Tarif et déclaration

Tarif 2020  Le Tarif 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2020, lançant officiellement la période de déclaration d’une durée de 60 jours. La date limite de déclaration du 16 février 2021 étant derrière nous, voici les dates limites pour les paiements reliés au Tarif 2020 :   1er versement (80 %) et tarif fixe : 17 mars 2021  2e versement […]

 La période de déclaration 2020 est officiellement commencée  Nous vous informons que le Tarif 2020 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre dernier, lançant officiellement la période de déclaration d’une durée de 60 jours.  La date limite pour remplir votre déclaration est donc le 16 février 2021. Remplir ma déclaration >> Les nouveautés du Tarif 2020   Quelques nouveautés entrent en vigueur pour le Tarif […]

Chaque année, ÉEQ tient une consultation particulière, en français et en anglais, en prévision de l’approbation du prochain Tarif par le gouvernement du Québec. Cet événement, prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement, représente une occasion pour les entreprises de faire part de leurs commentaires et de mieux comprendre les facteurs qui influencent […]

La date limite du 1er versement était le 9 novembre 2018. Notez que des intérêts s’appliquent pour tout paiement en retard.

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Ce Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de compensation concerne uniquement les règles administratives et n’a pas d’impact sur les taux des matières.