Cadre légal
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
- Arrêté ministériel – Publication du Tarif 2022
- Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles 18 mai 2022
- Arrêté ministériel 53e année, no 26 (Tarif 2021)
- Décret 1289-2020, Gazette officielle du Québec (Tarif 2020)
- Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (Décret 646-2020, 17 juin 2020)
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
- Décret 550-2019, Gazette officielle du Québec (Tarif 2019)
- Décret 917-2018, Gazette officielle du Québec (Tarif 2018)
- Décret 637-2017, Gazette officielle du Québec (Tarif 2017)
- Loi sur la qualité de l’environnement
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Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles