Nouveautés du Tarif 2020

Cette section présente les nouveautés du Tarif 2020, telles que publiées dans la Gazette officielle du Québec.

Visionner la capsule sur les nouveautés du Tarif 2020 >>

Des mesures plus équitables pour les petits générateurs 

Suivant les travaux d’un groupe de travail en 2019 sur le contexte particulier des petits générateurs et afin d’être à l’écoute des préoccupations de ces derniers, tout en respectant le mandat de faire évoluer la tarification, deux recommandations avaient été retenues par le conseil d’administration de ÉEQ et s’appliquent pour la présente tarification.  

Ajuster la méthode de calcul pour le Tarif fixe

Considérant que les contributeurs qui dépassaient légèrement les seuils de tarifs fixes avaient une contribution significativement plus élevée que les montants forfaitaires, le groupe de travail avait recommandé de revoir la méthode de calcul de ces montants 

Historiquement calculés en multipliant le taux moyen par le point milieu de chaque seuil, le calcul a été revu et est maintenant basé sur la borne supérieure, permettant ainsi une plus grande équité pour ces entreprises afin qu’elles puissent bénéficier d’une tarification équivalente. Cette modification permet également d’introduire une plus grande linéarité entre les paliers. 

Afin de faciliter la transition pour les petits générateurs, le CA a accepté que la révision de la méthode soit faite sur un étalement de deux ans. Elle sera donc complétée lors du Tarif 2021.   

Menu additionnel 

Les entreprises bénéficiant d’un tarif fixe devront dorénavant préciser, dans un nouveau menu, les deux types de matières les plus généréesCette nouveauté permettra à ÉEQ de compiler des données qualitatives pour ce groupe de contributeurs et permettra éventuellement de les responsabiliser davantage quant aux matières qu’ils mettent en marché 

Changement de catégorie pour les Contenants HDPE de moins de 5L  

Afin de refléter les avancées technologiques quant aux équipements de tri, les contenants HDPE de moins de 5L sont désormais regroupés avec les bouteilles HDPE. Ce changement représente une baisse significative du taux de 54,7% par rapport à la matière « autres plastiques » dans laquelle ils étaient historiquement déclarés. 

 

Éco Entreprises Québec offre de l’accompagnement aux entreprises contributrices.

Les déclarants peuvent communiquer avec le service aux entreprises afin d’obtenir de l’information et de l’assistance sur leur processus de déclaration.

Des rencontres personnalisées sont également possibles. 

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