Mes responsabilités légales
- La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
- Qu’est-ce que le Tarif?
- Est-ce que mon entreprise est assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?
- À qui incombe la responsabilité financière des contenants ou des emballages ajoutés aux points de vente au détail?
- Critères d’exemption
- Est-ce que le processus de déclaration est différent pour les petits générateurs?
- Contributeur volontaire : puis-je assumer la responsabilité financière de mes premiers fournisseurs?
- Comment puis-je devenir un contributeur volontaire?
Liens utiles
Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :