Budget 2021-2022 du Gouvernement du Québec : nouveautés en économie circulaire et en équité fiscale
Déposé le 25 mars 2021 à l’Assemblée nationale du Québec, le Budget 2021-2022 met l’accent sur trois priorités : la santé, l’éducation et la reprise économique. Ainsi, des 136,5M$ consacrés à « développer de façon durable notre économie », le gouvernement prévoit consacrer 6 millions de dollars sur deux ans au Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour stimuler la réalisation d’initiatives en économie circulaire. Ce financement pourra, notamment, servir au développement de solutions visant à accélérer la revalorisation des résidus du secteur de la construction, des plastiques, des pneus, du textile et du verre. Des programmes « Appui à des projets d’économie circulaire dans les secteurs industriel et commercial » sont, par ailleurs, déjà en ligne sur le site du Ministère.
Autre point d’intérêt : le budget comprend des mesures pour assurer de la perception de la TVQ dans le contexte de l’économie numérique, afin de faire en sorte que l’ensemble des biens et des services que les Québécois acquièrent pour consommation au Québec soient taxés de la même manière, peu importe leur provenance. Dans cette même perspective d’équité fiscale, les mécanismes mis en place pourront-ils assurer l’assujettissement au financement de la collecte sélective des entreprises sans place d’affaires au Québec, mais desservant les consommateurs québécois par l’entremise du commerce électronique? À cet effet, ÉEQ fera les suivis auprès des instances gouvernementales concernées.