Comprendre la modernisation de la collecte sélective

Les entreprises au cœur du système pour recycler 100 % des matières récupérées au Québec.

En collaboration avec les acteurs du système québécois de collecte sélective, passons d’une vision morcelée à une vision intégrée de la récupération et du recyclage. Avec la responsabilité élargie des producteurs (REP collecte sélective), les entreprises qui financent déjà la collecte sélective québécoise auront le contrôle sur le système et sa gestion, en partenariat avec les municipalités (REP collecte sélective).

Notre vision :

Transformer la collecte sélective québécoise en une économie circulaire des matières recyclables unique en Amérique du Nord.

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Comprendre le nouveau modèle de la collecte sélective : la REP collecte sélective

Afin de garantir la performance et l’efficience du système, une approche s’appuyant sur des standards et des critères, des ententes-cadres avec les municipalités, des contrats avec les centres de tri et des mécanismes de transparence et de reddition de comptes est mise de l’avant.

La REP collecte sélective, en collaboration avec tous les acteurs de la chaîne, permettra au Québec de bâtir une économie circulaire des matières recyclables.

 

Modèle circulaire

Passer d’un système linéaire à un modèle intégré et circulaire : Passer de payeur à acteur!

Dans le système actuel, les entreprises, par le biais de ÉEQ, financent 100 % des programmes municipaux de collecte sélective, mais n’ont pas de lien formel avec les municipalités ou les différents partenaires de la chaîne de valeur. Ainsi, ÉEQ verse l’argent de la compensation, tel que le stipule le Régime de compensation, à RECYC-QUÉBEC, qui elle la redistribue aux municipalités. Ce sont les municipalités qui ont les contrats avec les collecteurs ainsi qu’avec les centres de tri et ce sont ceux-ci qui décident à qui la matière est vendue. Il y a autant de façons de faire qu’il y a de contrats. On parle donc d’une gestion linéaire et en silo.

Dans un système modernisé, les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages, des imprimés et des journaux (CEIJ) deviendront responsables d’encadrer et de soutenir la gestion de leurs matières sur l’ensemble du territoire québécois. Elles se verront attribuer des objectifs de performance quant à la récupération et au recyclage de leurs matières avec des cibles réalistes de recyclage lesquelles sont relatives au développement de marchés. On parle donc d’une gestion circulaire des matières.

L’organisme de gestion désigné (OGD) effectuera une reddition de comptes, selon les modalités définies par le gouvernement du Québec, notamment sur des indicateurs de performance ainsi que sur les quantités de matières et leur qualité, le tout permettant une traçabilité complète des produits.

En bref, la REP-collecte sélective permettra aux entreprises :

  • d’encadrer la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables
  • d’intégrer des standards de qualité quant à la collecte et au tri
  • d’assurer la traçabilité des matières ainsi qu’une reddition de comptes transparente
  • d’innover et de positionner la collecte sélective comme un véritable levier économique

 

Rôles et responsabilités des acteurs 

La collecte sélective étant largement déployée au Québec depuis de nombreuses années, la REP collecte sélective s’appuie sur les compétences et le savoir-faire de tous les intervenants de l’industrie du recyclage. Ainsi, de l’entreprise au conditionneur, en passant par le citoyen, la municipalité, le collecteur et le centre de tri, chacun a un rôle à jouer. 

Découvrir le rôle de chacun des acteurs : 

En devenant responsables de la matière mise sur le marché, les entreprises devront prendre les moyens pour :

  • Utiliser des matières écoconçues
  • Intégrer du contenu recyclé dans leurs CEIJ
  • S’assurer de la récupération et du recyclage de leurs CEIJ
  • Favoriser le développement des marchés locaux dans une perspective d’économie circulaire

Structure et étapes

ÉEQ à pied d’œuvre : nos actions

Afin de suivre les travaux et se préparer à la transition vers la REP collecte sélective, ÉEQ et ses partenaires se sont dotés d’une solide structure de gouvernance collaborative

Un comité élargi regroupant des membres du CA de ÉEQ ainsi que des représentants d’associations patronales et des entreprises a ainsi été mis sur pied par le conseil d’administration. Ce comité se veut un lieu de convergence des travaux sur la modernisation. Son mandat consiste, notamment, à orienter les travaux des quatre groupes de travail mis en place par le gouvernement et à développer les positionnements sur la REP collecte sélective.

Le comité associatif, réunissant les représentants d’une quinzaine d’associations patronales québécoises et pancanadiennes, est aussi mis à profit pour ce projet d’envergure et permet également d’assurer un mécanisme d’échanges sur tous les dossiers relatifs au régime de compensation et à la modernisation de la collecte sélective.

ÉEQ participe également au Comité aviseur de l’industrie de la récupération et du recyclage, mis sur pied par le ministre Charrette, afin de discuter des enjeux du système de façon globale et de proposer des pistes d’action ou de réflexion au gouvernement. Ce comité pourra aussi contribuer aux travaux parallèlement menés par les groupes de travail afin de soumettre à la discussion des enjeux identifiés et pour lesquels des mesures devraient être établies par ces groupes.

ÉEQ est fier de participer activement aux travaux entourant la modernisation de la collecte sélective aux côtés des entreprises, des municipalités, des centres de tri et du Gouvernement.

Structure formelle d’échanges dans le cadre de la modernisation

Les étapes menant à une collecte sélective modernisée

Suivez l’évolution des travaux et des avancées qui mèneront à la modernisation du système québécois de recyclage.

Un projet collectif, qui s’échelonnera sur une période d’environ cinq ans.

Documentation

La REP collecte sélective en un coup d’oeil >>

Plan Écoconception et économie circulaire (PEEC) >>

Plan d’action plastiques >>

Fiche-résumé : modernisation de la collecte sélective

Microsite Bac-à-Bac : bâtir l’économie circulaire des matières recyclables

Enregistrement de l’évènement Bac-à-Bac, bâtir l’économie circulaire des matières recyclables 

Fiche synthèse du gouvernement en lien avec la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

Mémoire de ÉEQ sur le PL 65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Système modernisé de collecte sélective au Québec, différences prévues par rapport au régime actuel

Vous avez d’autres questions sur ce projet d’envergure?

N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos agents à modernisation@eeq.ca.