Impacts financiers de la transition vers la REP Collecte sélective pour les producteurs
- • En 2024 : 308 M$
- • En 2025 : 667 M$
- • En 2026 : 622 M$
- • Augmentation des coûts de collecte et de transport;
- • Augmentation des investissements pour mettre à niveau les centres de tri;
- • Constitution du fonds de réserve.
- • Le RC est basé sur le Tarif annuel qui est un paiement rétroactif pour compenser les coûts encourus par les municipalités l’année qui précède celle de la déclaration, soit 2023.
- • La REP implique le financement de l’année qui suit la déclaration (prospectif), afin de permettre à l’OGD d’assurer un financement « en temps réel » de la collecte sélective, soit 2024.
- • La contribution du Tarif 2025 dont les versements seront exigibles à 60% en 2025 (2 versements) et à 40% en 2026.
- • La constitution d’un fond de réserve;
- • L’élargissement progressif de la desserte aux Institutions, Commerces et Industries (ICI) – une première nord-américaine;
- • La mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation en lien avec le geste de tri du citoyen. À cet effet, ÉEQ a déployé la campagne Bac Impact en début d’année 2024.
- • La Participation Financière des Producteurs spéciale (PFP spéciale) de 2023, qui était due en janvier 2024;
- • La PFP spéciale de 2024, qui sera payable au 31 octobre 2024.
- • Regrouper les contrats avec les organismes municipaux afin de faire des économies d’échelle;
- • Étaler et modérer les investissements nécessaires pour mettre à niveau le système de collecte sélective;
- • Optimiser la commercialisation des matières en centralisant les volumes triés;
- • Identifier de nouveaux producteurs assujettis, notamment en lien avec l’élargissement à venir de la desserte aux ICI.
- • Une facture de contribution prévue par le Tarif, sous le RC;
- • Une facture de PFP spéciale : prévue par les politiques de ÉEQ, sous la REP, uniquement applicables pour les déclarations 2023 et 2024;
- • Une série de 4 factures de PFP annuelles, une par trimestre : prévue par les politiques de ÉEQ, sous la REP, à partir du 1er trimestre de 2025.
- • Ainsi, en début de 2026, les entreprises déclareront leurs données de l’année civile 2025 et, à l’automne 2026, lorsque les taux auront été établis, elles recevront leur facture de PFP annuelle détaillée en 4 versements trimestriels, payable en 2027. Les montants versés serviront à financer le système de collecte sélective en 2027.
- • 2024 : 308 M$
- • 2025 : 667 M$;
- • 2026 : 622 M$.
ÉEQ prévoit que les coûts que les producteurs devront payer seront les suivants :
L’augmentation de ces coûts s’explique notamment par les facteurs suivants :
La collecte sélective est en pleine transition et passe du Régime de Compensation (RC) à un système de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP).
À partir de cette année, ces deux systèmes se chevauchent, alors que les producteurs doivent payer en même temps pour des coûts encourus dans le passé (RC) et pour les coûts de l’année courante (REP).
Pour aider les producteurs à éviter la charge de payer deux années complètes en une, le gouvernement du Québec a prévu un échelonnement pour payer le dernier Tarif du régime de compensation jusqu’en 2026. Cependant, les paiements au régime de compensation ne prendront fin qu’en 2026, entraînant un chevauchement avec la REP. Les producteurs devront donc payer les coûts passés et actuels simultanément.
L’échelonnement prévu par le gouvernement du Québec se fera au moyen de :
La REP prévoit de nouvelles responsabilités pour ÉEQ impliquant des coûts additionnels, dont notamment :
D’ici au 1erjanvier 2025, ces responsabilités sont financées par :
La transition financière entre le RC et la REP se déroule de 2024 à 2026.
Néanmoins, il est important de noter que plusieurs nouvelles responsabilités et charges de ÉEQ, dont notamment l’élargissement graduel de la desserte au secteur des ICI, seront déployées de 2025 à 2030.
Au-delà de la période de chevauchement, des augmentations de coûts sont à prévoir jusqu’en 2030, à mesure que s’ajoutent des responsabilités réglementaires, après quoi on devrait constater une certaine stabilisation, puis une maturité du système.
Depuis 2005 dans le cadre du RC, et avec le principe de la REP en place depuis 2022, les entreprises mettant en marché des produits emballés, des contenants, et des imprimés sont responsables, en vertu de la Loi, d’assurer le financement du système de collecte sélective, ce qui inclut donc la transition du RC vers la REP.
Cette transition financière préoccupe les producteurs et nous le savons. Bien que certains facteurs, tels que l’inflation et la conjoncture économique, soient hors de notre contrôle, ÉEQ a plusieurs leviers pour atténuer l’augmentation des coûts de la collecte sélective, et à terme, les stabiliser, dont notamment :
Ce qui permettra d’atténuer l’impact de l’augmentation des coûts par producteur en partageant ces coûts avec un plus grand bassin de producteurs.
Les producteurs recevront 3 types de factures durant cette période, soit :
Nous comprenons vos questions et espérons que ces informations clarifieront notre processus
Les factures de contribution et de PFP spéciales seront émises au moment de soumettre la déclaration 2024.
Les factures pour la PFP annuelle 2025 seront émises à l’automne 2024. Celles-ci seront payables en 4 versements à compter du début de 2025. Les taux applicables seront établis en fonction des quantités réellement déclarées plutôt qu’en fonction de projections.
À terme, la contribution en vertu du Tarif annuel cessera d’exister avec la fin du RC, donc le dernier versement pour le Tarif 2025 sera payable en 2026.
La PFP annuelle sera la seule facture qui restera une fois la transition complétée. Elle sera payable en 4 versements (1 seul pour les entreprises admissibles à un Tarif fixe) à chaque trimestre.
À l’heure actuelle, ÉEQ dispose d’estimations en lien avec les coûts globaux de la collecte sélective et n’est pas en mesure de fournir une estimation précise des impacts de cette transition pour chaque entreprise. On comprendra que le montant estimé varie selon le type de matière mise en marché. Il demeure toutefois possible de faire certaines projections à très haut niveau en comparant votre contribution annuelle avec l’estimation de ÉEQ quant à l’évolution des coûts par année à assumer par les producteurs, qui se décline comme suit :
Ces chiffres nous indiquent des coûts totaux qui vont plus ou moins doubler entre 2024 et 2025. Il est toutefois très important de garder à l’esprit qu’un simple prorata peut donner une idée de l’évolution de ce que vous devrez payer, mais n’est en rien une estimation représentative de la facture finale.
Selon les projections actuelles, les producteurs peuvent s’attendre à observer une stabilisation des coûts de la collecte sélective au début des années 2030, soit une fois que le déploiement de toutes nos nouvelles responsabilités aura été complété.
L’augmentation des coûts jusqu’à 2030 est entre autres due au chevauchement durant la période de transition et à l’élargissement des responsabilités de ÉEQ en tant que donneur d’ordres de la collecte sélective.
Afin de réaliser des économies d’échelle, on doit d’abord avoir un système solide de collecte sélective : des investissements doivent être réalisés pour permettre aux centres de tri d’atteindre les niveaux de performance souhaités notamment.
Malgré cela, une période de stabilisation est prévue au début des années 2030 et il est attendu que les baisses de coûts par tonne commencent à se concrétiser à partir de 2034.
L’élargissement de la desserte aux ICI aura un impact financier significatif sur les coûts de la collecte sélective à partir de 2027, année où toutes les institutions et tous les commerces devront être desservis.
ÉEQ travaille actuellement à chiffrer cet impact et en partagera les résultats avec les producteurs lorsque cet exercice sera complété. Il est à noter que les coûts actuellement estimés n’incluent pas l’élargissement de la desserte aux ICI. De nouveaux producteurs seront assujettis et partageront ces coûts avec les producteurs actuels de ÉEQ.
ÉEQ est bien au fait de l’impact significatif qu’aura l’élargissement de la desserte aux ICI sur les coûts, et ultimement, sur la PFP. Il s’agit d’un nouveau modèle d’affaires en soit pour ÉEQ. ÉEQ travaille actuellement à chiffrer ces impacts et les communiquera avec les producteurs en 2025.
Cette décision relève du gouvernement du Québec et non de notre organisation. Le chevauchement dans le financement des deux systèmes entre 2024 et 2026 est établi dans le texte du Règlement sur le RC.
Liens utiles
Quelques liens utiles à avoir sous la main quand vient le moment de déclarer :