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Préparer ma déclaration

    Matières à déclarer

    Nouveau depuis le Tarif 2018 
    Élargissement des matières tarifées

    Afin d’élargir la tarification à plus de matières comprises dans les programmes municipaux de collecte sélective et donc dans les coûts nets versés aux municipalités, les contenants et les emballages de courte vie vendus comme produits ainsi que les imprimés vendus comme produits (CEI produits) doivent être déclarés.

    Les CEI produits peuvent être classés en différentes catégories. Notez toutefois que ces catégories ne sont pas limitatives, et qu’elles servent à faciliter l’identification de CEI produits inclus dans cet élargissement. 

    Consultez quelques exemples

    Matières exclues

    Certains contenants, emballages et imprimés (CEI) sont exclus de la contribution payable. Selon le cas, il est possible que vous ayez tout de même à laisser une trace de ces CEI dans votre déclaration. Référez-vous au tableau ci-joint pour de plus amples informations.

    Les matières à exclure de la déclaration

    Déductions admissibles

    Veuillez noter que les entreprises peuvent déduire de leur déclaration certaines matières générées par leurs produits. Toutefois, toutes les déductions doivent être clairement décrites dans le système de déclaration en ligne, précisément dans la section « Déductions ». Les entreprises doivent être en mesure d’en fournir les justificatifs sur demande.

    Consultez les déductions admissibles selon votre profil de déclarant :

    Comment préparer efficacement ma déclaration?

    Chaque année, votre entreprise doit déclarer les contenants, les emballages et les imprimés qu’elle met sur le marché québécois, en spécifiant, pour chaque matière tarifée, le poids et la quantité qu’elle génère.

    Si le poids total est inférieur à 15 tonnes métriques, vous pouvez bénéficier de la procédure simplifiée pour les petits générateurs sans avoir à déclarer chacune de vos matières.

    Si le poids total excède 15 tm, vous devez déclarer le nombre total de kilogrammes de chaque matière visée, inscrire des explications sur la méthode de calcul et inscrire la liste des marques sous la responsabilité de votre entreprise.

    Consultez la section méthodologie de votre secteur d’activité pour plus d’information

    Bonnes pratiques pour une déclaration efficace

    Première déclaration

    1. Déterminez les activités de votre entreprise qui génèrent des matières visées destinées ultimement aux consommateurs québécois :
      • Par exemple: du matériel publicitaire imprimé, des contenants et des emballages de produits vendus, des sacs d’emplettes et des emballages de livraison;
        • Assurez-vous de considérer l’ensemble des ventes au Québec, incluant celles expédiées à l’extérieur, mais réintroduites dans un point de vente au Québec.
    2. Déterminez si les matières visées générées sont sous la responsabilité de votre entreprise :
      • Par exemple, si votre entreprise détient la marque et est le franchiseur, ou est le premier fournisseur au QuébecLe « premier fournisseur » signifie celui qui a un domicile ou un établissement au Québec et qui est le premier à prendre les titres, la possession ou le contrôle, au Québec, d’un imprimé visé ou d’un produit dont le contenant ou l’emballage est également visé.;
        • Afin de déterminer si vos fournisseurs sont tenus de soumettre une déclaration auprès de ÉEQ, ce qui vous permettrait d’exclure les produits vendus sous leurs marques, consultez le site du Registraire des entreprises du Québec qui vous indiquera si vos fournisseurs possèdent ou non une place d’affaires au Québec. Le cas échéant, ils sont alors assujettis à la LQE et son régime de compensation et vous n’avez pas à déclarer leurs produits.
    3. Pour les produits sous la responsabilité de votre entreprise, colligez les informations nécessaires afin d’établir le poids des matières visées générées :
      • Par exemple, le nombre d’unités vendues ou distribuées, le poids et les matières des contenants, des emballages ou des imprimés:
        • Vérifiez auprès de vos fournisseurs s’ils peuvent vous transmettre l’information nécessaire, car certains imprimeurs et fournisseurs de contenants et d’emballages peuvent vous soumettre des rapports d’achats annuels avec les quantités par matière.
        • Vous pourriez également vérifier avec votre association sectorielle si elle a développé des outils adaptés à votre secteur afin de vous aider à préparer vos déclarations.
        • Prévalez-vous de toutes les déductions auxquelles vous avez droit et assurez-vous d’avoir les justifications adéquates et vérifiables.
    4. Classifiez par catégories et sous-catégories les matières à inclure dans la déclaration. Vous pouvez utiliser ce fichier Excel pour vous aider dans cette tâche.
    5. Documentez la méthodologie utilisée ainsi que les sources des données.

       

    6. Afin de vous guider dans la rédaction d’une méthodologie adaptée à votre entreprise, veuillez choisir le profil qui vous correspond le mieux :

    Pour vos futures déclarations:

    1. Déterminez si certains changements dans vos activités ont pu avoir des impacts sur les matières générées tels que :
      • Les nouvelles gammes et marques de produits
      • Les nouvelles lignes d’affaires
      • Les nouveaux services (commandes en ligne, etc.)
      • Le changement dans le type de campagne publicitaire imprimée.
    2. Déterminez si les nouveaux produits (SKU) ont été considérés dans la déclaration.
    3. Mettez à jour les poids et les matières des contenants, des emballages et des imprimés.
    Où puis-je trouver les renseignements demandés?

    Voici une liste de sources desquelles vous pourriez obtenir les renseignements vous permettant de remplir votre déclaration :

    Contenants et emballages

    • Factures d’achats de fournitures

    • Rapports de ventes

    • Informations sur la composition des emballages et les poids unitaires

    • Spécifications internes sur les emballages et les bases de données

    • Rapport provenant de vos fournisseurs d’emballages

    • Bases de données de tierces parties comportant des renseignements sur les poids unitaires qu’une entreprise ayant des produits similaires pourrait appliquer

    À défaut d’une documentation sur le poids de chaque matière, vous pourriez avoir besoin de faire la pesée d’emballages vides.

    Imprimés

    • Factures d’achats de fournitures ou de matériel publicitaire
    • Communiquez avec vos imprimeurs afin de déterminer le type de papier utilisé ainsi que la quantité et le poids des imprimés
    • Sollicitez vos succursales ou vos franchisés, le cas échéant, afin de déterminer la quantité d’imprimés générés destinés aux consommateurs
    Ai-je droit au crédit pour le contenu recyclé postconsommation?

    Un crédit de 20 % de la contribution de base pour certaines matières est offert aux entreprises contributrices mettant sur le marché des matières atteignant ou dépassant les seuils établis de contenu recyclé postconsommation.

    Seuils à atteindre afin d’être admissible au crédit

    Catégorie « Imprimés » Seuil à atteindre*
    Encarts et circulaires 80 %
    Magazines 50 %
    Catalogues et publications 50 %
    Annuaires téléphoniques 80 %
    Autres imprimés 80 %
    Papier à usage général 80 %
    Catégorie « Contenants » et « Emballages » Seuil à atteindre*
    Sacs de papier kraft 100 %
    Emballages de papier kraft 100 %
    Laminés de papier 100 %
    Bouteilles PET 100 %
    Bouteilles HDPE 100 %
    Contenants PET 100 %

    * Contenu recyclé postconsommation

    Les entreprises ayant déclaré des contenants, des emballages et des imprimés admissibles à un crédit pour contenu recyclé postconsommation doivent remplir l’écran indiqué dans le portail de déclaration.

    Conditions à l’octroi du crédit

    • L’entrée des données à l’écran destiné au crédit lors de la soumission de la déclaration
    • La transmission de toutes les pièces justificatives appuyant la demande de crédit pour chacune des matières demandées, au plus tard, à la date du premier versement de la contribution
      • Toute pièce justificative reçue après cette date sera refusée
    • L’analyse positive de la recevabilité des pièces justificatives
    • Le paiement de la contribution selon le calendrier de paiement établi

    Quelles sont les pièces justificatives demandées?

    Catégorie « Imprimés »

    • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé)
    • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
    • Normes ISO 14001 avec mention spécifique de contenu recyclé


    Catégorie « Contenants » et « Emballages »

    • Certification reconnue (ex. : FSC contenu recyclé pour les fibres)
    • Lettre de confirmation du fournisseur, avec quantités et spécification du type de matière utilisé (une copie de la lettre doit être envoyée directement à ÉEQ par le fournisseur)
    • Norme ISO 14001, avec mention spécifique de contenu recyclé
    • Norme BNQ 8952-911

    Comment ce crédit est-il octroyé à mon entreprise?

    Les entreprises admissibles recevront un crédit de 20 % calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée, au moyen d’une facture distincte émise dans l’année suivant la date limite de soumission de la déclaration. Il est à noter que ce crédit est applicable sur le solde d’une prochaine contribution.

    Que faire s’il m’est impossible d’obtenir les données sur le poids des matières?

    S’il vous est impossible d’obtenir des données sur le poids des matières, vous pourrez utiliser les calculateurs approuvés par ÉEQ. Vous pourrez également communiquer avec votre association pour lui demander si elle a développé un calculateur approuvé par ÉEQ.

    Important à noter

    Afin d’utiliser un calculateur approuvé, vous devez en faire la demande auprès du Service aux entreprises de ÉEQ. Seules les entreprises qui ne sont pas admissibles à une exemption ou à un montant forfaitaire pour petits générateurs peuvent soumettre une telle demande.

    Remplir le formulaire de demande d’utilisation d’un calculateur

    Comment classifier les matières à inclure dans ma déclaration?

    Il est important de porter une attention particulière à la classification des matières à déclarer. Une mauvaise classification a des impacts importants sur votre contribution payable en plus d’avoir un impact sur l’élaboration du Tarif.

    ÉEQ a développé un guide qui vous aidera à classifier par matière les contenants, les emballages et les imprimés que votre entreprise met sur le marché québécois, en vous donnant des exemples concrets, en plus de vous fournir quelques trucs et astuces.

    Consultez le guide des matières

    Pour vous éclairer davantage dans votre classification, répondez au questionnaire afin de déterminer si une matière est exemptée de déclaration ou pour savoir sous quelle catégorie la déclarer.

    Développement d’une méthodologie spécifique à mon entreprise
    Règles générales
    • Votre déclaration peut être remplie au cours de plusieurs sessions.
    • Les responsables de la facturation peuvent être ajoutés; ils recevront un courriel les avisant qu’une nouvelle facture est disponible suivant la soumission de la déclaration.
    • Bien que les autres répondants aient accès aux déclarations et aux factures de l’entreprise, le premier répondant demeure responsable de la déclaration, et il est le seul qui peut répondre aux questions d’assujettissement et soumettre une déclaration d’entreprise assujettie.

Liens utiles

Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :

Encore besoin d’aide?

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