Modernisation de la collecte sélective

En collaboration avec les acteurs du système québécois, passons d’une vision morcelée à une vision d’ensemble de la récupération et du recyclage. Avec la responsabilité élargie des producteurs, les entreprises qui contribuent déjà financièrement à la collecte sélective se voient confier le mandat de gérer le système en partenariat avec les municipalités.

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Comprendre la modernisation de la collecte sélective

Les entreprises au cœur du système pour recycler 100 % des matières récupérées au Québec.

En collaboration avec les acteurs du système québécois de collecte sélective, passons d’une vision morcelée à une vision intégrée de la récupération et du recyclage. Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP collecte sélective), les entreprises qui financent déjà la collecte sélective québécoise auront le contrôle sur le système et sa gestion, en partenariat avec les municipalités (REP collecte sélective).

Résumé du projet (juin 2021)

Notre vision :

Transformer la collecte sélective québécoise en une économie circulaire des matières recyclables unique en Amérique du Nord.

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Modernisation de la collecte sélective (juin 2021)

Comprendre le nouveau modèle de la collecte sélective : la REP collecte sélective

Afin de garantir la performance et l’efficience du système, une approche s’appuyant sur des standards et des critères, des ententes-cadres avec les municipalités, des contrats avec les centres de tri et des mécanismes de transparence et de reddition de comptes est mise de l’avant.

La REP collecte sélective, en collaboration avec tous les acteurs de la chaîne, permettra au Québec de bâtir une économie circulaire des matières recyclables.

Modèle circulaire

Passer d’un système linéaire à un modèle intégré et circulaire : Passer de payeur à acteur!

Dans le système actuel, les entreprises, par le biais de ÉEQ, financent 100 % des programmes municipaux de collecte sélective, mais n’ont pas de lien formel avec les municipalités ou les différents partenaires de la chaîne de valeur. Ainsi, ÉEQ verse l’argent de la compensation, tel que le stipule le Régime de compensation, à RECYC-QUÉBEC, qui elle la redistribue aux municipalités. Ce sont les municipalités qui ont les contrats avec les collecteurs ainsi qu’avec les centres de tri et ce sont ceux-ci qui décident à qui la matière est vendue. Il y a autant de façons de faire qu’il y a de contrats. On parle donc d’une gestion linéaire et en silo.

Dans un système modernisé, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux (CEIJ) deviendront responsables d’encadrer et de soutenir la gestion de leurs matières sur l’ensemble du territoire québécois. Elles se verront attribuer des objectifs de performance quant à la récupération et au recyclage de leurs matières avec des cibles réalistes de recyclage lesquelles sont relatives au développement de marchés. On parle donc d’une gestion circulaire des matières.

L’organisme de gestion désigné (OGD) effectuera une reddition de comptes, selon les modalités définies par le gouvernement du Québec, notamment sur des indicateurs de performance ainsi que sur les quantités de matières et leur qualité, le tout permettant une traçabilité complète des produits.

En bref, la REP-collecte sélective permettra aux entreprises :

d’encadrer la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables
d’intégrer des standards de qualité quant à la collecte et au tri
d’assurer la traçabilité des matières ainsi qu’une reddition de comptes transparente
d’innover et de positionner la collecte sélective comme un véritable levier économique

Rôles et responsabilités des acteurs

La collecte sélective étant largement déployée au Québec depuis de nombreuses années, la REP collecte sélective s’appuie sur les compétences et le savoir-faire de tous les intervenants de l’industrie du recyclage. Ainsi, de l’entreprise au conditionneur, en passant par le citoyen, la municipalité, le collecteur et le centre de tri, chacun a un rôle à jouer.

Découvrir le rôle de chacun des acteurs :

En devenant responsables de la matière mise sur le marché, les entreprises devront prendre les moyens pour :

Utiliser des matières écoconçues
Intégrer du contenu recyclé dans leurs CEIJ
S’assurer de la récupération et du recyclage de leurs CEIJ
Favoriser le développement des marchés locaux dans une perspective d’économie circulaire

Structure et étapes

ÉEQ à pied d’œuvre : nos actions

Afin de suivre les travaux et se préparer à la transition vers la REP collecte sélective, ÉEQ et ses partenaires se sont dotés d’une solide structure de gouvernance collaborative.

Un comité élargi regroupant des membres du CA de ÉEQ ainsi que des représentants d’associations patronales et des entreprises a ainsi été mis sur pied par le conseil d’administration. Ce comité se veut un lieu de convergence des travaux sur la modernisation. Son mandat consiste, notamment, à orienter les travaux des quatre groupes de travail mis en place par le gouvernement et à développer les positionnements sur la REP collecte sélective.

Le comité associatif, réunissant les représentants d’une quinzaine d’associations patronales québécoises et pancanadiennes, est aussi mis à profit pour ce projet d’envergure et permet également d’assurer un mécanisme d’échanges sur tous les dossiers relatifs au régime de compensation et à la modernisation de la collecte sélective.

ÉEQ participe également au Comité aviseur de l’industrie de la récupération et du recyclage, mis sur pied par le ministre Charrette, afin de discuter des enjeux du système de façon globale et de proposer des pistes d’action ou de réflexion au gouvernement. Ce comité pourra aussi contribuer aux travaux parallèlement menés par les groupes de travail afin de soumettre à la discussion des enjeux identifiés et pour lesquels des mesures devraient être établies par ces groupes.

ÉEQ est fier de participer activement aux travaux entourant la modernisation de la collecte sélective aux côtés des entreprises, des municipalités, des centres de tri et du Gouvernement.

Structure formelle d’échanges dans le cadre de la modernisation

Période de transition

La mise en place d’une structure de concertation inclusive permettra à ÉEQ de prendre le leadership dans la continuité des discussions avec les différentes parties prenantes en vue de la REP-collecte sélective durant la période de transition.

Les quatre comités de concertation envisagés seront mis sur pied en 2022 afin de favoriser les échanges et les discussions et ainsi appuyer les travaux à faire durant la transition menant à la modernisation :