Tarif et déclaration

Le Tarif 2022 a été publié aujourd’hui, le 13 juillet 2022 dans la Gazette officielle du Québec par arrêté ministériel. Cette publication marque l’ouverture officielle de la période de déclaration, d’une durée soixante jours. Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 13 septembre pour déclarer les contenants, les emballages et les imprimés mis en marché pour […]

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est fier d’annoncer la venue d’un nouveau portail de déclaration pour les entreprises contributrices. Ce nouveau portail, développé pour mieux répondre aux besoins des entreprises, garantit une plus grande autonomie aux utilisateurs et offre une flexibilité permettant à ÉEQ de s’adapter à l’évolution constante de la réglementation entourant la collecte sélective. […]

La période de consultation sur le Tarif 2022 est officiellement terminée.   Éco Entreprises Québec remercie les entreprises contributrices pour leur participation à la consultation sur le Tarif 2022 qui fut animée le 22 février dernier par Isabelle Laflèche, Directrice, service aux entreprises et Mathieu Guillemette, Directeur principal, modernisation de la collecte sélective et tarification. […]

Les consultations sur le Tarif 2022 auront lieu le mardi 22 février, de 9h30 à 11h30 en français et de 14h à 16h en anglais.   Les entreprises assujetties au Régime de compensation sont conviées à y assister virtuellement pour tout connaître des modalités du Tarif 2022, poser leurs questions et partager leurs commentaires.  Préparez-vous dès […]

Montréal, le mercredi 30 juin 2021 – Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est fier de lancer son projet pilote de bonus incitatif à l’écoconception dans le cadre du Tarif 2021, visant à reconnaître les démarches d’écoconception de contenants et d’emballages mis en marché durant l’année civile 2019 ou 2020. Avec la modernisation de la collecte sélective, […]

La période de déclaration 2021 est officiellement commencée Nous vous informons que le Tarif 2021 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 30 juin, lançant officiellement la période de déclaration d’une durée de 60 jours. La date limite pour remplir votre déclaration est donc le 30 août 2021. Remplir ma déclaration >> Les nouveautés du Tarif 2021 Quelques nouveautés entrent […]