Canada co.

Snap-on Tools of Canada

Sobeys Québec

Société d’assurance générale Northbridge

Société de développement culturel de Terrebonne

Société de transport de Laval

Société de transport de l’Outaouais

Société de transport de Montréal

Société de transport de Sherbrooke

Société des alcools du Québec

Société des attractions touristiques du Québec

Société des fêtes et festivals du Québec

Société des traversiers du Québec

Société du Musée d’archéologie et d’histoire de Montréal

Société MC commercial inc.

Société Parc auto du Québec

Société Place des arts de Montréal

Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu inc.

Solutions 2 GO inc.

Sony Electronics inc.

Sony Interactive Entertainment Canada

Sopar cosmetics inc.

Southwire Canada Company

SPCA (canadienne)

Spécialités Lassonde inc.

Spécialités mb inc.

Spectra Premium Industries inc.

Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu inc.

Société Sylvicole de St-Nicolas inc.

Sofina Foods - Lilydale

Sony Computer Entertainment Canada

Sony Electronics inc.

Sony Pictures Home Entertainment

Sopar Cosmetics inc.

Southwire Canada Company

Spécialités Lassonde inc.

Spécialités MB inc.

Spectra Premium Industries inc.

Sport Maska inc.

SSQ, Société d’assurance-vie inc.

Standard Products inc.

Starbucks Coffee Company

Station Mont Tremblant - Intrawest

Stelpro Design inc.

Stericycle, ULC

STIHL Limited

Stoves Builder International inc.

Sport maska inc.

Springs Canada inc.

Staedtler-Mars Limited

Standard Products inc.

Starbucks Coffee Company

Station Mont Tremblant - Intrawest

Stelpro Design inc.

Stericycle, ULC

STIHL Limited

Stoves builder international inc.

Stratos Pizzeria (1992) inc.

Structube Ltd.

Subaru Canada inc.

Sublimes Desserts inc. (Les)

Subway Franchise Systems of Canada, Ltd.

Sun Life Assurance Company of Canada

Sunbeam Corporation Canada Limited

Suncor Énergie inc.

Sun-Maid Growers of California

Suzuki Canada inc.

Synnex Canada Limited

Takeda Canada inc.

Targus Canada Ltd.

Taro Pharmaceuticals inc.

Taymor Industries Ltd.

Tazé Distribution inc.

TD Bank Financial Group

Tech-Mix, une division de Bauval inc.

Technoform Industries ltée

TÉLUQ (Télé Université)

TELUS Corporation

Tender Corporation

Teva Canada Ltd.

Texas Instruments inc.

The Aldo Group inc.

The Bank of Nova Scotia

The Brick Warehouse L.P.

The Business Depot Limited

The Children’s Place (Canada) L.P.

The Clorox Company of Canada Ltd.

The Empire Life Insurance Company

The Genuine Canadian Corp

The Great-West Life Assurance Company

The Hartz Mountain Corporation

The Hillman Group Canada ULC

The Minute Maid Company Canada inc.

The North West Company L.P.

The Second Cup Ltd.

The Sherwin Williams Co.

Thermor Ltd.

THINaddictives inc.

Thomas, Large & Singer inc.

Tiffany & Co Canada

Tilley Endurables inc.

Timex Group Canada inc.

Topring inc.

Tour East Holidays Canada inc.

Tourbières Lambert inc.

Tourisme Abitibi-Témiscamingue

Tourisme Cantons-de-l’Est

Tourisme Chaudière-Appalaches

Tourisme Lanaudière inc.

Tourisme Laval

Tourisme Mauricie

Tourisme Montréal

Tourisme Outaouais

Toyota Canada inc.

Toys R Us Canada

Trade Secrets Concord Ltd.

Transat A.T. inc.

Transcontinental Média S.E.N.C.

Tribunal administratif du travail

Turkey Hill Sugarbush Ltd.

TVA Films, membre du Groupe TVA

TVA Publications inc.

Tyco Healthcare Group Canada inc.

U.S. Cotton (Canada) Co.

UAP inc.

Ulextra inc.

UNFI Canada inc.

Uniboard Canada inc.

Unilever Canada

Uniprix inc.

Uni-Sélect inc.

Université de Montréal

Université de Sherbrooke

Université du Québec à Montréal

Urban Barn

Urgel Bourgie

Usana Health Sciences inc.

USP Canada inc.

Vacances Sunwing inc.

Vaillancourt portes et fenêtres

Valener

Value Village Stores

Valvoline Canada

Van de Water-Raymond Ltd./ltée

Vast-auto distribution ltée

Veg Pro International inc.

Veranda Jardin R.P. inc.

Verbatim Americas LLC

Verger du Minot inc.

Verger Hamel distribution inc.

Verger Lacroix

Vergers Paul Jodoin inc.

Vergers St-Paul inc.

Vétoquinol N.-A. inc.

VF Outdoor Canada

Viande Richelieu inc.

Vibac Canada inc.

Vicwest Operating Limited Partnership

Vidéotron Ltée

ViewSonic Corporation

Vignoble de l’Orpailleur inc.

ViiV Healthcare ULC

Vin & Passion inc.

Vincent S. Variété ltée

Vita Health Products inc.

VTech Telecommunications Canada Ltd.

W. Ralston Canada inc.

Wahl Canada inc.

Wal-Mart Canada Corp.

WD-40 Products (Canada) Ltd.

Wendy’s Restaurants of Canada inc.

Wenger Ltee

Weston Bakeries Ltd.

Whirlpool Canada L.P.

Williams-Sonoma Canada

Winners Merchants

Wismettac Asian food, inc.

Wolf Steel Ltd.

World to World Trading inc.

Wrigley Canada

Yamaha Canada Music Ltd.

Yamaha Motor Canada Ltd.

Yellow Pages Digital & Media Solutions Limited

YM inc.

Zinetti Food Products Ltd.

Zoetis Canada inc.

Zwilling J.A. Henckels Canada Ltd.

105766 Canada inc.,

Mega Watt Hydro

145047 Canada Ltée

149667 Canada inc., pour le compte de Centre Hi-Fi

167395 Canada inc.

1801794 Ontario inc.

2421-0072 Québec inc.

2639-1862 Québec inc.

2970-7528 Québec inc.

3096-7087 Québec inc.

3834310 Canada inc.

3855155 Canada inc. (Supermarché P. A.)

3M Canada

4217748 Canada inc.

7348550 Canada inc. (Supermarché P. A.)

8077657 Canada inc.

8268533 Canada inc.

9002-2120 Québec inc.

9015-4931 Québec inc.

9023-1952 Québec inc.

9045-7631 Québec inc.

9055-7588 Québec inc.

9071-7851 Québec inc.

9090-7627 Québec inc.

9095-6236 Québec inc. (Franchises Amir)

9098-8585 Québec inc.

9138-1616 Québec inc.

9192-7442 Québec inc.

9207-5308 Québec inc. (William Spartivento)

9217-5231 Québec inc.

9252-9064 Quebec inc.

9307-2809 Québec inc.

9941762 Canada inc.

A & W food services of Canada inc.

A Belisle et fils SENC

A. Lassonde inc.

A. Setlakwe ltée

A.E. McKenzie Co ULC

Abbaye Saint-Benoit

Abbott Laboratories, Limited

Acces Floral inc.

Ace Canada

Acema Importations inc.

Acer America Corporation

ACH Food Companies inc.

Adidas Canada limited

AEF Global inc.

Aéroports de Montréal

AFA Forest Products inc.

AGF Management

Agrilait, Coopérative Agricole

Agropur coopérative

Air Canada

Air Canada Vacations

Alasko Foods inc.

Alcon Canada inc.

Aliments Altra Distributeurs inc.

Aliments Fondue paysanne inc. (Les)

Aliments Krinos Foods ltée

Aliments Krispy Kernels inc.

Aliments la Bourgeoise inc.

Aliments Leika inc. (Les)

Aliments Nutrisoya inc.

Aliments Pasta Romana inc.

Aliments Putters inc.

Aliments Trans Gras inc. (Les)

Aliments Ultima inc.

Alliance des moniteurs de ski du Canada

Allstate Insurance Company of Canada

Altex inc.

Alu-Rex inc.

Amaro inc.

Am-Cam Électroménagers inc.

Amex Bank of Canada

AMSAL inc.

Amway Canada Corporation

Amylitho inc.

ANB Canada inc.

Anderson Watts Ltd.

ANIDIS

Antirouille Métropolitain

Apotex inc.

Apple Canada

Arctic Glacier inc.

Aritzia

Armstrong World Industries, inc.

Arrow Games inc.

Ashton Casse-Croûte inc.

Association de villégiature de la station Mont-Tremblant

Association maritime du Québec

Association pulmonaire du Québec

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Association touristique de Manicouagan

Association touristique des Laurentides

Association touristique régionale de Duplessis

Association touristique régionale de la Gaspésie

Association touristique régionale Saguenay-Lac-Saint-Jean

AstraZeneca Canada inc.

Atis Portes et fenêtres Corp.

Aubaine du tapis Saucier inc.

Aurora Importing & Distributing Limited

Autruche

Avery Products Canada (div. of CCL Industries inc.)

Avmor Ltd.

Avril Supermarché santé

Bag to Earth inc. / Sac au sol inc.

Bain Depot inc.

Bank of Montreal

Banque Nationale du Canada

Banque Tangerine

Bar Imex Int’l inc.

Barreau du Québec

Bayard Presse Canada inc.

Bayer inc.

Bazz inc.

BeaverTails Canada inc.

Beiersdorf Canada inc.

Bel-Gaufre inc.

Bell Canada

Bell Canada - Administration

Bell Canada - Bell Residential

Bell Canada - Marketing et communications

Bento Nouveau Ltd.

Best Buy Canada Ltd.

Bio Biscuit inc.

Bio-K Plus International inc.

Biscuits Leclerc ltée

Bissell Canada Corporation

Black and Decker Canada inc.

Blistex Corporation

BMW Group Canada

Boiron Canada inc.

Bombardier Produits récréatifs

Bonduelle Amérique du Nord inc.

Bonté Distribution inc.

Boshart Industries inc.

Bostik Canada Ltd.

Boston Pizza International inc.

Botanix inc.

Bouclair

Boulangerie Arouch

Boulangerie Auger (1991) inc.

Boulangerie Georges inc.

Boulangerie Grant’s Bakery inc.

Boulangerie Lanthier ltée

Boulangerie Normétal inc.

Boulangerie St-Méthode inc.

Boulangerie Vachon inc.

Boulangeries Canada Bread, Limitée

Boulart inc.

Boutique Colori inc.

Boutique La Vie en Rose inc.

Brands Unlimited inc.

Brasseurs du nord inc. (Les)

Breuvages Radnor ltée

Breville Canada S.E.C

Bridor inc.

Brossard Frères inc.

Brown Shoes inc.

BSH Home Appliances Ltd.

Bulk Barn Foods Limited

Burger King Canada Services ULC

Burgham Sales Ltd.

Burnbrae Farms Limited

C. B. Powell Ltd.

CAA-Québec

Cadillac Fairview

Café Barista inc.

Café Morgane inc.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Caleres Canada inc.

Campbell Company of Canada

Cams 2016 inc.

Canac-Marquis Grenier ltée

Canada Dry Motts inc.

Canadian Home Publishers

Canadian National Sportsmen’s Shows (1989) Ltd.

Canadian Tire Corporation Limited

Canarm Ltd.

Canaropa (1954) inc.

Candorvision (a division of Candorpharm inc.)

Canon Canada inc.

Capespan North America inc.

Capital One Bank (Canada Branch)

Cardinal Meat Specialists Limited

CARIBE SOL

Carlton Cards Ltd.

Caron & Guay inc.

Casa Cubana/Spike Marks inc.

Cascades Groupe Tissu, une division de Cascades Canada inc.

Cascades Inopak, une division de Cascades Canada inc.

Casio Canada Ltd.

Cavendish Farms

CDMV inc.

Centre de distribution Beto-Bloc

Centre de distribution électrique ltée.

Centres dentaires Lapointe

Centura Brands inc.

Ceramique ItalNord

Certainteed Gypsum Canada inc.

CGC inc.

Chalut/Beauty Systems Group (Canada), inc.

Champag inc.

Chandelles Tradition MB inc.

Chapman’s Ice Cream

Charbon de bois Feuille d’érable inc.

Chaussures Bo-Pied inc.

Chaussures M&M inc.

Chenail fruits et légumes inc.

Chez Louis Poulet et Pizza inc.

Chidaca International inc.

Chocolat Arvisais inc.

Chocolat Perfection inc.

Cholesterol Plus inc.

Church & Dwight Canada corp.

CIBC

Cidrerie Michel Jodoin

Cine Maison royale

Clarins Canada

Clef des champs inc.

Clover Leaf Seafoods L.P.

Club Tissus

Cogeco Connexion inc.

Colabor S.E.C.

Colgate Palmolive Canada inc.

Collège d’Anjou

Collège de Lévis

Collège des Médecins du Québec

Collège Jean-Eudes

Collège Letendre

Collège Notre-Dame-de-Lourdes

Collège Stanislas inc.

Collège St-Jean-Vianney

Colonial Elegance inc.

Columbia Sportswear Canada

Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

Commission de la construction du Québec

Commission scolaire de Charlevoix

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Commission scolaire de la Capitale

Commission scolaire de la Côte-du-Sud

Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke

Commission scolaire de la Riveraine

Commission scolaire de La Seigneurie-des-Mille-Îles

Commission scolaire de l’Énergie

Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois

Commission scolaire des Découvreurs

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries

Commission scolaire des Hauts-Cantons

Commission scolaire des Laurentides

Commission scolaire des Navigateurs

Commission scolaire des Phares

Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Commission scolaire des Trois-Lacs

Commission scolaire du Lac-St-Jean

Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Communications Camping Caravaning

Compagnie d’assurance-vie Croix Bleue du Canada

Compagnie d’embouteillage

Coca-Cola Canada Limitée

Compass Minerals Canada Corp.

ConAgra Foods Canada inc.

Concession A25

Concordia University

Condor Chimiques inc.

Confédération des syndicats nationaux

Confiserie Mondoux inc.

Confiseries Régal inc.

Conglom inc.

Construction Voyer inc.

Continental Building Products Canada inc.

Convatec Canada Ltd.

Coopérative agricole régionale Parisville

Coopérative d’Alentour

Coopérative horticole Groupex

Corporation AbbVie

Corporation d’aliments Catelli

Corporation financière Mackenzie

Corporation Genacol Canada inc.

Costco Wholesale Canada Ltd.

Côté-Réco inc.

Couche-Tard inc.

Counseltron Ltd.

Courchesne Larose ltée.

Crestar Ltd.

Croisières AML inc.

CTG Brands inc.

Curateur public du Québec

Cycles Lambert inc.

Dairy Queen Canada inc.

Daki ltée

Danby Products Ltd.

Danesco inc.

Danone inc.

Dare Foods Limited

David's Tea inc.

De Portes en Portes inc.

Déco surfaces Canada inc.

Décors de maison Commonwealth

Derco horticulture inc.

Dermtek pharmaceutique ltée

Design Creative International C.D.I. inc.

Disticor Direct

Distinctive Appliances inc.

Distributel

Distributions Agri-Sol inc.

Distributions européennes Canada inc.

Distributions Fillion Marquis International Ltée

Distributions Olive & Olives inc.

DK Company

Dole Foods of Canada Ltd.

Dollarama L.P.

DOM International Limited

Domaine du ski Mont-Bruno inc.

Domino’s Pizza of Canada Ltd.

Domtar inc.

Dorfin distribution inc.

Dr. Oetker Canada Ltd.

Drain-Vac International 2006 inc.

Duchesnay

Duchesne et Fils ltée

Dunn’s Famous International Holdings inc.

Dura housewares inc.

Dural, a division of Multibond inc.

Dynamic Paint Products inc.

Dyson Canada Limited

E.D. Smith Foods Ltd.

Eaton Yale Company

Éco depot de carreaux ceramique 440 inc.

École de technologie supérieure

École nationale de police du Québec

Edgewell Personal Care Canada ULC

Eglo Canada inc.

El Ran Furniture Ltd.

Electrolux Canada Corp.

Eli Lilly Canada inc.

El-Ma-Mia inc.

Emballages Marcan inc.

EMD Canada inc.

Emerson Electric Canada Limited

Énergir

Entrepôts Fruigor inc. (Les)

Entreprise Dominion Blueline inc.

Entreprises Sea Monster inc. (Les), une division de Diffusion Aquasport

Envirogard Products Limited

Essex Continental Distributors inc.

Essity Canada inc.

Ested Industries inc.

(Edco Electronics)

Estée Lauder Cosmetics Ltd.

Exceldor Coopérative

Expertours inc.

Experts Verts inc.

Export Packers Company Limited

F. Ménard inc.

Fabricville Company inc.

Fairstone Financial inc.

Familiprix

Fantis Foods Canada LTD

FCA Canada inc.

Federal-Mogul Canada Ltd.

Fédération des caisses Desjardins

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

Fédération québécoise de camping et de caravaning inc.

Fellowes Canada Ltd.

Fenplast inc.

Ferme des Voltigeurs inc.

Ferme François Gosselin

Ferme Onésime Pouliot inc.

Ferme Régil inc.

Fermes Trudeau inc.

Ferrero Canada Ltd./ltée

Ferring inc.

Festival Fantasia

Fèves au lard l’Héritage ltée

Fonds de placement immobilier Cominar

Fonds de solidarité FTQ

Fonora Textile inc.

Fontaine santé Foods inc.

Foot Locker Canada Corp.

Ford Motor Company of Canada

Fou du cochon et Scie

Fournitures de bureau Denis inc.

FraiseBec inc.

Fraisière Faucher inc.

Fraisière Lemelin

Fraisière Rou Gi et Fils inc.

François et Lise Méthot inc.

Frank & Oak

Franklin Templeton Investments Corp.

Freud Canada, inc.

Frito-Lay Canada, une division de Pepsi-Cola Canada ltée

Fromagerie Ancêtre inc.

Fromagerie Bel Canada

Fromagerie Bergeron inc.

Fromagerie Gilbert

Fromages La Chaudière inc.

Fruit of the Loom Canada inc.

Fruits & Passion Boutiques inc.

Fruits et légumes Gaétan Bono inc.

Fujifilm Canada inc.

Fumoir Grizzly inc.

Gap (Canada) inc.

Garant GP

Gaston Charbonneau Floral ltée

Gastronomia Aliments Fins inc.

Gates Canada inc.

Gaudet Sweet Goods inc.

GB Micro Electronics

GE Lighting

General Mills Canada Corporation

General Motors of Canada

Genfoot inc.

Genima inc.

Gentec International

Germain Larivière (1970) ltée

Gestion de Marques EI inc.

Gestion Férique

Gestion Universitas inc.

Gestion Yuzu inc.

Giant Tiger Stores Limited

Give and Go Prepared Foods Corp.

Glaxosmithkline

Glaxosmithkline Consumer Healthcare

Global M.J.L. Ltée

Global Upholstery Co. inc.

Godiva Chocolatier

Goedike Canada inc.

Goodfood Market Corp.

Google Canada Corporation

Gosselin Photo Vidéo inc.

Granules LG inc.

Graymont (Qc) inc.

Groupe Accès électronique inc.

Groupe Adonis inc.

Groupe Bergeron-Thibault

Groupe Birks inc.

Groupe Cam-J inc.

Groupe Cantrex Nationwide inc.

Groupe d’achat M.P. inc.

Groupe d’alimentation MTY inc.

Groupe de course Octane inc.

Groupe Dutailier inc.

Groupe Dynaco, coopérative agroalimentaire

Groupe ERA inc.

Groupe financier AGA

Groupe Gagnon Frères inc.

Groupe Intersand Canada inc. (le)

Groupe JNC 1944 inc. (L’Aubainerie)

Groupe Lemercier inc.

Groupe Lou-Tec inc.

Groupe Marcelle

Groupe Opex inc. (Ashley Furniture HomeStore)

Groupe Park Avenue inc.

Groupe Party Expert

Groupe Phoenicia inc.

Groupe Promutuel, Fédération de sociétés mutuelles d’assurance générale

Groupe Restaurants Imvescor inc.

Groupe Rossignol Canada inc.

Groupe Seb Canada

Groupe Sima inc.

Groupe Son X Plus inc.

Groupe Sportscene inc.

Groupe tabac Scandinave Canada

Groupe Tecnic 2000 inc.

Groupe Valentine

Groupe Voyages Québec inc.

Groupe Yellow inc.

Guess? Canada Corporation

Guides de voyage Ulysse inc.

H.A. Kidd and Company Limited

H.R.S. Global, a division of 9266-1677 Quebec inc.

Hain Celestial Canada

Hallmark Canada

Hamilton Beach Brands Canada inc.

Harry Rosen inc.

Hasbro Canada Corporation

Helen of Troy

Héma-Québec

Henkel Consumer Adhesives

Henry Canada inc.

Herbalife of Canada Ltd.

Hershey Canada inc.

Hibbert International inc.

Hoffmann-La Roche Limited

Home Depot Canada

Home Hardware Stores Limited

Honda Canada inc.

HP Canada Co

HSBC Bank Canada

Hubbell Canada LP

Hudson’s Bay Company (HBC)

Humania Assurance inc.

Hydro-Québec distribution

Hydroserre inc.

I-D Foods Corporation

Idelle Labs

IKEA Supply AG

Immanence intégrale Dermo correction inc.

Importations Géocan inc. (Les)

Indigo Books & Music

Industrie gastronomique Cascajares

Industrielle Alliance, assurance et services financiers inc.

Industries de conduits tubulaires du Canada ltée

Industries P.W.I. inc.

Ingram Micro inc.

Innovative Technology

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Intact compagnie d’assurance

Intercampus marketing inc.

Intervet Canada Corp.

Invesco Trimark ltée

Investors Group

Ipex Electrical inc.

Ipex inc.

ITW Permatex Canada

J. Sonic services inc.

J.L. Freeman S.E.C.

Jamieson Laboratories

Jan K. Overweel Limited

Janes Family Foods-Sofina Foods inc.

Jardel Distributors inc.

JB Laverdure inc.

Jean H. Henlé inc.

Jean-Paul Fortin (1997) Ibc

John Deere Canada ULC

Johnson & Johnson VisionCare, inc.

Johnson Level and Tools inc.

Johnvince Foods

Journal La Haute Côte-Nord inc.

Journal Le Charlevoisien inc.

Journal Le Nord-Côtier inc.

Jovi Sport inc.

JTI-Macdonald Corp.

JTI-Macdonald TM Corp.

Julien Beaudoin ltée

K+S Sel Windsor Ltée

Kao Canada inc.

Kaycan Ltd.

Keen Canada Outdoor inc.

Kellogg Canada

Kernels Popcorn Limited

Keurig Canada inc.

Kidde Canada

Kimberly-Clark inc.

Kimpex inc.

King Packaged Materials Company

Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd.

Knape & Vogt Canada inc.

Kohl & Frisch Limited

Kosmic Distribution

Kraft Heinz Canada ULC

L. Di Lallo et fils inc.

La cie McCormick Canada co.

La Clef de sol inc.

La Compagnie 2 Ameriks inc.

La Compagnie d’assurance Belair inc.

La Compagnie Montréal Chop Suey Ltée.

La Compagnie Regitan ltée

La Coop fédérée

La Corporation internationale masonite

La Crevette du Nord Atlantique inc.

La Financière agricole du Québec

La Fourmi bionique inc.

La Fraisonnée inc.

La Fromagerie Victoria inc.

La Glace Frontenac Rive Sud ltée

La Maison AMI-CO (1981) inc.

La Maison Crowin inc.

La Maison Lavande inc.

La Maison Orphée inc.

La Margna inc.

La Petite Bretonne (distribution) inc.

La Petite Grange (Laurent Meury inc.)

La Société Canadienne de la Croix Rouge

La Soyarie inc.

La Trappe à Fromage

La Villa du ravioli inc.

Laboratoire Atlas inc.

Laboratoire Larima

Laboratoires Abbott

Labrador Laurentienne inc.

Laiterie de Coaticook ltée

Laiterie de La Baie ltée

Laiterie de l’Outaouais

Laiterie des Trois Vallées inc.

Lampe Berger Canada inc.

Laura Secord (4542410 Canada inc.)

Lauzon Bois énergétique recyclé inc.

Lavo inc.

Le Canard goulu inc.

Le Château inc.

Le Club Piscine Plus Québec (C.P.P.Q.) inc.

Le Creuset Canada inc.

Le Directeur général des élections du Québec

Le Groupe alimentaire nordique inc.

Le Groupe Innovak

Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

Le Groupe Legerlite inc.

Le Groupe Vertdure inc.

Le Jean Bleu inc.

Le Monde du ravioli inc.

Le Potager Riendeau inc.

Le Salon international de l’auto de Montréal ltée

Le Verger Lamarche inc.

Le Vignoble le Cep d’argent inc.

Lego Canada inc.

Lenbrook

Lenovo

LEO Pharma inc.

Leon’s Furniture Limited

Les Aliments Bégin inc.

Les Aliments Bercy inc.

Les Aliments CDS inc.

Les Aliments Dainty Foods

Les Aliments Mejicano +

Les Aliments Olympus (Canada)

Les Aliments O’Sole Mio inc.

Les Aliments Parador inc.

Les Aliments Pearlmark Foods inc.

Les Aliments Roma ltée

Les Bijouteries Doucet 1993 inc.

Les Brasseries Sleeman Ltée

Les Brasseurs GMT inc.

Les Chocolats Favoris inc.

Les Développements Angelcare inc.

Les Distributions Yvan Nadeau inc.

Les Eaux Naya

Les Éditions du Boréal

Les Entreprises Leznoff 2011 inc.

Les Entreprises Vivre en forme inc.

Les Fermes du Soleil inc.

Les Fermes Leclair et frères ltée

Les Fermes Lefort

Les Fermes Lufa

Les Fraises de l’Île d’Orléans inc.

Les Franchises Dic Ann’s Ltée

Les Hôtels Villegia

Les Industries Bernard & Fils ltée

Les Industries Iverco inc.

Les Industries Jessar

Les Jardins Paul Cousineau & Fils inc.

Les Laboratoires Swisse (1995) inc.

Les Magasins CPC inc.

Les Magasins Korvette ltée

Les Marques Kin inc.

Les Marques Nuway inc.

Les Matelas SSH Canada

Les Matériaux de construction Oldcastle Canada inc.

Les Meubles Marchand inc.

Les Mousses de l’Estrie inc.

Les Oeufs Ovale S.E.C.

Les Oeufs Richard Eggs inc.

Les Pâtes de l’Île inc.

Les Plantes d’intérieur Veronneau inc.

Les Portes Decko inc.

Les Producteurs laitiers du Canada

Les Productions Margiric inc.

Les Produits alimentaires Bouchard inc.

Les produits de soins pour la peau au lait de chèvre Canus inc.

Les Produits Valfei inc.

Les Promotions Atlantiques inc.

Les Publications Charron & Cie inc.

Les Publications Groupe TVA-Hearst inc.

Les Recettes Cook It inc.

Les Rôtisseries Benny

Les Rôtisseries St-Hubert ltée

Les Serres Arundel S.E.N.C.

Les Serres Sagami inc.

Les Sols R. Isabelle inc.

Les Sommets de la Vallée inc.

Les Sources Saint-Élie inc.

Les Spécialités Prodal (1975) ltée

Les Tourbières Berger ltée

Les Tricots Duval & Raymond ltée

Les Vergers Leahy inc.

Les Vergers Pedneault

Les Vergers Petit et Fils (9146-2275 Québec inc.)

Les Vêtements Perlimpinpin inc.

Les Viandes biologiques de Charlevoix inc.

Les Viandes Walcovit inc.

Lesters Foods Ltd.

Levi Strauss & Co. (Canada) inc.

LG Electronics Canada inc.

Life Science Nutritionals inc.

Lifescan Canada Ltd.

L’Image Home Products

Lindt & Sprungli (Canada) inc.

Little Caesar of Canada inc.

Loblaws inc.

L’Oréal Canada inc.

LoyaltyOne, Co

LSI Enterprises Canada ULC

Lululemon Athletica Canada inc.

Lumen, une division de Sonepar Canada inc.

L’Union des producteurs agricoles - Publications

M&M Meat Shops Ltd.

M/2 Boutiques inc.

MAAX Bath inc.

Mademoiselle Ellégance inc.

Magasins Lecompte inc.

Magtar Sales inc.

Maheu & Maheu inc.

Maibec inc.

Maison Chaleur et confort inc.

Maison de la pomme de Frelighsburg inc.

Maison des futailles S.E.C.

Maison du gibier inc. (la)

Maison Russet inc.

Maître Saladier inc.

Mansfield Medical Distributors Ltd.

Manteaux Manteaux

Mapei inc.

Maple Leaf Foods

Maple Lodge Farms Ltd.

Marc Anthony Cosmetics Ltd.

Mars Canada inc.

Mary Kay Cosmetics Ltd.

Masco Canada limited

Matelas Bonheur

Matériaux laurentiens inc.

Mazda Canada inc.

McCain Foods Canada

McCaughey Consumer Products Management, inc.

McDonald’s Restaurants of Canada Limited

Mega Group inc.

Megalak Finition inc.

Meilleures marques ltée

Melitta Canada inc.

Menu-mer Ltée

Mercedes-Benz Canada inc.

Mercier Wood Flooring inc.

Merck Canada inc.

Messageries Dynamiques

Metro Richelieu inc.

Meubles BDM+ inc. / Groupe Bermex inc.

Meubles Branchaud inc.

Meubles Concordia ltée

Meubles Domon ltée

Meubles Jaymar Corp.

Meubles JC Perreault inc.

Michael Rossy ltée

Michaels Stores inc.

Microbrasserie Dieu du ciel inc.

Midlon Foods inc.

Miel Labonté inc.

Ministère de la Famille

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

Ministère des Finances

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Missfresh inc.

Mitsubishi Motor Sales of Canada inc.

Mode Choc Alma ltée

Moen inc.

Molinaro’s Fine Italian Foods Ltd

Molson Canada 2005

Mondor ltée

Moniteurs Angelcare inc.

Mon-Tex Mills Ltd.

Mont-Orignal, coopérative de solidarité

Montour ltée

Moroccanoil Canada inc.

Morris National inc.

Mountain Equipment Co-op

MTD Products limited

Multi-Portions inc.

Musée national des beaux-arts du Québec

Musique Select inc.

National Importers Canada Ltee

National Smokeless Tobacco Company Ltd.

Nature 3M inc.

Nature’s Path Foods inc.

Nature’s Sunshine Products

Naturpac

Natursource inc.

Nautilus Plus inc.

Nemcor inc.

Nespresso Canada

Nestle Canada inc.

Nestle Purina Petcare

Nestle Waters Canada

Newell Rubbermaid inc.

NII Northern International inc.

Nike Canada Corp

Nikol Poulin inc.

Nivel inc.

Nouvelle autoroute 30, s.e.n.c.

Novalab inc.

Novali Gourmet inc.

Novartis Pharmaceuticals Canada inc.

Novo Nordisk Canada inc.

Nutricia

Nutrinor Secteur lait et eau

Nutri-Oeuf inc.

Objectif monde

Ocean Spray International inc.

Odan Laboratories Ltd.

Old Dutch Foods Ltd.

Old Navy (Canada) inc.

Olymel S.E.C.

Omer Deserres inc.

Opto-Plus inc.

Ordre des CPA du Québec

Ordre des dentistes du Québec

Ordre des ergothérapeutes du Québec

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Ordre des ingénieurs du Québec

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Ordre des psychologues du Québec

Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Osram ltd./Osram ltée

Outils A. Richard Co.

Ovation médias inc.

P. K. Douglass inc.

Pajar production ltée

Paladin Labs inc.

Palason billard inc.

Panasonic Canada inc.

Paris Glove of Canada Ltd.

Parmalat Canada inc.

Pastene inc.

Pâtisserie Le Fraisier inc.

Paysanne Gelato

Pébéo inc.

Pepsi Bottling Group Canada

Pepsi-QTG

Perrin inc.

PH Canada Company

Pharmacies Grégoire Arakelian

Pierre Belvédère inc.

Planchers Groleau inc.

Plastique DCN inc.

PLB International inc.

Poissonneries Odessa inc.

Polyculture Plante 1987 inc.

Polyethics Industries inc.

PPG Revêtements Architecturaux Canada inc.

Pratico-Pratiques inc.

Premier Québec inc.

Premier Tech Home & Garden inc.

Primerica Financial Services (Canada) Ltd.

Pro Circuit High Tech Nutrition inc.

Pro-Amino International inc.

Procter & Gamble inc.

Produits alimentaires Sager inc.

Produits alimentaires Viau inc.

Produits Clair de lune inc.

Produits de plancher Finitec inc.

Produits Kruger S.E.C.

Produits pour animaux Yamas inc.

Produits Shell

Produits Zinda Canada inc.

Pronature inc.

Protégez-Vous

PTI Cables inc.

Publications BLD inc.

Puresource inc.

Purity Life Health Products

PVH Canada inc.

Quickie Convenience Stores Corp.

Quincaillerie Richelieu ltée

Rapid Snack inc.

Reader’s Digest Canada

Recipe Unlimited Corporation

Reckitt Benckiser (Canada) inc.

Recochem inc.

Red Bull Canada Ltd.

Redpath Sugar Ltd.

Refresco Canada inc.

Régie des installations olympiques

Reinhart Foods Ltd.

Reitmans (Canada) Limited

Reliable Parts Ltd.

Rembourrage RE-NO

Réseau de transport métropolitain

Retraite Québec

Revenu Québec

Revlon Canada inc.

Riobel inc.

Roadrunner Apparel inc.

Robert Bosch inc.

Roche Soins du diabète, division de Hoffmann - La Roche Limitée

Rogers Media inc.

Roland Boulanger & Cie ltée

Rona inc.

Rothmans, Benson & Hedges inc.

Royal Institution for the Advancement of Learning

Royer inc. (l.p.)

Ruchers Promiel inc. (Les)

Running Room Canada inc.

S. Boudrias inc.

S.D. Variations inc.

Saladexpress inc.

Salle André-Mathieu

Salton Canada

Samsung Electronics Canada inc.

Sanofi Consumer Health / Sanofi santé grand public

Sanofi-Aventis Canada inc.

Santa Maria-Sofina Foods inc.

Santé naturelle A.G. ltée

Saputo Dairy Products Canada G.P.

Sardo Foods

Satau inc.

Schluter Systems (Canada) inc.

Scotts Canada Ltd.

Sealy Canada ltée

Secrétariat d’État des Chevaliers de Colomb du Québec

Sel Warwick inc.

Sennheiser (Canada) inc.

Sephora Canada

Serdy Média inc.

Serres Toundra

Serres Yargeau inc.

Service alimentaire Desco inc.

Shafer-Haggart Ltd.

Shaklee Canada inc.

Sharp Electronics of Canada Ltd.

Shaw Satellite G.P.

Shiseido (Canada) inc.

Shopper+inc.

Shop-Vac Canada Ltd.

ShurTech Brands, LLC

SIGVARIS Corp

Simons inc.

Skechers USA Canada inc.

SML Canada Acquisition corp

Smucker Foods of Canada co.

Snap-on Tools of Canada

Sobeys Québec

Société d’assurance générale Northbridge

Société de développement culturel de Terrebonne

Société de transport de Laval

Société de transport de l’Outaouais

Société de transport de Montréal

Société de transport de Sherbrooke

Société des alcools du Québec

Société des attractions touristiques du Québec

Société des fêtes et festivals du Québec

Société des traversiers du Québec

Société du Musée d’archéologie et d’histoire de Montréal

Société MC commercial inc.

Société Parc auto du Québec

Société Place des arts de Montréal

Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu inc.

Solutions 2 GO inc.

Sony Electronics inc.

Sony Interactive Entertainment Canada

Sopar cosmetics inc.

Southwire Canada Company

SPCA (canadienne)

Spécialités Lassonde inc.

Spécialités mb inc.

Spectra Premium Industries inc.

Société pour la promotion d’événements culturels du Haut-Richelieu inc.

Société Sylvicole de St-Nicolas inc.

Sofina Foods - Lilydale

Sony Computer Entertainment Canada

Sony Electronics inc.

Sony Pictures Home Entertainment

Sopar Cosmetics inc.

Southwire Canada Company

Spécialités Lassonde inc.

Spécialités MB inc.

Spectra Premium Industries inc.

Sport Maska inc.

SSQ, Société d’assurance-vie inc.

Standard Products inc.

Starbucks Coffee Company

Station Mont Tremblant - Intrawest

Stelpro Design inc.

Stericycle, ULC

STIHL Limited

Stoves Builder International inc.

Sport maska inc.

Springs Canada inc.

Staedtler-Mars Limited

Standard Products inc.

Starbucks Coffee Company

Station Mont Tremblant - Intrawest

Stelpro Design inc.

Stericycle, ULC

STIHL Limited

Stoves builder international inc.

Stratos Pizzeria (1992) inc.

Structube Ltd.

Subaru Canada inc.

Sublimes Desserts inc. (Les)

Subway Franchise Systems of Canada, Ltd.

Sun Life Assurance Company of Canada

Sunbeam Corporation Canada Limited

Suncor Énergie inc.

Sun-Maid Growers of California

Suzuki Canada inc.

Synnex Canada Limited

Takeda Canada inc.

Targus Canada Ltd.

Taro Pharmaceuticals inc.

Taymor Industries Ltd.

Tazé Distribution inc.

TD Bank Financial Group

Tech-Mix, une division de Bauval inc.

Technoform Industries ltée

TÉLUQ (Télé Université)

TELUS Corporation

Tender Corporation

Teva Canada Ltd.

Texas Instruments inc.

The Aldo Group inc.

The Bank of Nova Scotia

The Brick Warehouse L.P.

The Business Depot Limited

The Children’s Place (Canada) L.P.

The Clorox Company of Canada Ltd.

The Empire Life Insurance Company

The Genuine Canadian Corp

The Great-West Life Assurance Company

The Hartz Mountain Corporation

The Hillman Group Canada ULC

The Minute Maid Company Canada inc.

The North West Company L.P.

The Second Cup Ltd.

The Sherwin Williams Co.

Thermor Ltd.

THINaddictives inc.

Thomas, Large & Singer inc.

Tiffany & Co Canada

Tilley Endurables inc.

Timex Group Canada inc.

Topring inc.

Tour East Holidays Canada inc.

Tourbières Lambert inc.

Tourisme Abitibi-Témiscamingue

Tourisme Cantons-de-l’Est

Tourisme Chaudière-Appalaches

Tourisme Lanaudière inc.

Tourisme Laval

Tourisme Mauricie

Tourisme Montréal

Tourisme Outaouais

Toyota Canada inc.

Toys R Us Canada

Trade Secrets Concord Ltd.

Transat A.T. inc.

Transcontinental Média S.E.N.C.

Tribunal administratif du travail

Turkey Hill Sugarbush Ltd.

TVA Films, membre du Groupe TVA

TVA Publications inc.

Tyco Healthcare Group Canada inc.

U.S. Cotton (Canada) Co.

UAP inc.

Ulextra inc.

UNFI Canada inc.

Uniboard Canada inc.

Unilever Canada

Uniprix inc.

Uni-Sélect inc.

Université de Montréal

Université de Sherbrooke

Université du Québec à Montréal

Urban Barn

Urgel Bourgie

Usana Health Sciences inc.

USP Canada inc.

Vacances Sunwing inc.

Vaillancourt portes et fenêtres

Valener

Value Village Stores

Valvoline Canada

Van de Water-Raymond Ltd./ltée

Vast-auto distribution ltée

Veg Pro International inc.

Veranda Jardin R.P. inc.

Verbatim Americas LLC

Verger du Minot inc.

Verger Hamel distribution inc.

Verger Lacroix

Vergers Paul Jodoin inc.

Vergers St-Paul inc.

Vétoquinol N.-A. inc.

VF Outdoor Canada

Viande Richelieu inc.

Vibac Canada inc.

Vicwest Operating Limited Partnership

Vidéotron Ltée

ViewSonic Corporation

Vignoble de l’Orpailleur inc.

ViiV Healthcare ULC

Vin & Passion inc.

Vincent S. Variété ltée

Vita Health Products inc.

VTech Telecommunications Canada Ltd.

W. Ralston Canada inc.

Wahl Canada inc.

Wal-Mart Canada Corp.

WD-40 Products (Canada) Ltd.

Wendy’s Restaurants of Canada inc.

Wenger Ltee

Weston Bakeries Ltd.

Whirlpool Canada L.P.

Williams-Sonoma Canada

Winners Merchants

Wismettac Asian food, inc.

Wolf Steel Ltd.

World to World Trading inc.

Wrigley Canada

Yamaha Canada Music Ltd.

Yamaha Motor Canada Ltd.

Yellow Pages Digital & Media Solutions Limited

YM inc.

Zinetti Food Products Ltd.

Zoetis Canada inc.

Zwilling J.A. Henckels Canada Ltd.

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