Tarif et déclaration

Chaque année, ÉEQ tient une consultation particulière, en français et en anglais, en prévision de l’approbation du prochain Tarif par le gouvernement du Québec. Cet événement, prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement, représente une occasion pour les entreprises de faire part de leurs commentaires et de mieux comprendre les facteurs qui influencent […]

La date limite du 1er versement était le 9 novembre 2018. Notez que des intérêts s’appliquent pour tout paiement en retard.

Accédez à l’ensemble des documents afférents à ces rencontres.

Ce Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de compensation concerne uniquement les règles administratives et n’a pas d’impact sur les taux des matières. 

À toutes les entreprises et organisations présentes à la dernière consultation, virtuellement ou en personne, nous vous remercions de votre participation.

ÉEQ souhaite rappeler aux entreprises et organisations que leur contribution pour le Tarif 2014 est payable en deux versements : le premier, payable d’ici le 30 octobre 2014 et représentant 40 % du montant total à acquitter (des frais d’intérêts s’appliqueront après cette date) ainsi que le second, correspondant à la balance du paiement et […]