Grille tarifaire

Le Tarif établit les taux, c’est-à-dire le montant que devra verser une entreprise pour chaque kilogramme de matière mise sur le marché. Les taux varient d’une matière à l’autre; ainsi, le montant total que devra verser une entreprise sera influencé par le type de matière utilisé et la quantité de matières générées.

Grilles tarifaires en vigueur

Déclaration 2023
Sous-catégories de matière Tarif 2023

(¢/kg)
Année de référence 2022
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 22,095
Catalogues et publications 28,944
Magazines 28,944
Annuaires téléphoniques 28,944
Papier à usage général 28,944
Autres imprimés 28,944
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 25,784
Sacs d'emplettes de papier kraft 25,784
Emballages de papier kraft 25,784
Carton plat et autres emballages de papier 32,918
Contenants à pignon 35,696
Laminés de papier 46,253
Contenants aseptiques 42,274
Bois et liège 59,746
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 44,242
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 24,120
Plastiques stratifiés 73,377
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 74,633
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 74,633
Polystyrène expansé alimentaire 127,469
Polystyrène expansé de protection 127,469
Polystyrène non expansé 127,469
Contenants PET 44,242
Polychlorure de Vinyl (PVC) 127,469
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 127,469
Polypropylène (PP) 42,050
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 47,735
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 20,669
Autres contenants et emballages en aluminium 20,669
Acier
Bombes aérosol en acier 24,075
Autres contenants en acier 24,075
Verre
Verre clair 25,681
Verre coloré 26,106
Céramique et porcelaine 53,363
Déclaration 2022
Sous-catégories de matière Tarif 2022

(¢/kg)
Année de référence 2021
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 24,333
Catalogues et publications 31,377
Magazines 31,377
Annuaires téléphoniques 31,377
Papier à usage général 31,377
Autres imprimés 31,377
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 27,906
Sacs d'emplettes de papier kraft 27,906
Emballages de papier kraft 27,906
Carton plat et autres emballages de papier 35,083
Contenants à pignon 36,373
Laminés de papier 48,969
Contenants aseptiques 43,704
Bois et liège 59,746
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 45,956
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 27,233
Plastiques stratifiés 76,693
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 77,159
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 77,159
Polystyrène expansé alimentaire 136,086
Polystyrène expansé de protection 136,086
Polystyrène non expansé 136,086
Contenants PET 45,956
Polychlorure de Vinyl (PVC) 136,086
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 136,086
Polypropylène (PP) 52,029
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 52,029
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 24,985
Autres contenants et emballages en aluminium 24,985
Acier
Bombes aérosol en acier 26,616
Autres contenants en acier 26,616
Verre
Verre clair 25,723
Verre coloré 26,046
Céramique 53,363
Journaux
Contenants ou emballages utilisés pour acheminer directement des journaux aux consommateurs ou destinataires finaux 77,159
Journaux 22,688
Déclaration 2021
Sous-catégories de matière Tarif 2021

(¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 2020
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 39,859
Catalogues et publications 59,153
Magazines 59,153
Annuaires téléphoniques 59,153
Papier à usage général 59,153
Autres imprimés 59,153
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 24,526
Sacs d'emplettes de papier kraft 24,526
Emballages de papier kraft 24,526
Carton plat et autres emballages de papier 26,945
Contenants à pignon 25,416
Laminés de papier 38,633
Contenants aseptiques 31,494
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 34,065
Bouteilles et contenants < 5 l. polyéthylène haute densité (HDPE) 18,579
Plastiques stratifiés 63,576
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 60,902
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 60,902
Polystyrène expansé alimentaire 98,715
Polystyrène expansé de protection 98,715
Polystyrène non expansé 98,715
Contenants PET 34,065
PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 98,715
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 40,501
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 22,164
Autres contenants et emballages en aluminium 22,164
Acier
Bombes aérosol en acier 19,451
Autres contenants en acier 19,451
Verre
Verre clair 23,447
Verre coloré 23,579
Céramique 38,603
Déclaration 2020
Sous-catégories de matière Tarif 2020

(¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 2019
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 29,225
Catalogues et publications 42,574
Magazines 42,574
Annuaires téléphoniques 42,574
Papier à usage général 42,574
Autres imprimés 42,574
Contenants et emballages
Papier carton
Carton ondulé 21,803
Sacs d’emplettes de papier kraft 21,803
Emballages de papier kraft 21,803
Carton plat et autres emballages de papier 23,892
Contenants à pignon 22,557
Laminés de papier 34,122
Contenants aseptiques 27,880
Plastiques
Bouteilles polytéréphtalate d’éthylène (PET) 30,040
Bouteilles et contenants <5l. polyéthylène haute densité (HDPE) 16,266
Plastiques stratifiés 54,338
Pellicules HDPE et polyéthylène basse densité (LDPE) 54,338
Sacs d’emplettes de pellicules HDPE, LDPE 54,338
Polystyrène expansé alimentaire 94,335
Polystyrène expansé de protection 94,335
Polystyrène non expansé 94,335
Contenants PET 30,040
PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables 94,335
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 35,948
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages en aluminium 20,515
Autres contenants et emballages en aluminium 20,515
Acier
Bombes aérosol en acier 17,597
Autres contenants en acier 17,597
Verre
Verre clair 20,819
Verre coloré 20,935

Outils de déclaration

Découvrir

Trucs et astuces de déclaration selon votre profil

Découvrir

Déclarez vos matières sans tracas!

Guide des matières 2023