Tarif fixe

Les entreprises et les organisations qui génèrent moins de 15 tonnes métriques de contenants, d’emballages ou d’imprimés, ou les entreprises dont les revenus se situent entre 1 et 2 millions de dollars ont droit à des tarifs fixes et faciles à appliquer selon le revenu annuel et le volume total de matières générées.

L’entreprise qui est admissible au tarif fixe, mais qui possède les informations à être saisies peut décider de remplir le tableau des données dans le portail de déclaration. Elle paiera alors le montant réel reflétant les matières visées qu’elle a générées. Sachez toutefois que la contribution sera plafonnée au montant du tarif fixe que l’entreprise aurait normalement payé.

Grilles des tarifs fixes

  Tarif 2022
Année de référence pour les quantités générées 2021
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t  920 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t  1845 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 3685 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 5535 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ 5535 $
  Tarif 2021
Année de référence pour les quantités générées 2020
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t  830 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t  1 660 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 3 320 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 4 985 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ 4 985 $
  Tarif 2020
Année de référence pour les quantités générées 2019
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t  640 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t  1 310 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 2 610 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 4 170 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ 4 170 $
  Tarif 2019
Année de référence pour les quantités générées 2018
Quantités générées > 1 t et ≤ à 2,5 t  450 $
Quantités générées > 2,5 t et ≤ à 5 t  945 $
Quantités générées > 5 t et ≤ à 10 t 1 885 $
Quantités générées > 10 t et ≤ à 15 t 3 150 $
Chiffre d’affaires > 1M $ et ≤ à 2M $ 3 150 $

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